En très bref:
- les brevets ne sont pas interdits
- mais ils sont obligatoirement sans royalties !
En effet, afin de participer à un groupe de travail sur les standards w3c, les membres devront s'engager à n'y inclure aucune de leurs techno amenant à des paiements de royalties... NdM : Dans les notes du president :
[...]
The Policy affirms and strengthens the basic business model that has driven innovation on the Web from its inception. The availability of an interoperable, unencumbered Web infrastructure provides an expanding foundation for innovative applications, profitable commerce, and the free flow of information and ideas on a commercial and non-commercial basis.
[...]
No single group -- patent holders, open source developers or users -- got everything it wanted. But the Working Group believes it has found a common, workable path that will encourage the widespread adoption of W3C standards across a wide range of business models, from proprietary to open source.
[...]
Le document « W3C Patent Policy » est structuré comme suit :
This patent policy describes:
1. licensing goals for W3C Recommendations
2. licensing obligations that Working Group participants will undertake as a condition of Working Group participation, along with means of excluding specific patents from those obligations
3. the definition of a W3C Royalty-Free license
4. disclosure rules for W3C Members
5. an exception handling process for situations in which the Royalty-Free status of a specification comes under question
6. definition of Essential Claims
Aller plus loin
- W3C Patent Policy (2 clics)
- La news /. (1 clic)
- Director's Decision, W3C Patent Policy (1 clic)
# Re: W3C et brevets logiciels
Posté par xavier philippon . Évalué à -2.
La gloire ... ?
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par gege . Évalué à 3.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 5.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Rolland Dudemaine . Évalué à 1.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par pas_moi . Évalué à 10.
Grace aux brevets, une majorité est obligée de payer une minorité afin de pouvoir travailler... c'est beau!
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Egidius . Évalué à 4.
Les avocats des entreprises ne se rénumèrent pas sur ce que rapporterait un éventuel succès comme c'est le cas pour des plaintes déposés par des particuliers.
Les intérêts qu'ils défendent les portent plus à obtenir des accords à l'amiable plutôt que d'en venir aux tribunaux. Aussi il faut donc des clients solvables à ces avocats d'affaires.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par pas_moi . Évalué à 4.
Tu ne me contredis pas du tout, tu confirmes qu'il y a quelques exceptions qui arrivent à profiter des brevets... et ce sont justement ces exceptions qui empêchent les autres sociétés de se développer convenablement.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Egidius . Évalué à 5.
Dans un autre contexte, le brevet a pu protéger des inventions et permettrent l'essor de nouvelles entreprises.
On constate maintenant que ce système n'est pas du tout adapté aux technologies de l'information car les cycles économiques sont terriblement courts (quelques années tout au plus).
ll permet des rentes de situation qui bloquent l'innovation et empèchent le dynamisme et l'évolution d'acteurs bien plus compétents que les générateurs de brevets (qui souvent rachètent plus qu'ils n'en produisent)
Les entreprises qui utilisent les brevets pour se prémunir de la concurrence sont souvent celles qui périclitent ou qui ont du mal à garder un leadership fondé sur des technologies obsolètes.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par xavier philippon . Évalué à 8.
Aux dires d'IBM :
L'intéret d'un gros portefeuille de brevet, c'est de se protéger contre les attaques d'autres sociétés. Les gros ne s'attaquent pas entre eux car ils sont toujours sous le coup d'un ou de plusieurs brevets de leurs concurents.
Bref pour IBM, les brevets permettent de faire comme si les brevets n'existaient pas !
Si les brevets n'existaient pas, cela coûterait moins cher à tout le monde et cela dinamiserait l'économie. Par contre les gros ne pouraient plus écraser "légalement" écraser les petits !
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Laurent Maestracci (site web personnel) . Évalué à 1.
+1
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Egidius . Évalué à 1.
"Of the $21.0 million in anticipated second-quarter revenue, approximately $12.8 million is expected to come from the sale of its operating system platform products, and $8.2 million is expected to come from its SCOsource licensing initiative.
The Company's current fiscal year ends October 31, 2003."
source : http://ir.sco.com/ReleaseDetail.cfm?ReleaseID=109147(...)
SCOsource est la division qui vend les droits sur les licences et représentent a peu près 40% des revenus attendus pour le second trimestre 2003.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . Évalué à 2.
# Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Nÿco (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est le «unencumbered Web infrastructure» qui va pas dans les mots du president... des standards encombrés de brevets _sont_ encombrés !
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par gege . Évalué à 1.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Jak . Évalué à 7.
Car rien ne dit que le détenteur du brevet ne va pas pouvoir décider qui peut ou non utiliser ce brevet (C'est peut-être tiré par les cheveux, mais ce n'est pas explicite non plus).
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par yaya . Évalué à 9.
Cela peut être une bonne manière d'étouffer le concept de brevet logiciel...sans paraitre fondamentalement anti-brevet.
En clair c'est une position officielement pragmatique, mais très efficace pour limiter les dégats du brevet logiciel...
De toutes façons, ne soyons pas aveugles : il y aura dans le meilleur des cas un match nul entre les pro et anti BL , et dans le pire des cas un BL européen à la botte des multinationales du software.
Enfin ça me parrait un bon compromis cette proposition, à condition qu'elle ne soit pas dénaturée (ce qui n'est pas gagné ... of course)
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par ukemi . Évalué à 0.
exemple:
je travaille sur une techno en parallèlle a une autre société qui avance plus vite que moi
problème: ils vont sortir leur produit avant moi, et je serais donc hors course.
solution: je brevete et je leur interdis purement et simplement d'utiliser cette techno
deux fins possibles:
1) ils arrettent leur produit, je gagne le marché
2) ils continuent, je les écrase sous un procès
vive les brevets, et pourtant il n'est pas question ici de royalties :|
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Damocles . Évalué à 1.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par ukemi . Évalué à 1.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Damocles . Évalué à 1.
"je travaille sur une techno en parallèlle a une autre société qui avance plus vite que moi", ce qui selon moi sous-entend qu'elle a decouvert la techno avant :-)
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Nÿco (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par N-Mi . Évalué à 1.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Jerome Herman . Évalué à 2.
C'est le «unencumbered Web infrastructure» qui va pas dans les mots du president... des standards encombrés de brevets _sont_ encombrés !
Oui et non, en fait la question se pose de savoir si les technologies webs produisent ou non un effet technique. Apres tout elles sortent du cadre de la strict interaction entre un programe et la machine sur laquelle il s'execute. Mais d'un autre cote elles ne font que deplacer les informations. La question de l'effet technique au sens de la leglislation europeenne se pose donc.
Si les technos webs ne produisent pas d'effet technique alors le W3C prend effectivement une position en avance de ce qui existe a l'heure actuelle en Europe.
Par contre si on considere qu'il y a effet technique, alors le W3C ne fait (vis a vis de l'Europe) que limiter les degats.
Maintenant autant la question se pose vis a vis de l'Europe, autant par rapport aux US c'est forcement une bonne chose.
Kha.
# Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 10.
- le cadre est limité à ce qui est nécessaire pour implémenter la norme.
Un brevet bien placé peut empecher toute innovation, tout apport supplémentaire vers l'utilisateur, toute amélioration d'une norme autrement que sur le papier.
Le détenteur du brevet garde lui toute lattitude pour faire évoluer ses implémentations comme il veut. Ca implique que si MS fait une extension interressante dans le meme esprit que la norme, il peut empecher les autres de le suivre et garder un lead complet sur la technologie. Il dirigera aussi de fait les évolutions de la dite norme.
Pire, on dit que le royalty free est pour ce qui est *nécessaire* à l'implémentation de la norme. On peut supposer que quelque chose de nécessaire pour que l'implémentation ne rame pas complètement ne cadre pas avec cette définition. Bref, si un brevet n'est pas nécessaire sur le principe, il peut rendre toute implémentation sans ce brevet completement pourrie.
Le cadre est tres restreint et ne considère comme nécessaire que ce qui est directement concerné par la norme. Si un brevet sur un concept de POO, d'électronique ou autre est concerné et appartenant à un des membres, il n'est pas concerné. Meme si le brevet est essentiel pour l'implémentation.
- Il y a des procédures d'exclusion de certains brevets
Il suffit à l'entreprise de déclarer le brevet un certain temps minimum apres l'implication du brevet dans un draft ou dans une norme pour lancer une procédure qui permet d'exclure un brevet de la charte "licence gratuite".
- Ca ne concerne (évidement) que les participants
Il est évident qu'on ne peux pas engager des gens qui ne participent pas au W3C, mais là on se situe au niveau groupe de travail
Ce qui veut dire qu'il suffit de quitter un groupe de travail pour pouvoir y exercer un brevet.
Mieux, il y a meme une procédure et des délais justement prévus pour ca.
Bref, c'est mieux que rien, mais pas forcément ce que j'attendais
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par cornofulgur . Évalué à 6.
http://lists.w3.org/Archives/Public/www-patentpolicy-comment/2003Ma(...)
# Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Sixel . Évalué à 1.
... des paiements de royalties ...
payement est une variante graphique, un peu trop proche de l'anglais je trouve...
</Mes_0.02_en_orthographe>
"Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Nÿco (site web personnel) . Évalué à 1.
Dans la même lignée d'orthographisation/francisation, tu as un équivalent pour "royalty" ?
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 3.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par crevette . Évalué à 2.
:D
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Hobgoblins Master (Mastodon) . Évalué à 0.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Hobgoblins Master (Mastodon) . Évalué à 3.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Sixel . Évalué à 1.
c'est complètement HS, mais vous connaissez des traducteurs libres?
"Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
Je ne sais pas s'il existe un mode français -> anglais par contre.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Sixel . Évalué à 1.
"Il faut" (Ezekiel 18:4) "forniquer" (Corinthiens 6:9, 10) "avec des chiens" (Thessaloniciens 1:6-9) "morts" (Timothée 3:1-10).
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Olivier Serve (site web personnel) . Évalué à 1.
cf livre "Honni soit qui mal y pense".
Mais c'est vrai que c'est dommage d'utiliser le terme anglais quand il existe un équivalent français. Ex : l'utilisation de plus en plus courante du verbe solutionner au lieu de résoudre.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Hobgoblins Master (Mastodon) . Évalué à 4.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Anonyme . Évalué à 1.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par med . Évalué à 1.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Jiba (site web personnel) . Évalué à 1.
J'imagine qu'en France on a "matrix reload" sur les affiche des cinemas ? Y serait temps qu'on se batte un peu pour avoir droit à "matrice rechargée" nous aussi !
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Olivier Serve (site web personnel) . Évalué à 1.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par LupusMic (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 0.
# W3C et brevets logiciels et Microsoft
Posté par Lee Nux . Évalué à -1.
MS devait certainement être au courant de ce "Policy" qui se préparait et a souhaité prendre ses distances.
En effet, j'imagine mal MS, un grand défenseur des brevets logiciels, accepter de co-signer un tel document. Surtout qu'ils seraient obligés ensuite de refuser tout royalties sur des technologies .NET, VBScript, C#, ... si une partie de ces technologies sont brevetées et devaient être publiées dans les normes du W3C.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels et Microsoft
Posté par Hardy Damien . Évalué à 3.
rien de plus
Dam
# Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Alex G. . Évalué à 6.
Elle est intéressante pour le monde du libre car c'est déjà un exploit que se ne soient pas les sociétés commerciales (qui ont l'argent et donc le pouvoir) qui l'aient emporté.
J'ai lu une fois dans un commentaire (il y a un peu de temps, désolé de ne pouvoir sortir la référence) que le logiciel libre a intérêt à la normalisation. Elle le met en libre compétition avec les autres en évitant de perdre du temps (désassamblage, rétro-ingémachin...). De plus elle permet à des outils spécifiques (implémentant une norme) de percer au milieu du monde propriétaire (ex : OpenLDap pour les annuaires, MySQL pour les bases de données...).
Avec tout cela je ne veut pas dire qu'il ne fallait pas demander la mise au ban du brevet logiciel mais si ce n'est pas une victoire totale pour le libre, c'est tout de même une victoire.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Jak . Évalué à 5.
Donc, dans le cadre d'une utilisation liée au respect de la norme, il n'y a pas de droits à payer, mais sinon, l'entreprise détentrice du brevet peut le faire. Et qui juge si le logiciel utilisant la technologie du brevet est lié ou non au respect de la norme ? Ces pourris d'avocats de multinationales vont bien trouver de quoi planter la concurrence si le besoin s'en fait sentir. C'est la seule utilité du brevet logiciel, on l'observe depuis 20 ans aux États-Unis.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Alex G. . Évalué à 3.
D'un autre coté, quand on veut pouvoir dialoguer, il faut comprendre les motivations de l'autre, comment il voit le problême et mesurer aussi les progrès qu'il fait dans la compréhension de notre opinion.
[^] # Re: W3C et brevets logiciels
Posté par Jak . Évalué à 1.
# www.brevets-logiciels.info
Posté par ccomb (site web personnel) . Évalué à 1.
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