Association de soutien aux webmaistres

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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12
août
2002
Communauté
Kitetoa a créé une asso, nommée Kite-Aide, pour fournir un support juridique aux webmaistres attaqués en justice par des boîte plus grosses qu'eux. Le soutien est principalement financier pour payer les avocats.
Et vous remboursez si vous gagnez.

Aller plus loin

  • # Pourquoi pas

    Posté par  . Évalué à -9.

    Hi,

    apres tout ce n'est pas plus mal.
    Cependant je pense qu'il serait mieux que tous (kitetoa et les autres sites et le peuple du net ;) fassent pression aupres des elus pour que des lois efficaces et non pas stupides ou demago soit votees plutot que d'avoir a recourir a des moyens comme cela.

    Mais c'est mieux que rien.

    • [^] # pfou !

      Posté par  . Évalué à 4.

      Suffirait déjà que la CNIL fasse son boulôt, Tati n'a rien eu à craindre (Tati vs Kitetoa) alors que dans des affaires similaires aux US des boites négligeantes comme Tati l'a été ont été sanctionnées. Et que la loi de 1978 relative à la protection des données personnelles existe depuis... 1978. Et c'est pas une loi démago ou stupide. Qui a porté plainte contre Tati, quel client a été enregistré sur ce site troué et a poursuivi en justice suivant cette loi ?

      En France, clairement c'est le trouble à l'ordre public qui est le plus réprimé, si c'est fait en douce ça va... Fô pas que ça se voit ! Et on confond le messager avec l'expéditeur...

  • # d'ou viennent les sous

    Posté par  . Évalué à 10.

    En fait, c'est une très bonne idée, mais je me pose quelques questions sur la validité de la chose :
    - d'ou viennent les sous qui servent à aider les webmestres ?
    - le risque n'est-il pas grand d'avoir un webmestre qui demande des sous alors que ca cause est indéfendable, sachant qu'il ne remboursera que si il gagne ?
    - est-ce a dire que pour vivre, cette association ne devra apporter son soutien qu'au webmestres qui vont gagner ? commen la sélection sera-t-elle faite ?

    enfin, bon, y'en a surement d'autres qui y ont pensé avant moi, j'espère.

    bonne initiative quand meme.

  • # Question bete

    Posté par  . Évalué à 10.

    Bonne initiative a n'en point douter.

    Ce qui m'interpelle dans les histoires de "diffamation" dans les fora en ligne, c'est la quasi absence de reponse des gens vises. Je veux dire par la que si je me fais attaquer dans un forum, ma premiere reaction, avant meme d'envisager de lancer une procedure judiciaire, est de faire valoir mon droit de reponse, chose qui est extremement simple sur le Net : publier dans le forum en question, pointer sur un article plus etoffe en ligne presentant des arguments, etc... Bref, demonter le post diffamatoire.

    Je m'etonne qu'on ait pas vu ce genre de reaction dans les cas qui sont passe en justice.

    • [^] # Re: Question bete

      Posté par  . Évalué à 10.

      <mode parano="on">
      Et si le but (non avoué) du plaignant était la fermeture d'un site un peu trop dérangeant ? Ou, sans aller jusque là, l'incitation à la (auto)censure.
      Parce que demander des dizaines de milliers d'euros aux webmasters un site non-commercial, ça ressemble fort un moyen de pression (qui prend pour prétexte des débordements de visiteurs) qui a déjà fait ses preuves dans le domaine de la presse à faible tirage (genre 500 exemplaires).
      Les moyens que tu proposes sont tout à fait valables, mais ils supposent une bonne foi du "plaignant" (est-ce toujours le cas ?).
      </mode>

      Avant de faire pleuvoir les [-], je précise que ce n'est pas une généralité et je pense que les plaignants sont souvent de bonne foi. Mais les abus sont également possibles (et dangereux).

  • # ils missent le point

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je crois qu'il existe deux autres possibilités:

    * créer une structure de type mutuelle. C'est basée sur les compagnies d'assurances. Les gens cotisent et quand ils ont des pépins, on les aide.

    * créer un outil pour fabriquer collectivement des plaidoiries. ca existe aux US, le projet s'appelle OpenLaw. Parfois ca marche, et parfois ca échoue.
    http://eon.law.harvard.edu/openlaw/(...)

    Le truc qui ne marche pas, à mon avis, dans Kite-aide, c'est l'exclusion des méchants. Ceux qui utilisent des
    formes d'expression contraires au respect des droits de l'homme, xénophobes, racistes, ou soutenant la dictature, la torture, la privation de liberté individuelle, la manipulation mentale ou la pédophilie.

    Ce passage vise certainement à exclure les copains internautes webmestres de certain adepte du braconnage chiraquicide en dehors des périodes de chasse. On comprends tres bien qu'on n'est pas envie de leur filer son pognon, à ceux la.

    Mais le probleme, c'est que la diffamation, l'insulte ou le non respect de la propriété d'autrui sont autant d'infractions aux droits de l'homme.
    Et on ne peut pas aller fouiller dans les droits de l'homme et dire qu'on prendra ceci mais pas cela.

    Kite-Aide va donc se trouver bien mal à l'aise pour justifier qu'il attribue des fonds à un tel et pas à tel autre.

    De toute manière, tant que les procés seront catalogués internet, médiatique, nouvelles technologies avec des trucs qu'on maitrise pas, ca ne donnera rien de bon. On est nul pour faire des procès à l'américaine. Que les politiques, les juges et les journalistes prennent leurs responsabilités, le plus tot serait le mieux. :)

    • [^] # tu hites le troll

      Posté par  . Évalué à 10.

      Mais le probleme, c'est que la diffamation, l'insulte ou le non respect de la propriété d'autrui sont autant d'infractions aux droits de l'homme.

      Non, juste à la loi. Les droits de l'homme ne recouvrent pas tous les délits du code civil / pénal ;)

      De toute manière, tant que les procés seront catalogués internet, médiatique, nouvelles technologies avec des trucs qu'on maitrise pas, ca ne donnera rien de bon. On est nul pour faire des procès à l'américaine.

      Je ne vois pas où on parle de procès à l'américaine. Il s'agit simplement d'aider les webmestres victimes d'intimidation par voie judiciaire.

      Quant à cette exclusion des délits d'opinion "choquants", ça se comprend tout à fait dans une optique de viabilité et de crédibilité à la fois.

      • [^] # Re: tu hites le troll

        Posté par  . Évalué à 7.

        Je m'efforce de ne pas hiter le troll autant que possible. :)

        > autant d'infractions aux droits de l'homme.

        Non, juste à la loi.

        c'est exact.
        la loi recouvre plus ou moins bien les droits de l'homme. Ce que je veux exprimer c'est que la diffamation est en contradiction avec l'article foobar qui dit en substance que l'Homme a droit a ce que sa dignité soit protégée.

        Quelqu'un qui est accusé de diffamation peut donc difficilement invoquer les droits de l'homme puisque c'est justement pour cela qu'il est mis sur la selette.

        exclusion des délits d'opinion "choquants"

        non: a cause des droits de l'Homme, toujours. l'Homme a droit a ses opinions. Tu as le droit de ne pas etre d'accord avec moi, cependant nul ne peux m'imputer un délit d'opinion.

        La loi sanctionne uniquement l'expression des gens. Mais il faut faire attention: tu ne peux pas - toi - condamner l'expression de quelqu'un. C'est a la justice de faire ce boulot là. Si on te demande de te prononcer pour dire qu'un acte est "manifestement" raciste ou "évidemment" illicite, je te conseille de refuser de t'exprimer.

        Ceci ne t'empeche pas d'avoir ton opinion sur la question.
        Ceci ne t'empeche pas d'aider Kitetoa si ca te semble juste.
        Par contre, ca t'empeche de donner crédit a Kitetoa pour parler en ton nom.

        Donc le montage de Kite-Aide me semble dangereux.

        - Pour toi: tu ne sais pas si Kite-Aide utilisera correctement ton argent. ( Kitetoa a fait preuve d'une déontologie remarquable, je ne les attaque pas :)
        - Pour eux: ca me semble tres casse gueule. Je parie qu'ils vont être assailli par une floppée de tristes sires pleins de bons sentiments sur LEURS droits de l'homme qu'ils veulent que NOUS défendions.

        Je peux filer des exemples concrets des milles manières de pourrir la vie de Kite-Aide, mais ca va troller. :(

        webmestres victimes d'intimidation par voie judiciaire

        on a plusieurs exemples recents:
        Danone attaque Réseau Voltaire et gagne.
        Pere Noel attaque defense des consommateurs et gagne.
        Tati attaque Kitetoa et gagne.
        UEJF attaque La bas si j'y suis et perd.
        Esso attaque Greenpeace et gagne.
        Areva attaque Greenpeace et perd.

        Les intimidations ne marchent donc pas tout le temps. Il est interessant de lire les comptes rendus de ces affaires et de les comparer.

        Généralement, il faut éviter:
        - la pression médiatique;
        - l'internet qui est d'apres eux compliqué/nouveau/spécifique; en fait on a un cadre super solide sur la presse, sur le syndicalisme, sur les médias audiovisuel etc.
        - la simplification abusive; il faut insister pour que le contexte ressorte.

        Kitetoa ira en appel contre son gré. c'est le ministère public qui apres avoir provoqué le proces a décidé que "euh bon, on pourrait quand meme faire appel parce que... une relaxe ca serait pas mal, finalement". Ils expliquent ca ici:

        Le champ du droit appliqué aux technologies de l'information et de la communication constitue un domaine nouveau auquel le parquet général de Paris apporte une attention toute particulière.
        http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Les_Dossiers/Tati_versus_Kiteto(...)


        Les intentions du Parquet sont louables, mais les mots que j'ai soulignés sont pipés.
        Ce sont les meme mots qu'on retrouve dans les discours des politiciens et des journalistes.
        On les retrouve maintenant - récemment - à la CNIL. Ca, c'est nouveau et inquiétant.
        Ce sont ces mots et ces méthodes qui relèvent de ce que j'appelle du proces spectacle à l'américaine.

        Si l'expression à l'américaine tente les trolls, je la retire. :)

  • # fôte !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -6.

    c'est webmestre pas webmaistre !

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