Cela se situe dans le cadre de sa politique sur la propriété intellectuelle. C'est une remise en cause d'une interopérabilité qui se base sur des standards ouverts sans brevet.
Une lettre ouverte signée par des sommités appelle à diffuser l'information et à apporter son soutien contre ces brevets en écrivant à open at rosenlaw.com.
NdM : l'OASIS est l'organisme qui normalise entre autre le format DocBook ainsi que les formats OpenOffice.org.
Mise à jour : l'AFUL, l'APRIL et la FSF France ont co-signé un communiqué de presse sur le sujet, avec la traduction de la lettre ouverte en français.
Aller plus loin
- La lettre ouverte, sur le site Groklaw (1 clic)
- Un article avec des détails, sur Formats-Ouverts.org (0 clic)
- Communiqué de presse APRIL (1 clic)
- Communiqué de presse AFUL (2 clics)
# OOo
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 2.
[^] # Re: OOo
Posté par Tobu . Évalué à 4.
L'ancienne politique reste bien sûr possible, mais elle ne sera plus obligatoire. Vive donc les «standards» qu'il deviendrait illégal de respecter...
[^] # Re: OOo
Posté par Rolland Dudemaine . Évalué à 3.
Comme au lieu de prendre un pourcentage sur les ventes, demander le paiement pour uen licence annuelle exhorbitante et calculee (pas indexee) sur le CA de la boite ou le nombre d'appliations installees.
Le royatly-free c'est bien, mais ca ne garantit pas la gratuite...
[^] # Re: OOo
Posté par Cédric Blancher . Évalué à 4.
Et surtout, ce n'est pas parce qu'aujour'dhui c'est royaltee-free que ça le restera... C'est une technique trop classique d'enfermement pour qu'on se lance là-dedans amha.
[^] # Re: OOo
Posté par free2.org . Évalué à 2.
Il y en a deja un pour MacOSX.
C'est aussi une des garanties offerte par le libre: quand le travail d'un mainteneur ne te plait pas, tu peux lancer un fork.
# Ouvert et brevets ???
Posté par zeb . Évalué à 10.
[^] # Re: Ouvert et brevets ???
Posté par poip . Évalué à -1.
[^] # Re: Ouvert et brevets ???
Posté par gc (site web personnel) . Évalué à 5.
# Euh ...
Posté par Gael Beaudoin (site web personnel) . Évalué à 5.
Qui déposerait des brevets sur ces formats ? Le plus rapide ? OASIS lui même ?
Quelqu'un qui a bien compris pourrait-il nous éclairer ?
[^] # Re: Euh ...
Posté par NebuchadnezzaR . Évalué à 5.
OASIS ça ne sera plus une source de plaisir.... ---------------------------> []
[^] # Re: Euh ...
Posté par Bouchilloux Christophe . Évalué à 2.
[^] # Re: Euh ...
Posté par Papey . Évalué à 8.
D'où l'importance du secret jusqu'au dépot de brevet.
[^] # Re: Euh ...
Posté par Gael Beaudoin (site web personnel) . Évalué à 2.
Cela dit, c'est vrai qu'entre la théorie et la pratique, ya toujours un monde.
[^] # Re: Euh ...
Posté par Papey . Évalué à 6.
[^] # Re: Euh ...
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Euh ...
Posté par Nap . Évalué à 2.
[^] # Re: Euh ...
Posté par Tobu . Évalué à 3.
Quand on se retrouve avec des brevets aussi généraux que (au hasard) http://gauss.ffii.org/PatentView/EP312194(...) , mieux vaut avoir des certitudes.
[^] # Re: Euh ...
Posté par Philippe F (site web personnel) . Évalué à 3.
Alors comment breveter un truc publie ? Normalement, c'est impossible. Mais tu peux trouver des moyens. Genre, le format decrit un mecanisme pour faire X et toi, tu brevettes une implementation de X. Ou bien le format decrit une un mecanisme pour faire Y, sachant que dans 90% des cas, ce sera utilse pour faire Z, mais que pour laisser plus de possibilites d'extensions futures, on ne decrit que Y. Toi, tu brevettes Z.
Bref, il y a pas mal de moyen de contourner la forme, meme si dans le fond, on reste toujours autour du "je brevette une idee ou une implementation logicielle bidon".
[^] # Re: Euh ...
Posté par gloups . Évalué à 1.
[^] # Re: Le cas infineon
Posté par khalid . Évalué à 1.
Infineon a plaidé la bonne foi, mais je crois que le brevet a été (repris! après avoir été accordé), ils ont fait appel, mais je ne sais plus comment l'affaire s'et terminée.
# Trop facile...
Posté par charlieecho . Évalué à 10.
"si il y avait des royalties sur les formats, ce serait embêtant".
Donc ils ont créé un groupe d'industriels visant à travailler ensemble sur des formats ; ça permettait à la fois d'avoir des soft compatibles entre eux, et de limiter les coûts de définition de fomats pour chacune des entreprises, et, surtout, cela évitait qu'un concurrent pose un brevet bloquant : mieux vaut s'allier à son ennemi plutôt que de risquer de perdre face à lui.
Maintenant, les industriels sont nombreux, ils sont entre potes, ils dînent ensemble souvent. Alors il est facile de fermer la porte aux autres et de dire :
"Si l'un d'entre nous a des brevets, on les accepte, on s'arrange entre nous pour les intégrer et limiter les royalties ; et comme ça, on tue les concurrents."
C'est toujours pareil : les grosses boîtes (qui avaient de quoi financer OASIS) s'arrangent entre elles pour échanger "gratuitement" leurs brevets ; les petits payent ou crèvent.
[^] # Re: Trop facile...
Posté par erik_lallemand . Évalué à 10.
...les puissants ressentent le besoin de s'allier car ils savent qu'ils ont quelque chose à perdre. Ils vont tyranniser les faibles. Les faibles vont:
- soit se mettre a la botte des puissants qui sont les plus à même de défendre une situation stable quoiqu'injuste
- soit se regrouper pour pouvoir lutter efficacement et ensuite:
---- soit etablir un nouvel ordre
---- soit fusionner en 1 groupe puissant et perpétuer la tyrannie
[^] # Re: Trop facile...
Posté par pvincent . Évalué à 5.
Je conseille à tout le monde de le lire (si ce n'est pas déjà fait) :
y compris pour les tyrans qui y trouveront des ficelles pour mieux exploiter les autres.
Et pour les autres, histoire de comprendre le monde dans lequel nous vivons...
# Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation ?
Posté par forensic . Évalué à 6.
Les boites qui font du logiciels libre sont assez fortes en europe pour monter elles - même un organisme qui normaliserai du logiciel .
Les industriels et éditeurs propriétaires pourraient y participer mais la vocation première serait l'ouverture et la gratuité de ces normes !
Pourquoi l'état Français fait il payer sa propre normalisation au travers de l'AFNOR ?
Avec Internet , les frais de reproduction ne sont plus justifiés ! En tant que citoyen , j'exige d'avoir accès gratuitement à ces normes ...que je paye dans mes impôts.
[^] # Re: Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation ?
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 7.
Ca s'appelle l'ECMA, European Computer Manufacturers Association, devenu maintenant Ecma International.
Les standards qui y sont normalisés sont gratuit et libre d'implémentation, mais ils acceptent les brevets, dans les mêmes conditions que souhaite le faire OASIS qui a du s'en inspirer. Leur poisition peut être consultée ici : http://www.ecma-international.org/memento/codeofconduct.htm(...)
[^] # Re: Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation EUROPEEN ?
Posté par forensic . Évalué à 2.
Voici la liste des membres "ordinaires" :
Apple
Avaya-Tenovis
Canon
Ericsson
Fujitsu
Hewlett Packard
Hitachi
IBM
Intel
Macromedia
Microsoft
NEC
Panasonic
Philips
Pioneer
Ricoh
Sony
Toshiba
[^] # Re: Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation EUROPEEN ?
Posté par TImaniac (site web personnel) . Évalué à 3.
[^] # Re: Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation EUROPEEN ?
Posté par EppO (site web personnel) . Évalué à 1.
2/18, c'est presque la minorité de blocage ça !
[^] # Re: Pourquoi ne pas monter un organisme de normalisation ?
Posté par Croconux . Évalué à 2.
Il y a déjà l'ECMA, l'organisme auprès duquel MS a proposé en premier le CLR et le C# mais ils fonctionnent pareils : Il acceptent les brevet s'ils sont utilisables "royalty free or otherwise RAND". Sauf que raisonnable et non discriminatoire c'est vague et quasiment tout le temps incompatible le logiciel libre.
# Reçu sur la ML d'openoffice :
Posté par rootix . Évalué à 9.
OpenOffice.org joins with the other signatories to protest the patent
policy adopted by OASIS, the Organization for the Advancement of
Structured Information Standards, the international consortium
responsible for e-business standards.
The call to action, issued by noted open-source advocate and lawyer
Lawrence Rosen and signed by so far every key open source luminary,
protests the adoption by OASIS of a patent policy that permits, in
Rosen's words, "standards to be based upon so-called 'reasonable and
non-discriminatory' patent license terms--terms which invariably and
unreasonably discriminate against open source and free software to the
point of prohibiting them entirely. It would lead to the adoption of
standards that cannot be implemented in open source and free software,
that cannot be distributed under our licenses." [1]
We agree that, again in Rosen's words, "The OASIS patent policy will
encourage large patent holders to negotiate private arrangements among
themselves, locking out all free software and open source developers."
How does this patent policy affect OpenOffice.org? As an open-source
project, we are implicitly affected. But our file format, OpenDocument,
is not, though it is standardized by a committee associated with OASIS.
As David Wheeler has pointed out, the relevant "committee ground rules
specifically require a royalty-free license, avoiding this issue
entirely. This is clearly stated in their IPR statement at:
<http://www.oasis-open.org/committees/office/ipr.php>(...)" To emphasize the
point, "OpenDocument is NOT affected" by this patent issue. [2]
Signed,
The OpenOffice.org Community Council
OpenOffice.org
# Pour voter pour des formats ouverts pour la CNIE !!!
Posté par forensic . Évalué à 3. Dernière modification le 06 février 2018 à 19:19.
La CNIE va être mise en place : Pour voter pour des formats ouverts dans le Forum :
http://www.foruminternet.org/forums/read.php?f=16&i=933&t=933par exemple !!
Ou laisser d'autres messages ….
[^] # Re: Pour voter pour des formats ouverts pour la CNIE !!!
Posté par Beretta_Vexee . Évalué à 2.
Cinon a part moi et Forensic (RZR), il y a d'autre linuxfrien sur cette consultation de FDI ?
[^] # Re: Pour voter pour des formats ouverts pour la CNIE !!!
Posté par rzr (site web personnel) . Évalué à 2.
heuu rzr c'est moi pas forensic ...
En effet j'ai posté cette article sur le forum, et sur mon journal d'ailleur il faudrais que j'etoffe le truc pour le resoumettre en article ....
C'est un peut hors sujet ici non ?
la suite sur les cartes d'id numeriques : http://linuxfr.org/~rzr/17032.html(...)
gpg:0x467094BC
# Tiens ça me revient comme ça ...
Posté par Nicolas Évrard (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.
Cette histoire me rapelle tout soudain (ben oui depuis le temps qu'on parle des brevets logiciels j'aurai pu m'en souvenir plus tôt) une anecdote qui s'est déroulée au cours de droits des contrats informatiques en 2ème candi (il y a 8 ans tout de même).
En gros, on a vu le droit d'auteur (la convention de Berne) et son application à l'informatique (droits moraux (qui sont non cédables) considérés comme nettement moins importants dans le cas des logiciels, c'est quasiment tout ce que j'ai retenu), le droits des contrats et son application dans l'informatique (garanties des vices cachés, obligations de moyen, mise en demeure, ...).
Puis on arrive à la dernière partie qui concerne les brevets, et la prof de nous dire : "Ah ben ça, ça ne vous concerne pas, c'est juste pour mes élèves de droit"
J'ai enfin trouvé d'où vient la différence entre les juristes et "nous". On leur bourre le crane d'inanités pendant leurs études :) !
Dommage que je ne retrouve plus le syllabus, je crois l'avoir échangé contre un bac de bières.
</ma vie>
# Aparemment , c'est reparti pour les brevets à la commission pour le 28 !
Posté par forensic . Évalué à 4.
EU Fishery Council will Adopt Software Patents next Monday, says German Minister (27/02/2005)
http://wiki.ffii.org/Kuenast050224En(...)
Les allemands s'organisent pour envoyer des bananes à leur parlement :
http://demo.ffii.org/bmjbananen050225/(...)
# HS mais très intéressant
Posté par poip . Évalué à 1.
Allez voir à ce lien, c'est en relation directe avec notre liberté qu'ont essait de nous enlever avec des mensonges et des peurs. -> http://lamenagerie.com/boite/soft/articles/sauvint/sauvons_internet(...)
[^] # Re: HS mais très intéressant
Posté par poip . Évalué à 0.
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