Onetelnet devant les tribunaux

Posté par  . Modéré par trollhunter.
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26
jan.
2001
Justice
OneTelNet a été condamné à rembourser un habitant de l'aveyron du trop perçu (près de 2000 F) ainsi que des dommages et intérets de 1000 F.
La personne avait porté plainte il y a un moment, mais le jugement a été rendu le 18 janvier dernier.

D'autre part, l'ADIM devrait faire retourner OTN devant les tribunaux dans pas longtemps aussi.

Aller plus loin

  • # Enfin!

    Posté par  . Évalué à -1.

    Payez pouritures capitalistes autocrates!

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