En théorie les brevets logiciels sont interdits en France, en pratique des brevets logiciels ont été déposé, alors qui a raison?
Un jugement récent est décrit dans un article sur les Numériques: Orange, qui avait déposé plainte contre Free pour violation de brevet, a été débouté de sa plainte et le tribunal a rappelé qu'il s'agissait à l'évidence d'un litige portant sur un "programme d'ordinateur". Or, il n'est pas possible de breveter un programme, ce dernier étant déjà couvert (…)