Le SPECIS contre les brevets logiciels

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
Étiquettes : aucune
0
16
déc.
2001
Justice
C'est avec force que le SPECIS (syndicat d'informaticiens affilié à la FECTAM-CFTC) s'associe aux différentes structures qui tentent de faire entendre raison aux différents acteurs qui souhaitent imposer, par tous moyens, la brevetabilité des logiciels [...]
Il est vrai que dans cette affaire, la Commission Européenne donne l'impression de promouvoir l'hégémonie anglo-saxonne et particulièrement celle de l'industrie américaine du logiciel. Il serait intéressant qu'elle apporte des explications sur ce point particulier ; ce serait certainement très captivant. Aux États Unis d'Amérique, la législation sur les 'brevets de logiciels' draine des milliard de dollars. C'est la solution pour accroître vos gains avec de « l'argent facile », dès lors que vos moyens vous permettent de mener à terme vos procédures. Or, de nombreuses entreprises américaines subissent les assauts répétés des prédateurs spécialisés dans la technique d'appropriation des brevets. Certaines ne s'en relèvent pas...
Est-ce de cela que la Commission Européenne se voudrait la marraine ? Quelle sera la contre partie pour la défense de l'emploi en Europe ?

Aller plus loin

  • # Ca va pas mieux...

    Posté par  . Évalué à 10.

    Décidement, ca fait longtemps que le sujet est d'actualité, et les nouvelles sont le plus souvent mauvaises. Heureusement que l'AFUL, l'APRIL et (je viens de l'apprendre) le SPECIS se bougent, mais dans l'ensemble il y a toutes les chances que les brevets s'installent dans l'indiférence la plus totale.
    En ce qui me concerne je ne rate pas une occasion d'exposer le problême autour de moi, mais les gens n'ont le plus souvent pas la moindre idée de ce dont on parle...
    En bref: c'est pas gagné tout ca... snif...

    • [^] # Re: Ca va pas mieux...

      Posté par  . Évalué à 10.

      Ce qu'il faut c'est faire un paralléle avec les problémes de brevets médicaux dont il a beaucoup été question il y a peu. La médecine touche tout le monde donc cela "parle" à ceux qui ne s'interresse pas à l'informatique, en étendant ensuite la discussion aux brevets ogm puis au brevets informatiques il est assez facile de montrer que l'intérét de ce type de brevet est un plus grand controle des sociétés "à brevet" sur la société civile.
      Je dis les sociétés "à brevets" pour ne pas généraliser car toutes ne sont pas d'accord avec ce processus même si elles sont toutes obligées de l'utiliser là ou les brevets ont cours.
      Quelqu'un a t il les chiffres sur l'argent que drainent le bureau des brevets aux usa?

      • [^] # non, Non, NON !

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        Faire des parallèles approximatifs avec des problèmes plus médiatiques n'est pas le bon moyen de construire un argumentaire.
        Les brevets médicaux sont techniquement justifiés au même titre que n'importequel brevet. Le fait que les labos en abusent, allant jusqu'à laisser mourir des pans de population pour assoir leur toute-puissance est certe horrible, mais pas seulement lié aux brevets.
        Ceci réclame un adaptation de la loi sur les brevets, afin de permettre aux populations touchées de s'en sortir.

        Les brevets logiciels sont eux une manière simple de mettre un copyright sur n'importequoi, une idée marketing, une formule mathématique, un protocole, sans même implémenter, pour pouvoir s'assurer un monopole - pourvu qu'on aie assez de moyens d'attaque juduciaire.
        Ceci est une aberration pure et simple, la porte ouverte à des "permis de programmer" dans tous les domaines où il y a de l'argent à se faire. Et je ne parle même pas des conséquences sur le Libre.

        Si vous devez expliquer à une personne sensée pourquoi les brevets logiciels sont une mauvaise chose, ne partez pas sur des comparaisons déplacées, des discours anti-microsoft ou anti-américains, soyez simplement sûrs d'avoir bien tout compris et restez dans votre domaine. Bien exposé, c'est beaucoup plus efficace.

        • [^] # Les brevets...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

          Les brevets sont une aberration aussi bien d'un point de vue médicale que d'un point de vue informatique.

          Même l'OMC le reconnait. Récemment au Qatar la seule décision positive de la conférence à été d'autoriser la production de médicament générique par les pays en voie de développement (par contre rien n'a été décidé sur l'import de ces même médicaments).

          Aujourd'hui toutes les entreprises abusent des brevets sur tout et n'importe quoi (les entreprises ne sont pas uniquement américaines, elles sont suisses, allemandes, françaises). Et pourtant ces mêmes entreprises pronent "l'ultra liberalisme" et luttent contre le "protectionnisme". Aller comprendre.

          Faites passer le message, les brevets ne servent à rien sinon à empecher le développement.

          • [^] # Attention !

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

            Je ne suis pas fondamentalement contre. Mais c'est un autre combat. Si on mélange tout, alors on va finir par se battre contre l'injustice dans le monde, et le discours aura zéro crédibilité.

        • [^] # Tous les types de brevets ne sont pas acceptables...

          Posté par  . Évalué à 7.

          Les brevets médicaux sont techniquement justifiés au même titre que n'importe quel brevet
          Ben même ça c'est pas sûr, normalement un brevet doit couvrir un procédé de fabrication. Alors quand on peut breveter une molécule, des gènes présents dans le corps humain.
          Donc breveter une molécule, un gène ou quoique ce soit d'autre qui existe en tant que tel, cela me gène. Désolé.

          Ce n'est pas parce que les brevets logiciels nous révoltent parce qu'ils nous touchent que les autres catégories de brevets sont forcément socialement plus acceptables.

          • [^] # faudrait pas tout confondre

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Ben même ça c'est pas sûr, normalement un brevet doit couvrir un procédé de fabrication. Alors quand on peut breveter une molécule, des gènes présents dans le corps humain.

            Là je crois que tu mélanges les brevets sur le vivant et les brevets sur des molécules artificiellement créées.

            Je ne dis pas qu'il ne faut rien dire sur les autres brevets ou sur autre chose. Je veux dire que si tu défends une idée, fais-le bien et ne mélange pas tout, sous peine d'avoir un argumentaire creux.

            • [^] # faudrait pas tout confondre (le retour de la momie)

              Posté par  . Évalué à 2.

              c'est le techniquement justifié qui me gène dans le cadre du médical.
              Et les brevets sur le vivants font parti du domaine médical.
              Du point de vue des brevets, je n'y vois pas d'activité inventive et il y au contraire moultes exemples d'antériorité qui existent : ce sont les être vivants eux-mêmes.

              Alors non, les brevets logiciels ne sont pas les seuls à être franchement inacceptables.

              • [^] # faudrait pas tout confondre (le retour de la momie)

                Posté par  . Évalué à 2.

                Ben quand une entreprise d'ingenierie pharmaceutique crée une molècule : elle invente un procédé pour la créer et la synthétiser. cela nécessite un fort investissement, à la fois en temps et en fonds. Imagine maintenant que cette entreprise à dépenser de millions de francs pour trouver un médicament, le synthétiser et le produire. mais il n'est pas protégé par un brevet. Une autre entreprise pharmaceutique va alors produire le même médicament sans les frais, va investir en publicité et va bouffer le marché. Celle qui a fait conçu le médicament coule.

                ne pas accepter les brevets dans ce milieu c'est refuser en quelque sorte la récompence de l'effor.

                En ce qui concerne les brevet logiciels c'est la même chose. une sociétés invente un nouveau concept algorithmiques permettant d'accélérer des recherche dans un base. Si cette société se fait piquer son principe par d'autres, ils ont perdus tous les investissements qu'elle a miser dans le developpement de cette technique.

                On pourra me rétorqué oui mais regarde les mathématiques eux ils sont publier zet disponibles pour tous. Ceci m'ammène à unee constatation simple : les mathématiques et les sciences en général bénéficie du soutient de l'état considérant donc que ces discipline sont essentielle et universelle. Ce n'est pas réellement le cas pour l'informatique ou la plupart des avancées sont faites par des sociétés privées ou des institution financées par des sociétés privées.

                Je suis pour des brevets logiciels, dans le sens ou je désire récompenser et encourager les sociétés à innover. par contre on ne peut pas accepter des dérives telles que le brevet sur les hyperliens par BT et autres bétises. De l'autre coté on peut considérer que l'informatique est d'intéret général et donc c'est à l'état de prendre en charge les avancées dans ce domaine.

                Il reste bien entendu que l'on ne doit pas tomber dans des dérives ni d'un cotés ni de l'autre dans ce genre de débat et que quoi qu'il arrive, les états devront prendre en charge des systèmes de vérifications en cas d'abus.

                PS. je sens que je vais me faire taper...

                • [^] # faudrait pas tout confondre (le retour de la momie)

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  En ce qui concerne les brevet logiciels c'est la même chose. une sociétés invente un nouveau concept algorithmiques permettant d'accélérer des recherche
                  Sauf que dans c'est faux. La plupart des avancées informatiques algorithmiques sont faites dans les laboratoires d'état, l'INRIA par exemple.

                  Quand les entreprises innovent c'est souvent du côté des interfaces homme-machine et là c'est déjà brevetable (et breveté).

                  Donc, suivant ton raisonnement, les brevets logiciels n'ont pas lieu d'être.

                  PS : bien senti :o) Mais c'est pas sur l'argumentaire (qui est bien fondé).

                • [^] # L'effort voila l'ennemi

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  ne pas accepter les brevets dans ce milieu c'est refuser en quelque sorte la récompence de l'effor.
                  le problème est bien là, il suffit d'aller au bout de ce raisonnement. L'effort est dans la recherche d'un procédé de fabrication, pas dans la découverte de quelque chose qui existe déjà.
                  Or quand on brevete le vivant, on ne décrit pas une nouvelle façon de fabriquer quelque chose, on décrit juste la nature.
                  C'est TRES différent.

                  Quand au logiciel, c'est le même problème, si c'est pour décrire comment on peut implémenter une fonctionnalité, le droit d'auteur suffit.
                  Et rien ne m'empêche de trouver une autre manière d'obtenir le même résultat en écrivant un code différent.

                  Allez voir le site de l'inpi (http://www.inpi.fr(...)), renseignez vous sur l'origine de l'établissement des brevets.
                  L'histoire (avec un grand H) a aussi son importance que diable !!!
                  Désolé d'être un peu extrêmiste mais quand on reste à des arguments du genre "les capital-risqueurs ont mis beaucoup de pognon dans des boites, ils ont droit d'être récompensés", c'est que l'on a pas assez fouillé le sujet.

          • [^] # quoi breveté

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Tu brevete toujours qqch dans un but tu ne peux breveté qqch "comme". donc tu protège ton invention dans ce but là. C'est pareil pour une molécule : tu l'a inventé pour soigner tel ou tel maladie.

            nicO

            "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # [Re] Ca va pas mieux

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

      Il serait bien que ce soit maintenant les entreprises qui réagissent, il y en a qui se mobilisent, par le biais d'un groupement d'intéret. Il y aurait bien le SYNTEC, mais je pense qu'une partie de ses membres verrait cela d'un très mauvais oeil.

  • # Ha, haaaa.

    Posté par  . Évalué à -2.

    Moi, je dis que c'est une bonne nouvelle.
    Esperons que ce n'est que la premiere d'autres bonne nouvelles.

    Nos dirigeants vont-ils un jour comprendre que nous ne voulons pas devenir comme les USA?

    • [^] # Re: Ha, haaaa.

      Posté par  . Évalué à -1.

      Le problème, je pense, c'est que nos dirigent prennaient exemple sur les USA, jusqu'à maintenant où une recession est probable.

      Donc messieurs les dirigents, les USA NE SONT PAS UN EXEMPLE. Nous ne sommes pas tous des américains.

  • # Antiamericanisme...

    Posté par  . Évalué à 10.

    Si on ne peut que se réjouir de la publication de tels manifestes, j'emettrai quand même une réserve sur les moyens.

    A cet égard:
    Seulement voilà, les Américains sont de mauvais joueurs. Nous l'avons bien vu avec le Concorde. Alors, quand ils estiment que les Européens mettent leurs sales pieds dans leur pré carré, rien ne va plus ! il y a des « ratées ».

    a un relent d'anti americanisme primaire qui dessert le reste de l'argumentation et du message.

    C'est le cas actuellement pour « Linux », un système d'exploitation Européen
    sans commentaire ...

    Se battre contre l'idée du brevet logiciel à coup de nationalisme et d'identitaire, ça me laisse vraiment un gout amer.

    Ce n'est pas avec ce genre de phraséologie qu'on arretera le brevet logiciel en europe, ce genre d'opposition du 'bien' contre le 'mal', c'est bon pour l'amérique ;)

    • [^] # Re: Antiamericanisme...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

      Je ne pense pas que ce soit ce qu'ils veulent, c'est justement les "ricains" qui sont self-centric (oulàlà je parle comme Van Damme...).

      C'est quand même eux qui espionnent les européens avec echelon (avec l'aide des Anglais justement, tiens tiens...), et qui balancent des canettes de Coca sur la tête des pauvres Afghans... (Et si on le bonbardait de camembert /bin/laden, ptet qu'ils se rendrait ? :D)

      • [^] # quelle horreur...

        Posté par  . Évalué à -10.

        Bombarder Ben Laden avec du camembert ?

        Et moi qui croyait que la France etait le pays des droits de l'homme...

        Et voila, maintenant on va me taxer d'anti-francais :+)

    • [^] # Linux européen ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      C'est clair. Ce n'est pas un problème Europe/USA. De grandes entreprises françaises ou plus généralement européennes sont pour le brevets. On est dans une logique du "comment faire plus de fric" pour pas cher. Les américains ont toujours été en avance là dessus. C'est tout.

      Je regrette aussi que Linux ait été mêlé à cette histoire de cette manière : prétendre que Linux est européen est faux. C'est un projet communautaire, sans frontière et une parfaite illustration de l'échange des idées qui serait interdit par les brevets.

      Je ne sais pas ce que le SPECIS connaît des logiciels libres mais à aucun moment ils ne disent que les brevets les menacent. C'est dommage.

      Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment

      • [^] # Re: Linux européen?

        Posté par  . Évalué à 10.

        [...]prétendre que Linux est européen est faux.[...]

        Alors là, je suis entièrement d'accord, j'ai fait un bond en lisant ces mots. Même si à l'origine de linux il y a une poignée de gens à qui on peut attribuer une nationalité, aujourd'hui linux existe et vit sans frontières, (ne serait-ce que par les xx traductions).

        Linux a dépassé depuis longtemps les querelles de clocher.
        A mon avis, dans tout argumentaire concernant le logiciel libre ou la lute contre les brevets logiciels, il faut éviter ces aspects "nationalistes / Anti-Américains" si l'on veut être crédibles.

      • [^] # mauvais concept, changer concept

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        De grandes entreprises françaises ou plus généralement européennes sont pour le brevets.
        Un paquet de petites boîtes qui ne vivent de la vente que d'un logiciel sont pour aussi. Tous s'imaginent avoir LE concept qui tue et sont pour l'optention d'un moyen de monopole sur LEUR concept.
        Ce qui est marrant c'est que quand tu leur demandes s'il trouvent normal de violer le brevet sur le lien hypertexte, il te répondent que c'est un brevet abusif, même si au moment de sa sortie, c'était un concept novateur de la mort qui tue.

  • # Piraterie

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    J'ai pas trop compris l'histoire avec la piraterie....
    Les brevets seraient donc une possibilité pour protéger les logiciels propriétaires contre la copie ou le reverse-engineering? C'est stupide!
    Si quelqu'un aujourd'hui fait des copie illégales, il le fera autant avec des brevets en plus.
    Pour ce qui est du reverse-eng. cela veut-il dire que si je découvre qu'un logiciel X utilise une méthode Y pour résoudre un problème, et que si j'écris mon propre algorithme pour résoudre le problème, mais que la société a déposé un brevet sur la résolution du problème par cet algorithme, alors je suis coupable? Non, mais sérieux, faut pas déconner non plus. Qui va être le premier à déposer un brevet sur Quicksort? Ou la boucle while() ?
    Oh, les pro-brevets, laissez tomber les drogues, ça vous donne de graves halucinations... Vous êtes un danger pour la planète!

    PS: Il manque un lien vers la pétition eurolinux... pour ceux qui ne l'auraient toujours pas signés

    • [^] # la pétition eurolinux

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Et hop, voilà le lien :
      http://petition.eurolinux.org/index_html(...)

      --
      Xavier Teyssier

    • [^] # bon exemple

      Posté par  . Évalué à 3.

      Lorsque tu prend l'exemple du quick sort, ca serait mieux si c'etait uniquement de l'humour mais helas ca peut devenir une realitée!
      n'as t'on pas deja au etats-unis des brevets sur les liens hypertextes ou meme (c'est pas de l'informatique d'accord ) sur la maniere de beurer des sandwiches (je plaisante meme pas)
      Le gouvernement europeens est le lieu de predilection pour les combats a coup de lobies donc le renfort du SPECI est toujours un point positif dans la lutte.

      • [^] # re : bon exemple

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        n'as t'on pas deja au etats-unis des brevets sur les liens hypertextes

        Euh... Je crois que c'est une société anglaise (British Telecom) qui revendique la paternité du brevet : http://news.zdnet.fr/story/0,,t118-s2060679,00.html(...)

      • [^] # breveteur vs. inventeur

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Le problème, si je ne m'abuse, avec les brevets, c'est qu'il importe peu si tu est l'inventeur. Il suffit d'être le premier à déposer le brevet, non ? Rassurez-moi!

        • [^] # Exact...

          Posté par  . Évalué à 2.

          Exact, la preuve avec le lien hypertexte de British Télécom, est-ce British Télécom qui à inventé le lien hypertexte?

          Le brevet sert soi disant à protéger l'inventeur tout en permettant la diffusion de l'invention.
          Laissez-moi rire, l'inventeur n'a généralement pas les moyens de se payer un brevet, pire il suffit à une grosse société faisant d'immonde bénéfice sur le dos de tous de se payer un brevet pour bloquer une évolution et donc freiner le progrés et continuer à faire de l'argent sur le dos des autres.

          Bravo le brevet, dire que certains politiciens cautionne ce type de comportement, je suis écoeuré... Certe le travaux d'autrui doit être respecté mais de façon juste cad s'il ne bloque pas tous les autres, pas de façon stupide et incohérente que temps à imposer l'OEB (au fait, il devrait déja avoir limogé le directeur pour son incompétence).

          Sans parler de l'INPI qui n'est ni plus ni moins qu'une taxe parce que de toute façon ça se fini au tribunal (Encore un engorgement des tribunaux..., pas étonant qu'ils libérent les assassins sont trop occupés.)

          ---
          Beurkk.... Beurk et reBeurk...

  • # plus d'info?

    Posté par  . Évalué à 10.

    Une conviction intime, une intuition me dit que je suis contre les brevets logiciels... mais je dois avouer que je serais incapable d'expliquer clairement le problème à mon entourage, et donc encore moins de défendre la cause... il est clair que le problème est ignoré du grand public: il faut de la vul-ga-ri-sa-tion!!
    est ce que quelqu'un à des liens a proposer?
    merci!

    • [^] # Re: plus d'info

      Posté par  . Évalué à 10.

      Il est difficile de résumer les dangers du brevet logiciel, sinon le gouvernement aurait tranché depuis longtemps... le mieux est de lire la série d'article proposé par l'AFUL, association qui défend nos libertés : http://www.aful.org/(...)

      Tu pourras y lire entre autres que les brevets logiciels ralentissent l'inovation plutôt que de la protéger, qu'un monde avec des brevets logiciels sera moins performant et économiquement moins dynamique qu'un monde sans, et tout plein d'articles aussi bien techniques, économiques que philosophiques... pour te faire ta propre idée.

    • [^] # plus d'info :

      Posté par  . Évalué à 3.

      Tu trouveras plus d'info ici :
      http://www.abul.org/brevets/(...)

  • # bof l'article

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    Bof, je ne l'aime pas trop cet article. Il n'y pas grand chose dedans etil mélange le pb des licences abusives et celui des brevets.

    Il ne parlent pas des conséquence plus partiques des brevets logiciels (les risques du particulier) et ce qu'il faudrait mettre en place, etc...

    "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Peut être mais...

      Posté par  . Évalué à 6.

      Il me semble que cette article met bien en avant les points suivants:

      -le brevet sert en particulier aux entreprises américaines, grosses entreprise avec de gros moyens financiers pouvant se retrancher dérriére
      des armées d'avocats.

      -Le problème de font et un problème de gros sous...Le consommateur n'à strictement rien à gagner avec les brevets qui supprime la concurrence.

      -Les produits vendus sont non garantis, vous achèteriez un magnétoscope qui fonctionne qu'une fois sur deux avec une seule marque de cassette ?

      Si il mélange linux avec c'est que linux est en danger et l'exemple linux / windows et assez significatif de ce qui se trame et de ce qui nous attends...

    • [^] # Re: bof l'article

      Posté par  . Évalué à 2.

      et il mélange le pb des licences abusives et celui des brevets
      Ce que j'ai compris c'est plutot qu'en contre-partie des brevets logiciels(si jamais ils devaient passer). Alors il faudrait instaurer des clauses de protection des utilisateurs avec, histoire que les utilisateurs ne soient pas entierement captifs des quelques entreprises qui elles n'auraient aucune obligation envers eux.
      Apres, c'est vrai qu'il y a des manques et des imperfections a l'article ... mais c'est globalement positif que des professionnels salaries de l'informatique se manifestent dans ce sens.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.