Une consultation publique est ouverte, pour permettre aux intéressés de commenter le
projet de décret à la loi « visant à encourager l’usage du contrôle parental ». Voir le site de la consultation
Pour participer il suffit d’écrire à l’adresse consultation-controle.parental [@] finances.gouv.fr
Clôture le 6 octobre 2022.
Un peu de contexte :
Début 2022, l’April s’était mobilisé sur une proposition de loi portant sur le contrôle parental dont la rédaction initiale laissait craindre comme potentiel effet de bord l’interdiction de la vente d’ordinateur sans système d’exploitation. Heureusement, la version finalement adoptée exclue explicitement ces derniers. La prochaine étape dans la mise en place de ce dispositif, qui consiste donc à imposer la pré-installation d’un logiciel de contrôle parental, est la rédaction du décret d’application, sur lequel porte justement la consultation ouverte par le ministère de l’Économie.
Aller plus loin
- La consultation publique (109 clics)
- Projet de décret (PDF) (54 clics)
- Notice de la consultation (PDF) (40 clics)
# Frein à la contribution
Posté par Vincent-Xavier JUMEL (site web personnel) . Évalué à -2.
C'est marrant, j'aurais voulu éviter que trop de particuliers participent, j'aurai mis aussi une barrière à l'entrée, comme celle de s'inscrire par courriel.
[^] # Re: Frein à la contribution
Posté par obop . Évalué à 1.
Tout le monde a une adresse email aujourd'hui donc ça paraît relativement simple. Tu préférais un fax ou une lettre ?
[^] # Re: Frein à la contribution
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
Ah justement des tas de gens n'en ont pas ! Ils ont des ordiphones !
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: Frein à la contribution
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
Avec un compte Ggl ou Apple …qui est associé à une adresse de messagerie.
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
[^] # Re: Frein à la contribution
Posté par Vincent-Xavier JUMEL (site web personnel) . Évalué à 2.
Le problème n'est pas technique. Ajouter des étapes pour contribuer ne fait que décourager les contributions.
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