Brevets logiciels: une Synthèse

Posté par Anonyme le 05 octobre 2001 à 13:39. Modéré par Val.

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oct.

2001

Une page du site web du ministère de l'industrie rassemble les principaux rapports concernant les brevets logiciels en France.

Cette page expose aussi les raisons pour lesquelles le débat a été ravivé. C'est une excellente synthèse et on s'y aperçoit que l'opinion du gouvernement n'est pas si en faveur des brevets (mais ne baissons pas la garde pour autant ! :-)).

Aller plus loin

Ministere de l'industrie (5 clics)

# À ce propos, j'ai une anecdote

Posté par Cru Kilu le 05 octobre 2001 à 14:11. Évalué à -9.

C'est la famille nours qui rentre des courses.
Mais, où est mon cognac ? s'étonne papa nours.
Qui a touché au cassoulet ? s'indigne maman nours.
Ouinn, on m'a piqué mon disque de Sinatra, pleurniche le petit nours.
À ce moment là, une souris traverse la pièce, en faisant "hips, prout, stanger in the night .."

(connaissiez-vous cette blague ? si c'est non, cliquez sur "+", merci)
- [^] # Re:
  
  Posté par Jak le 05 octobre 2001 à 14:49. Évalué à -7.
  
  Au fait, ça t'intéresse plus d'avoir des XP négatifs? :)
- [^] # Re: À ce propos, j'ai une anecdote
  
  Posté par Anonyme le 05 octobre 2001 à 22:55. Évalué à 0.
  
  Hors sujet, mais excellent !
# que disent ils ?

Posté par cornofulgur le 05 octobre 2001 à 14:17. Évalué à 10.

Les documents annexes du rapport l'Académie des Technologies sont enfin disponibles. :)
C'est ici : http://www.industrie.gouv.fr/observat/innov/carrefour/anacam.htm(...)
- [^] # Re: que disent ils ?
  
  Posté par Jaimz le 05 octobre 2001 à 14:59. Évalué à 7.
  
  Il y a une page au moins que tous le monde devrait consulter c'est le
  Tableau synoptique des principaux arguments des personnes interrogées et des documents consultés
  ( http://www.industrie.gouv.fr/observat/innov/carrefour/tabsyn.htm(...) ) et surtout les arguments en faveur du brevet logiciel, que l'on pourrait résumer par c'est mieux ... parce que c'est mieux, vu qu'ils n'osent pas dire c'est mieux parce que ça rapporte un max aux avocats de la propriété intelectuelle.
  
  à méditer.
  - [^] # Re: que disent ils ?
    
    Posté par void le 05 octobre 2001 à 15:07. Évalué à 4.
    
    bah oui mais le concon qui regarde ca au premier coup d'oeil en imprimant le document se dit :
    tiens il y a plus d'arguments en faveur du brevetage, c'est qu'ils doivent être meilleurs. CEux qui sont contres n'ont même pas de quoi répondre à ca ....
    bon ceci dit à la lecture on se rend compte que les arguments sont plutot faiblard ..
    Je note quand même dans le pour :
    - Il nexiste pas de définition précise du logiciel
    alors ils vont faire comment pour breveter des trucs qui n'ont pas de définition ?
    On nous reparle aussi du fond de garantie sans savoir qui va réellement payer ...
    - [^] # Re: que disent ils ?
      
      Posté par Mes Zigues le 05 octobre 2001 à 15:36. Évalué à 3.
      
      il y a plus d'arguments en faveur du brevetage
      
      Alors que c'est le contraire, entendrais-tu par là que la conclusion de rapport de "l'académie" des technologies était connue d'avance et donc qu'ils ont orientés la présentation pour la soutenir ?
      - [^] # Re: que disent ils ?
        
        Posté par void le 05 octobre 2001 à 16:00. Évalué à 2.
        
        ca serait peut-être allez un peu vite en besogne mais dans un rapport, la forme compte énormément aux yeux des gens qui ne maitrisent pas tout le sujet.
    - [^] # Re: que disent ils ?
      
      Posté par Johann Deneux le 05 octobre 2001 à 16:03. Évalué à 4.
      
      La colonne des arguments pour est effectivement plus longue que la plus longue des *deux* colonnes contre. Mais au total, je pense que les deux colonnes contre contiennent plus d'arguments que l'unique colonne pour.
      Par ailleurs, je trouve interessant que les opposants aient pense aux problemes "theoriques". Les defenseurs des brevets n'apportent aucun argument theorique, et montrent qu'ils n'ont pense qu'a une chose: le fric !
      
      Bon de toutes facons, c'est pas la longueur des colonnes qui compte, hein !
  - [^] # Re: que disent ils ?
    
    Posté par Mes Zigues le 05 octobre 2001 à 15:42. Évalué à 1.
    
    J'adore dans la colonne arguments pour le brevet :
    "Certains logiciels ne sont pas brevetables
    
    Il faut permettre lintégralité du champs de la protection aux logiciels
    
    Il nexiste pas de définition précise du logiciel"
    
    Il ne savent pas lire à "l'académie" des technologies ?
  - [^] # Re: que disent ils ?
    
    Posté par Mes Zigues le 05 octobre 2001 à 15:48. Évalué à 2.
    
    Et surtout les trois derniers qui assènent l'argument massu en faveur du brevet logiciel : "les gens sont contre le brevet car il ne connaissent pas le brevet"
    - [^] # Re: que disent ils ?
      
      Posté par Philippe F (site web personnel) le 05 octobre 2001 à 18:15. Évalué à 2.
      
      Alors que eux, ils sont pour le brevet parce qu'ils connaissent le logiciel :-)
# Enfin, on y voit Eurolinux et l'AFUL

Posté par Gnurou (site web personnel) le 05 octobre 2001 à 14:27. Évalué à 10.

Tout est dans le titre. Avec un peu de chance, une discussion intelligente pourrait commencer. En tout cas je vois mal le gouvernement utiliser les logiciels libres et à côté autoriser les brevets logiciels... Il faudra bien qu'ils fassent un choix.
- [^] # Re: Enfin, on y voit Eurolinux et l'AFUL
  
  Posté par loopkin le 05 octobre 2001 à 15:10. Évalué à 8.
  
  Moui.. j'ai lu les deux premiers documents (la réponse officielle du gouvernement français, et la consultation de l'Académie), et tout ce que j'y ai gagné, c'est un bon mal de crâne...
  Il semble en gros que le principe des brevets logiciels n'est pas rejeté, mais fortement limité afin d'éviter des dérives semblables à celles constatées au Etats-Unis.
  Notamment, le critère fondamental d'innovation est normalement constitué par le caractère non existant et non évident dans l'état actuel de la technique, ce qui pose un énorme problème pour les logiciels. Le rapport du gouvernement est très abscons pour moi à ce sujet, que préconisent-ils exactement ? l'Académie propose de mettre en place un organisme spécialisé, tout en soulignant que cela couterait très cher....
  Autre point d'importance, la préconisation est que seuls les procédés et les dispositifs soient brevetables, et en tous cas jamais le code source.
  Un juriste dans la salle pour confirmer/répondre/développer ?
  - [^] # Re: Enfin, on y voit Eurolinux et l'AFUL
    
    Posté par Jaimz le 05 octobre 2001 à 16:45. Évalué à 10.
    
    Il semble en gros que le principe des brevets logiciels n'est pas rejeté, mais fortement limité afin d'éviter des dérives semblables à celles constatées au Etats-Unis
    
    On pourra remarqué que l'un des arguments en faveur des brevets logiciels est, dixit Lionnel Birotheau, Sur les 300 brevets logiciels déposés, aucun n'a été refusé. Cela montre surtout que l'INPI et consors n'ont pas les moyens (on pourra peut être m'objecter que ce serait surtout l'expérience) de juger du caractère réellement innovant et non trivial d'une innovation logicielle. Sans compter que l'INPI touche de l'argent pour chaque brevet déposé, et est donc innévitablement tentée d'en valider le plus possible.
    
    Une idée au passage, qui concerne les brevets en général et pas seulement logiciels : Les brevets devraient être ... gratuits. Seules la demande de dépot et de recherche d'antériorité devraient faire l'objet d'une facturation.
    
    Mes 0.305 euros.
# Bluff

Posté par Yann Droneaud (site web personnel) le 05 octobre 2001 à 16:51. Évalué à 7.

Je viens de lire ca: http://www.industrie.gouv.fr/observat/innov/carrefour/f2o_brevet.ht(...)

Intitulé:
Rapport du groupe de travail interministériel :

"Quelles protections pour les logiciels"(13 juillet 2001)

Ce rapport presente le marché actuel des logiciels (sauf les libres), la position de plusieurs acteurs du marché, des considérations juridiques. C'est le resultat de la compilation d'audition de plusieurs organismes.
Bien qu'interessant ce document me choque sur un point: meme si on retrouve le nom de l'AFUL dans les annexes, a aucun moment la position des developpeurs du libre n'est exprimé.
J'ai l'impression que le nom de l'AFUL a été posé en fin du document de facon anecdotique.
- [^] # Re: Bluff
  
  Posté par cornofulgur le 06 octobre 2001 à 00:34. Évalué à 4.
  
  Je crois que tu veux parler de ce texte ci : http://www.industrie.gouv.fr/observat/innov/carrefour/rapport4.htm(...) (autant filer le bon lien ;)
  
  Ca semble tres interessant, plus que le rapport de l'Académie. Pour l'analyse du Marché Informatique, tu as raison. Il ne parlent pas du libre mais il ne parlent pas non plus du marché des navigateurs (IE, netscape, mozilla, Opera sont gratuits). Ce qui les interessent dans le marché, ce sont les sociétés cotés en bourse. Ils ne donnent pas les sources de leurs chiffres.
  
  Le paragraphe suivant (sur les biznesses méthodes) m'a fait sourire :
  En fait, les hésitations découlent essentiellement du fait que les méthodes en cause paraissent encore plus proches si possible de la catégorie des "idées" - essentiellement non protégeables - et d'une difficulté d'appréhension des conséquences économiques et sociales des évolutions esquissées. On peut ainsi se demander dans quel monde on vivrait, si on avait breveté par exemple le principe de l'hypermarché ou de l'amortissement dégressif.
  
  Pour ma part, comme personne ne semble connaitre la portée ni le nombre de brevets logiciels validés chaque jour par l'OEB, ca m'interroge mon appréhension du monde dans lequel je vis, aujourd'hui. ;-(
  
  A part ca, le texte me semble suivre la dérive habituelle que souhaite l'OMPI : Les brevets protègent s/l'innovation/les inventeurs/.
  
  Recadrons les politiques !
# A propos de news et des brevets logiciels ...

Posté par pierre wagner le 05 octobre 2001 à 21:38. Évalué à 4.

Ca n'as peut etre rien a voir avec le sujet, mais je crois qu'il serait peut etre temps de creer un topic "breveet logiciel" pour ce genre de news. Les brevet logiciel semblent etre un theme récurent qui nous concerne tous ...
- [^] # oups !
  
  Posté par pierre wagner le 05 octobre 2001 à 21:40. Évalué à 4.
  
  Désolé pour les fautes de frappe, c'est dur de taper avec un clavier Finnois !
# Erreur d'URL pour EuroLinux

Posté par Christophe "CHiPs" PETIT (site web personnel) le 05 octobre 2001 à 21:46. Évalué à 5.

Heu...

Juste pour dire que l'adresse indiquée pour EuroLinux est « presque » fausse : c'est http://www.eurolinux.org/indexfr.html(...) la bonne, avec http://eurolinux.org/indexfr.html(...) , on tombe sur le site de la FFII, qui cause en allemand dès qu'on clique quelque part !

Faudrait prévenir qui pour faire corriger ?

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