L'Alliance EuroLinux a vivement réagi contre cette décision et "exige des gouvernements européens un acte fort".
Plus que jamais, il est temps d'envoyer un courrier à votre député préféré afin d'essayer de faire bouger les choses ...
Aller plus loin
- Le communiqué de presse d'EuroLinux (2 clics)
# Incroyable!
Posté par Temsa (site web personnel) . Évalué à 10.
Il me semblait que nous étions des états démocratique...
[^] # Blanc ou noir.
Posté par Ano . Évalué à 10.
Mais c'est pénible de devoir rétablir soi-même la légalité républicaine devant le juge. Sans compter ceux qui se laisseront impressionner devant un papier à l'air vaguement juridique et cèderons sans combattre.
Bref, une arme de plus dans la main des poids-lourds contre les petits. Selon que vous serez puissants ou misérables...
[^] # Re: Blanc ou noir.
Posté par jeanphy . Évalué à -1.
Tu touches (en douce) du blé pour faire un sale job.
Si tu ne fais rien, tu touches plus rien...
Que ce soit légal ou illégal n'intervient pas.
a+
[^] # Re: Incroyable!
Posté par the_freeman . Évalué à 10.
Ceci est le sujet d'un vaste troll... Mais tout dépend ce que tu penses
en disant un état démocratique, la majorité des gens ne sont pas bien informé et croient tout ce qu'on leur dit. Si un grande chaine de télé (ou une grande société) leur dit que les brevets sur les logiciel, c'est bien, alors ils croiront le penser, bien que ne connaissant absolument pas le sujet.
Après si une association vient leur dire que non, c'est mal et que cela empéchera les programmateurs de faire de soft libres, ce sera très difficile de les convaincres.
Il semblerait de toute façon que la France n'accepte pas (pour le moment, espéront que cela dure) les brevets logiciel (voir article de Linux Mag).
[^] # Re: Incroyable!
Posté par jojolapin . Évalué à 10.
Il me semblait que nous étions des états démocratique...
Oui, mais malheureusement, l'Europe politique a été un peu mise aux oubliettes. Saviez vous par exemple que l'Europe a accepté de signer un bidule qui dit que si jamais il s'avère que les cultures transgéniques entraînent des répercussions sur la santé, les industriels ne seront pas responsables...
Alors si ils peuvent bien faire un chèque en blanc aux empoisonneurs sans nous demander notre avis, tu penses bien que les brevets logiciels...
[^] # Re: Incroyable!
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
des références ?
[^] # Re: Incroyable!
Posté par jojolapin . Évalué à 10.
Hier, le Parlement européen a adopté à une large majorité une directive «concernant la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement».
[...]
Et l'épineuse question de la responsabilité des industriels des biotechnologies, dans le cas par exemple où un gène irait se balader dans la nature et s'incruster dans le patrimoine génétique d'autres plantes, fera l'objet d'une proposition législative de la Commission «avant la fin de 2001».
http://www.liberation.com/ogm/actu/20010215jeuzn.html(...(...))">http://www.liberation.com/ogm/actu/20010215jeuzn.html(...(...(...)))">http://www.liberation.com/ogm/actu/20010215jeuzn.html(...(...)">http://www.liberation.com/ogm/actu/20010215jeuzn.html(...(...(...))">http://www.liberation.com/ogm/actu/20010215jeuzn.html(...(...(...(...))))
Evidemment, on l'attend toujours.
La préparation de cette directive:
Ainsi le Parlement européen a-t-il refusé un amendement adopté en première lecture rejetant «la responsabilité civile totale de tout dommage causé à la santé humaine ou à l'environnement» sur «les personnes juridiquement responsables des disséminations volontaires». Mais le Conseil n'en a pas voulu - au prétexte d'une prochaine directive incluant tous les secteurs de l'environnement - et les parlementaires se sont cette fois inclinés. Même chose pour la contamination génétique : la Commission de l'environnement souhaitait que «les Etats membres et la Commission veillent à ce que des mesures soient prises afin d'éviter le transfert de gènes» ;
http://www.liberation.com/ogm/actu/20000413jeuu.html(...(...))">http://www.liberation.com/ogm/actu/20000413jeuu.html(...(...(...)))">http://www.liberation.com/ogm/actu/20000413jeuu.html(...(...)">http://www.liberation.com/ogm/actu/20000413jeuu.html(...(...(...))">http://www.liberation.com/ogm/actu/20000413jeuu.html(...(...(...(...))))
[^] # Re: Incroyable!
Posté par the_freeman . Évalué à 10.
[^] # Re: Incroyable!
Posté par Padishah . Évalué à 10.
Oui, mais le big pb, c'est que le pouvoir est dans les mains des multinationales, les politiques n'étant que des exécutants chargé de leur fournir un terrain de "jeu" favorable.
[^] # Re: Incroyable!
Posté par Jar Jar Binks (site web personnel) . Évalué à 10.
C'est une façon de voir. Je pense surtout que les politiques sont complètement impuissants, et que leur pouvoir, bien qu'assez fort en France, ne peut pas contrebalancer celui des multinationales.
[^] # Re: Incroyable!
Posté par Gnurou (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: Incroyable!
Posté par Anonyme . Évalué à 0.
je pense qu'en fait le principe des brevets logiciels les arrangerait bien : il s'agit de limiter le droit à l'intelligence et la capacité à s'extraire de la pensée unique qui est leur gain de pain quotidien...
# Incroyable ?
Posté par Nicolas Roard (site web personnel) . Évalué à 10.
On croit vraiment rêver. A se demander la part de pots de vins intervenant dans cette décision.
Avec un peu de cynisme, on pourrait s'amuser de la situation actuelle : on refait les erreurs faites par les américains, alors même qu'ils en sont pour une large part eux-mêmes revenus. Faudrait peut être dire à certains que le moto "ce qui arrive en france existe depuis dix ans aux us" n'est pas une obligation ... ;-)
[^] # Ah, le rêve américain !
Posté par Thomas RIBO . Évalué à 6.
Mon Dieu, que je suis d'accord avec toi !
C'est lamentable de voir ce qui arrive à l'Europe : nous avons dix ans de retard, sur les EU, mais nous ne savons pas tirer profit de leurs erreurs. On a l'impression de vivre à la place du héros dans un film d'horreur qu'on a déjà vu cent fois en lui criant : << Non, n'ouvre pas cette porte ! >> et en ouvrant quand même la porte, comme lui, sachant ce qui se trouvait derrière.
Bon, j'ai encore pleins de métaphores comme celle-là (ou pire ;-), mais je vous les épargne.
N'empêche qu'on se demande si notre société dirige sa vie ou si nous somme dirigés par la << Seconde Fondation >> (cf. Le Cycle de Fondation, Isaac Asimov).
# un nouveau brevet..
Posté par virtux . Évalué à 3.
je vais deposer cette apres midi un brevet sur l'attitude d'etre contre une opinion mauvaise.
exemple:
"microoft c'est bien", c'ets une opinion mauvaise.
donc je suis contre cette opinion. donc je tombe sous le coup de mon brevet, donc je me donne des sous!
ensuite, je declare que le revenu que me confere ce brevets, je les reverse a une association comme Eurolinux.
Resultat, sans le savoir, tous les anti microsoft favorise la survie de Eurolinux.
pas con non??
allez, -20 !
[^] # Re: un nouveau brevet..
Posté par Anonyme . Évalué à -2.
Si qd même ...
(Allez hop, -1 !!!)
[^] # Re: un nouveau brevet..
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
-1, ça ne fait rien avancer
[^] # Re: un nouveau brevet..
Posté par jojolapin . Évalué à 4.
[^] # Re: un nouveau brevet..
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
[^] # Re: un nouveau brevet..
Posté par zeiram . Évalué à 10.
C'est en theorie effectivement le cas. Toutefois, de plus en plus d'offices des brevets (ceux de Suisse et d'Australie par exemple et tres probablement tous ceux des pays de l'ex-bloc de l'est) n'ont pas les experts necessaires pour verifier qu'une demande de brevet ne couvre pas un brevet deja existant. Car n'oublions pas qu'il y a un nombre enorme de domaines differents possibles pour le depot d'un brevet et qu'avoir des experts dans chacun de ces domaines coute tres tres cher (et en plus, ces experts seront generalement mieux payes dans l'industrie, ils n'ont donc pas forcement envie de travailler pour un office de brevet).
Les offices de brevet ont par consequent comme politique d'accepter toute demande de brevet, a condition qu'elle soit bien formulee.
Ces offices partent du principe que l'existence de "prior art" (quelqu'un a une bonne traduction en francais pour ce terme ?) sera prouvee si le brevet est conteste en justice. Il est bien sur evident que tout tribunal rira au nez de la personne tentant de defendre le brevet de la roue en justice. :-) (Du moins si les membres dudit tribunal ont un tant soi peu de bon sens logique.)
A noter egalement que l'office des brevets suisse avait, jusqu'a il y a quelques annees, effectivement des experts pour verifier les brevets. Toutefois ces experts n'exercaient que dans un seul domaine, celui de l'horlogerie (haute tradition suisse) et uniquement ce domaine-la.
Zeiram
[^] # Re: un nouveau brevet..
Posté par Eddy . Évalué à 2.
Art, dans le sens connaissance.
On parle de l'etat de l'art pour decrire l'etat actuel des connaissances sur un sujet , dans un domaine, etc.
[^] # Re: un nouveau brevet..
Posté par Vivi (site web personnel) . Évalué à 4.
Hop, un coup de M-x dictionary-search :
Bref, la technique, les sciences appliquées.
[^] # Re: un nouveau brevet..
Posté par Étienne . Évalué à 5.
Désolé mais je trouve que si c'est comme ca que ca se passe, c'est vraiement dégueulasse. Et effet, c'est avouer son incompétence face aux brevets et accepter les abus des plus riches. En gros on accepte tous les brevets quelque soit leur légitimité et en cas de litige on passe devant les tribunaux.
Donc une petite entreprise ou un particulier trouve un truc révolutionnaire mais n'a pas les moyens ou le temps de déposer un brevet avant qu'une grosse boite le dépose sur cette technologie. Que se passe t-il si cette petite entreprise ou ce particulier n'a pas les moyens d'intenter une action en justice ? Et que se passe-t-il même si c'est la grosse entreprise (qui serait vraiement sadique mais on a déjà vu pire) qui attaque l'inventeur parcequ'il essaye de tirer profit de son invention ?
On est en plein dans l'apologie de la loi du plus fort.
[^] # Re: un nouveau brevet..
Posté par zeiram . Évalué à 4.
>Et que se passe-t-il même si c'est la grosse entreprise [...] qui attaque l'inventeur parcequ'il essaye de tirer profit de son invention ?
Si l'inventeur est capable de prouver qu'il y a art anterieur (merci Eddy pour la traduction), le tribunal annulera immediatement le brevet detenu par la grosse entreprise (et il y a egalement bien des chances que la grosse compagnie doive payer des dommages a l'inventeur). Le probleme pour l'inventeur est de reussir a prouver efficacement qu'il y a bien art anterieur. C'est dans ce but la (prouver l'existence de l'art anterieur) que beaucoup de compagnies brevetent a tort et a travers la moindre petite innovation. A noter que, jusqu'a il y a quelques annees en arriere, l'office des brevets suisse avait quand meme quelques experts charges d'etudier l'etat de l'art anterieur. Toutefois, cette verification n'etait effectuee que dans le domaine de l'horlogerie.
Dans le cas des brevets suisses (car il ne faut surtout pas oublier que chaque pays a son propre systeme de brevet et qu'il n'existe rien d'unifier), je crois me rappeler qu'il existe une periode d'acceptation du brevet durant laquelle n'importe qui peut faire etat de existence de l'art anterieur et s'il arrive a le prouver la demande de brevet est refusee. (Car le depot d'une demande de brevet implique la publication de cette demande, donc n'importe qui peut la lire. Sauf que, dans certains cas, je crois me souvenir que l'on peut emettre le souhait que la demande reste confidentielle.) Je ne suis pas sur a 100% de ce que j'avance dans ce paragraphe, mais cela correspond en tout cas au souvenir du cours que j'ai eu l'annee passee sur le sujet.
On se trouve donc dans la situation suivante : tout le monde depose un brevet pour un oui ou un non ; donc les offices charges de traiter cela se trouvent debordes et n'arrivent plus a traiter toutes les demandes dans des delais raisonnables ; par consequent ces offices ont decide de supprimer toute la partie de verification car c'est elle qui prend le plus de temps et coute le plus cher. On se retrouve donc avec les aberrations que l'on connait actuellement dans le systeme des brevets.
Bien sur que c'est degueulasse, toutefois on ne pourra pas ameliorer le systeme actuel. A mon avis, la seule solution serait de revoir completement ce systeme, qui etait quand meme parti d'une bonne intention. Mais ce n'est certainement pas en etendant ce principe a d'autres domaines jusqu'alors epargne que cela va s'ameliorer...
Etant donne que l'on parle de plus en plus d'accepter les brevets dans un domaine qui me touche personnellement (celui du code et des algorithmes), je fais mon possible pour rendre le public conscient des problemes poses par le systeme actuel. Malheureusement, ne faisant pas partie de l'Union Europenne, il m'est difficile d'intervenir aupres des politiques.
Bon, je m'en vais arreter de precher ici aupres de convaincus. Bonne soiree a tous.
Zeiram
PS: Si si, je vous assure, c'est un resume de ce que j'avais ecrit prealablement. :-)
# juste pour info
Posté par Stéphane Salès . Évalué à 10.
[^] # Re: juste pour info
Posté par Anonyme . Évalué à -7.
# C'est tres representatif
Posté par zeb . Évalué à 10.
# Vous y comprenez quelque chose
Posté par Brice Favre (site web personnel) . Évalué à 10.
Les programmes d'ordinateurs sont l'une des formes que peuvent revêtir les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", l'expression qui vise à couvrir des revendications qui font intervenir des ordinateurs, des réseaux informatiques et d'autres appareils programmables classiques dans lesquels il apparaît immédiatement que les caractéristiques nouvelles de l'invention revendiquée sont réalisées grâce à un programme ou des programmes d'ordinateur. De telles revendications peuvent notamment être formulées en des termes exposant une méthode pour faire fonctionner ledit appareil classique, l'appareil étant agencé de manière à exécuter cette méthode ou, conformément à la décision T 1173/97 (JO 10/1999, 609), le programme lui-même. La marche à suivre pour l'examen proprement dit doit être la même, quel que soit l'objectif d'ensemble de l'invention, et il n'y a pas à opérer de distinction entre une invention destinée, par exemple, à se positionner sur un nouveau créneau commercial et une invention ayant pour objet de fournir un nouveau moyen de distraction.
Je vous invite à lire la suite http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...)">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...)))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...)">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...(...))))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...(...)))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...)">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...(...))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...(...(...)))))
Ca m'a l'air très flou.
Quelqu'un peut il faire une anlyse de texte? Merci.
[^] # Re: Vous y comprenez quelque chose
Posté par Guillaume Thomassin . Évalué à 10.
Tous le droit autour des brevets m'avait l'air assez flou lors des cours que j'ai eu sur la propriete intelectuelle, pas juste ce qui concerne les brevets logiciels. Ca permet a tous plein de consultants en brevet d'avoir plein de boulot (m'etonnerait pas qu'une bonne partie des gens qui redigent les regles de brevetabilite soit aussi des consultants)...
--
Chuchi
[^] # Re: Vous y comprenez quelque chose
Posté par Robert Palmer (site web personnel) . Évalué à 4.
Ce que j'interprète de ce paragraphe justement (j'ai pas le courage de lire le reste), c'est que ce qui est brevetable c'est le programme lui même, c'est à dire l'algorithme et/ou le code que tu peux déposer pour formuler ton brevet. Ce que tu ne peux pas breveter ce c'est ce que te permet de faire ton programme c'est à dire la fonctionnalité (ce qu'ils appellent les "inventions mises en oeuvre par ordinateur")
J'ai bon ?
Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment
[^] # Re: Vous y comprenez quelque chose
Posté par Brice Favre (site web personnel) . Évalué à 2.
J'ai bon aussi?
[^] # Re: Vous y comprenez quelque chose
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
C'est surtout un type d'expression qui vaudrait un zéro pointé (de mon temps en tout cas, c'est à dire, il y a 12 ans) à un sixième rendant une rédaction.
C'est hallucinant ce que ce peut être mal écrit; soit ceux qui ont écrit ce texte l'ont fait délibérément, et ce sont de beaux sa...., soit ils n'ont pas fait exprès, et ce sont des incapables.
Une démonstration de "ce qui est juste s'énonce simplement, et les mots pour le dire viennent aisément".
[^] # Re: Vous y comprenez quelque chose
Posté par Johann Deneux . Évalué à 4.
Franchement, j'ai du mal a faire la distinction. Je ne suis pas le seul, et tant que ces points ne sont pas clairs, tous les textes du genre de celui cite plus haut ne peuvent pas avoir de signification claire.
[^] # Re: Vous y comprenez quelque chose
Posté par Anonyme . Évalué à 6.
Cela depend de ce qu'on entend par algorithme; si on l'associe a une suite d'instructions, d'actions a realiser pour aboutir a un resultat (definition que je lui donne spontanement), on ne peut PAS dissocier un algorithme de son expression.
Dans le sens ou l'expression d'un algorithme est l'algorithme lui meme.
Le C, C++, Java ou autre, n'est jamais qu'un langage servant de support a l'expression de cet algorithme. Tout comme le francais, l'anglais, le papou.
En droit francais et europeen, une idee (et un theoreme de mathematique, un algorithme) ne peut pas etre soumis a une restriction quelconque.
Par contre, l'expression de ceux ci est soumis _au droit d'auteur_. L'expression seule est "protegee", pas l'idee qui lui prevaut.
Et c'est la l'important; on peut dire, soit qu'une idee sursoit a son expression (elle existe, ou apparait avant que l'on puisse l'exprimer), soit qu'une idee apparait par son expression.
Meme dans le dernier cas, l'expression a la paternite d'une entite (son auteur), mais l'idee, elle, est reconnue comme universelle.
[^] # Re: Vous y comprenez quelque chose
Posté par zeb . Évalué à 1.
[^] # Re: Vous y comprenez quelque chose
Posté par sbuk . Évalué à 5.
Plus j'avance dans la lecture de ce tas de conneries plus j'hallucine. Ils veulent foutrent leurs gros doigts dégeux sur les logiciels mais aussi les maths, les livres, la peinture, les jeux etc...
En bref l'OEB dit aux examinateurs des dépos de brevets que toute demande est acceptable si il y a un éffet technique.
Franchement , je trouve que cette attitude decrédibilise les brevets en général car ce n'est pas l'inovation qu'ils veulent défendre mais leur tirroir-caisse. >-(
Contre ça il y a toujours la pétition EuroLinux, mais que peut-on faire d'autre?
[^] # Re: Vous y comprenez quelque chose
Posté par Brice Favre (site web personnel) . Évalué à 4.
Mais les brevets sont iniques. Ils ne servent que pour l'intéret des grosses entreprises. Un geo trouvetout n'a pas les moyens de developper une idée et d'en déposer le brevet. Ca nécessite beaucoup d'investissement en temps de recherche et en argent.
C'est d'ailleurs par ce que les brevets sont devenus inutiles que les entreprises cherche de nouvelles chose à breveter histoire de pouvoir faire raquer un maximum de monde.
On a déjà échappé, grâce à Clinton, au brevetage du génome. J'espère qu'on échapperas aussi aux mauvais office de l'OEB.
# La pétition
Posté par dcp . Évalué à 7.
La pétition: http://petition.eurolinux.org/index.html(...)">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...))">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...(...)))">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...)">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...(...))">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...(...(...))))">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...(...))">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...(...(...)))">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...(...)">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...(...(...))">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...(...(...(...)))))
Denis
[^] # Re: La pétition
Posté par Ludovic Boisseau . Évalué à 6.
http://petition.eurolinux.org/signatures.html(...(...))">http://petition.eurolinux.org/signatures.html(...(...(...)))">http://petition.eurolinux.org/signatures.html(...(...)">http://petition.eurolinux.org/signatures.html(...(...(...))">http://petition.eurolinux.org/signatures.html(...(...(...(...)))) :
"Le nombre total de signataires est: 92780"
[^] # Re: La pétition
Posté par dcp . Évalué à -1.
je vais m'acheter des lunettes... :)
Denis
PS: -1 tout seul. Me flinguer pas :)
[^] # Re: La pétition
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à -1.
Hop -1
# Acte commun
Posté par Pooly (site web personnel) . Évalué à 10.
http://petition.eurolinux.org/(...(...))">http://petition.eurolinux.org/(...(...(...)))">http://petition.eurolinux.org/(...(...)">http://petition.eurolinux.org/(...(...(...))">http://petition.eurolinux.org/(...(...(...(...))))
C'est à mon avis un des seul moyen de faire entendre sa voix, de manière immédiate.
Puisqu'il est évident que l'extention des brevets logiciels par l'OEB, aux techniques, etc...
Par exemple breveté un organisme, est décalé, c'est vrai déposé un brevet sur un organisme que tout le monde peut trouver dans la nature est inconsistante. Pourtant l'OEB n'hésite pas :: "En outre, si l'on découvre qu'un micro-organisme existe à l'état naturel et produit un antibiotique, le micro-organisme lui-même peut aussi être brevetable comme étant un des aspects de l'invention. De la même façon, un gène, dont on découvre qu'il existe à l'état naturel, peut être brevetable si l'on révèle un effet technique, par exemple son utilisation dans la fabrication d'un certain polypeptide ou dans la thérapie génique."
et de même pour certain domaine mathématiques :
"Une méthode mathématique permettant d'obtenir des filtres électriques n'est pas brevetable; néanmoins, les filtres obtenus d'après cette méthode ne seront pas exclus de la brevetabilité en vertu des dispositions de l'art. 52(2) et (3).
"
source : http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...)))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...)">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...))">http://www.epo.co.at/legal/gui_lines/f/c_iv_2.htm(...(...(...(...))))
Pourquoi ne pas breveter la FFT, ou les ondelettes alors ?
... Allez signer la pétition.
[^] # Re: Acte commun
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
[^] # Re: Acte commun
Posté par Anonyme . Évalué à -1.
[^] # Re: Acte commun
Posté par jeanphy . Évalué à 0.
Quand un homme décide de la vie ou de la mort que quelques millions d'autres....
M'étonne pas qu'il y a it des beurdins aux USA, style balancer de l'anthrax à tout va!!
Beurk.
# Reagir.
Posté par Eddy . Évalué à 6.
Je viens d'ecrire a mon depute, mais je sais que ce ne sera pas suffisant.
Alors je propose une chose.
Admettons qu'il y ait 4000 utilisateurs sur LinuxFr. Ce qui fait 40 par departements en moyenne. Ne pensez vous pas que l'on pourrait essayer de se "regrouper" par departement pour decider d'envoyer TOUS le meme mail aux deputes de notre departement en meme temps?
Car si les deputes ne recoivent qu'un mail par jour, ils vont s'en foutre. Mais si ils recoivent 40 mails en meme tmeps, ayant le meme sujet, pendant qq temps, peut-etre vont-il finir par en lire un?
Je suis dans le 92, 5e circonscription ( Levallois-Perret).
Pour savoir votre circonscription:
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/circonscriptions/(...(...))">http://www.assemblee-nationale.fr/qui/circonscriptions/(...(...(...)))">http://www.assemblee-nationale.fr/qui/circonscriptions/(...(...)">http://www.assemblee-nationale.fr/qui/circonscriptions/(...(...(...))">http://www.assemblee-nationale.fr/qui/circonscriptions/(...(...(...(...))))
[^] # Re: Reagir.
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
j'ai l'impression que c'est plus pris au serieux (peut etre a cause du cote virtuel du mail par rapport a un vrai papier dans une enveloppe)...
[^] # En tous cas...
Posté par Ano . Évalué à 9.
Eh oui, c'est du vécu ;-)
Donc n'hésitez pas à noyer votre député de courrier, la lettre est au moins ouverte et lue par le secrétaire. A la 5 ou 6ème, il en prendra une pour mettre sur le bureau du député...
[^] # Re: Reagir.
Posté par Brice Favre (site web personnel) . Évalué à 3.
En tout cas j'approuve. Je m'en vais de ce pas écrire à mes deux députés (un RPR et un DL chouette). Je suis dans la 2eme (ou 5eme) circonscription de marseile (pas taper). Vous avez une lettre-type à envoyer?
La petition d'eurolinux me semble bien http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...))">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...(...)))">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...)">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...(...))">http://petition.eurolinux.org/index.html(...(...(...(...))))
Merci.
[^] # Re: Reagir.
Posté par jpph . Évalué à 2.
[^] # Re: Reagir.
Posté par gilles renault (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
Merci d'avance.
[^] # Re: Reagir.
Posté par Eddy . Évalué à 10.
L'Europe se distingue des Etats-Unis par sa volonte de ne pas permettre que
la connaissance soit brevetee, et de permettre qu'elle soit et reste a la
disposition de tous.
L'Office Europeen des Brevets semble ne pas etre d'accord avec les decisions
Europeennes, et notamment la conventionde Munich, qui precise explicitement
que toutes les creations de l'esprit sont implicitement protegees par le
droit d'auteur.
Je suis doctorant en astrophysique a l'observatoire de Meudon, et etant
utilisateur quotidien de logiciels, je suis concerne au premier plan par ces
problemes.
L'Office Europeen des Brevets fait fi des decisions des Etats et de la
Commission Europeenne sur ce sujet, alors qu'il ne devrait prendre des
decisions qu'en accord avec eux.
Si l'Europe decide que la connaissance peut se breveter, alors nous courons
un grand danger. Seules les entreprises ayant un pouvoir financier suffisant
pourront faire de la recherche, et l'Europe ouvrirait alors la porte a tous
les debordements.
Les Etats-Unis sont deja en train de faire les frais de leur legislation sur
les brevets, qui coute de plus en plus cher aux entreprises.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir intervenir sur ce sujet pour
que la position de la France soit clairement prise contre l'extension a la
connaissance des brevets, ainsi qu'a l'exigence de remplacer les personnes
qui sont a la directionde cet Office, car ils ne remplissent pas la fonction
qui est la leur.
En attendant de vous lire, veuillez, monsieur le depute, agreer l'expression
de mes salutations distinguees.
[^] # merci eddy
Posté par gilles renault (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 0.
[^] # Re: Reagir.
Posté par harbort . Évalué à 2.
Par contre, j'habite Gentilly (94) mais je ne trouve pas ma circonscription.
En effet, Gentilly se situe entre Kremlin-Bicetre (10eme circonsription) et Arcueil(11eme)... si qqun peux me donner ma circonscription ca me permettrait de savoir qui est mon depute !
[^] # Re: Reagir.
Posté par Xavier Poinsard . Évalué à 6.
http://www.assemblee-nat.fr/qui/circonscriptions/(...(...))">http://www.assemblee-nat.fr/qui/circonscriptions/(...(...(...)))">http://www.assemblee-nat.fr/qui/circonscriptions/(...(...)">http://www.assemblee-nat.fr/qui/circonscriptions/(...(...(...))">http://www.assemblee-nat.fr/qui/circonscriptions/(...(...(...(...))))
Pour trouver l'adresse email (pour ceux qui en ont une) à partir du nom :
http://www.assemblee-nat.fr/tribun/comm3.asp(...(...))">http://www.assemblee-nat.fr/tribun/comm3.asp(...(...(...)))">http://www.assemblee-nat.fr/tribun/comm3.asp(...(...)">http://www.assemblee-nat.fr/tribun/comm3.asp(...(...(...))">http://www.assemblee-nat.fr/tribun/comm3.asp(...(...(...(...))))
[^] # Re: Reagir.
Posté par Xavier Poinsard . Évalué à 7.
Deux possibilités :
- ils recoivent vraiment beaucoup de courrier
- ils ne les lisent jamais
A vous de choisir ;-)
[^] # Re: Reagir.
Posté par Gaël Le Mignot . Évalué à 2.
Je transmet votre courrier aux "spécialistes" de mon groupe politique.
Je reste à votre disposition au 0140636858.
Je viens de lui envoyer un snail-mail, je ne sais pas s'il en tiendra compte, mais je l'espère.
# De la poudre !
Posté par Anonyme . Évalué à -1.
Et l'OEB, ils sont bien arrogants, on devrait peut-être leur envoyer un "courrier" aussi... ;-)
[^] # Re: De la poudre !
Posté par Pierre Tramal (site web personnel) . Évalué à -2.
-1
# nicO
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 8.
S'agit-il de breveter une fonction en C par
exemple, ce qui intedit de reproduire une fonction ayant en gros le même comportement ?
S'agit'il de breveté la manière de le faire (donc de breveté un algorithme) ce qui correspond plus à la protection d'une solution devant un problème donné ?
S'agit-il de breveté cet algo mais dans les limites du langages utilisées (ressemble au copyright) ?
Enfin, bref, quelqu'un aurait-il plus d'info et/ou un exemple précis !
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: nicO
Posté par Anonyme . Évalué à 7.
Un exemple rapide, un système composé d'un ordinateur commandant un bras mécanique permettant de prendre une pièce à un endroit pour l'envoyer balader en l'air, est brevetable, au regard de la vision de l'Office Européen des Brevets.
De même, un logiciel contrôleur d'un processus hélicoptère à deux rotors (truc pas très compliqué que j'ai fait l'an dernier: un soft en java qui contrôle un bras articulé à deux degrés de liberté, équipé de deux rotors) est brevetable. Chose que je trouve aberrante.
Dans les faits, l'OEB arrive à trouver un "effet technique" à n'importe quel type d'algorithme.
Par exemple, l'algo de compression en MP3 est breveté.
[^] # Pour être plus précis
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
Dans le cas du MP3, tu n'as donc absoluement pas le droit de faire un soft qui "touche" aux MP3. Ou tu n'as pas le droit d'implanter l'algo (tm)(r) de compression du Fraunhofer Institute ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Pour être plus précis
Posté par Gaël Le Mignot . Évalué à 7.
<pub>
Ogg vorbis rulez
</pub>
[^] # Re: Pour être plus précis
Posté par Anonyme . Évalué à 4.
Theoriquement, tu n'as pas le droit d'implementer l'algo de compression de Fraunhofer, ET de le compiler, sans reverser un sou a Fraunhofer.
MAIS (jurisprudence), tu as le droit de faire circuler le code source de cet algo, pour pas un centime. Car l'algorithme (donc le code source) n'est pas consideré comme autre chose que... l'algorithme. La diffusion de celui ci n'est pas limitee, mais son utilisation, si.
En pratique, Fraunhofer tente de faire comprendre partout que si un algorithme arrive a decompresser du MP3, c'est forcement que cet algorithme utilise tout ou partie de leur algorithme brevete.
Ce qui reste a prouver, puisqu'en mathematique, lorsqu'on a une fonction f : x -> y et une fonction g : y -> x, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas une fonction h differente de f telle que h : x -> z, z a peu pres egal a y.
# laiton
Posté par cornofulgur . Évalué à 10.
Un autre inconvénient, c'est de ruiner ceux qui s'occupoient, avant de l'invention, du même genre de travail, qu'ils sont forcés de quitter ; parce que les frais sont les mêmes, & que l'ouvrage baisse nécessairement de prix ; donc il faut que le gouvernement acquiere à ses dépens toutes les machines nouvelles & d'une utilité reconnue, & qu'il les rende publique ; & s'il arrive qu'il ne puisse pas faire cette dépense, c'est qu'il y a eu & qu'il y a encore quelque vice dans l'administration, un défaut d'économie qu'il faut corriger.
-- Diderot, L'Encyclopédie, Article Laiton
# On peut leur envoyer un mail a cet office!!
Posté par Eddy . Évalué à 1.
Etes vous devenus fous?
quand je lis tout ce que vous accepteriez comme brevet, je me dis que vous ne devez VRIAMENT pas connaitre votre metier.
Tout d'abord, vous n'avez aucun droit ( au niveau legislatif) pour decider ce qui doit etre brevete ou non. C'est du ressort de la CEE et d'aucnue facon du votre.
Ensuite, quand on lit que vous considerez que l'on peut breveter une oeuvre d'art, sous pretexte qu'elle pourrait avoir une utilite technique, on se demande si on ne reve pas.
Si vos idee sont retenues, je porte plainte contre vous aupres de la Cour Europeenne des droits de l'Homme pour abus de pouvoir.
Votre role n'est pas d'obliger les Etats a accepter une decision que vous n'avez pris que sous la contrainte des entreprises.
# [HS] le parlement européen envoie des documents words
Posté par Xavier Poinsard . Évalué à 7.
J'envoie donc un message demandant des explications sur le controle de l'OEB.
Et surprise !!! je recois en réponse un mail contenant un document Word !!! qui contient trois lignes pour me demander mon adresse postale.
# naïveté
Posté par gosseyn . Évalué à 8.
J'ai signé la pétition et envoyé un mail a mon député mais sans illusion.
Quand on dit que les politiques sont impuissants face aux multinationales...Ca me fait rire!..
On devrait plutôt dire qu'ils n'ont rien fait et continuent de ne rien faire pour conserver des
moyens de pressions efficaces...
Ils s'agenouillent devant le "marché" quand ils ne font pas autre chose...
Regardez G.W. Bushette qui s'assoie sur kyoto une fois elu grace a l'argent des pétro dollards, les poursuites
contre Billou abandonnées comme par enchantement...
Au parlement européen et en toute impunité les grosses sociétés financent des députés pour faire du lobiing..
Des associations comme l'OEB outrepassent leur droit avec arrogance quand on musèle, baillone et cloue au piloris ceux qui
osent éméttre un doute sur le bien fondé de l'ordre économique établi...
Pour tout dire je suis écoeuré...
Et comme le disait un militant anti-mondialisation de retour de Gènes :
"Avant de voir ça, je pensais que seuls les moyens de pression démocratiques étaient justes...Je vais reconsidérer ma position..."
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