Lien Règlement terroriste : la commission LIBE vote pour la censure sécuritaire
Journal L’État d’urgence permanent
Ils vont le faire. Avant de lever l’état d’urgence, ils vont intégrer la plupart de ses dispositifs dans la loi ! L’état d’urgence permanent donc.
Le but est toujours le même : pouvoir prendre des mesures coercitives sans intervention du juge : assignation à résidence, perquisition administrative, fourniture d’identifiant et mot de passe… Bref, contraindre des personnes qui n’ont encore rien fait et qui n’ont même pas encore vu un juge.
On peut se dire que c’est anticonstitutionnel, mais le conseil constitutionnel a (…)
Revue de presse de l'April pour la semaine 38 de l'année 2014
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire
- [Next INpact] Les consommateurs devront être avertis de la présence de DRM
- [JDN] E-commerce: solutions open source vs solutions propriétaires: 5 questions a se poser avant de faire son choix
- [Next INpact] Le projet de loi sur le terrorisme adopté par les députés: notre compte-rendu
- [Le Monde Informatique] FixMyDocuments veut aider les sites publics à adopter les formats ouverts
- [La gazette.fr] L'Etat entrepreneur ouvert, nouvel avatar du numérique au service de la modernisation
- [Le Monde.fr] Le cryptoanarchiste allemand et l'ancien cadre du CAC 40 alliés contre la NSA
- [Framablog] Le combat pour Internet est un combat pour des personnes
Journal Promulgation du Patriot Act à la française sans opposition
Chères moules,
Comme je le signalais précédemment, le parlement français, a adopté la loi de programmation militaire, dont l'article 20 instaure un régime d'écoutes sans contrôle judiciaire, comparable à celles prévues par le PATRIOT Act américain.
Vu les problèmes qu'elle posait, cette loi méritait un examen par le Conseil constitutionnel ; les députés étant trop lâches pour le saisir d'eux-mêmes, une pétition avait été lancée pour les motiver un peu.
Bonne nouvelle : cette pétition a récolté 90.000 signatures citoyennes, et a (…)