Le 6 juillet a été voté une loi européenne dite "ePrivacy" qui instaure de manière dérogatoire (durée maximum de trois ans) une surveillance automatisée de masse des échanges numériques afin de lutter contre la pédopornographie.
À cette occasion l'eurodéputé Patrick Breyer (membre du Parti Pirate allemand) a écrit un article de blog intitulé "La fin de la vie privée pour la correspondance numérique". Cette dépêche propose une traduction en français de l'article de blog.

Le sujet de la souveraineté numérique, vue comme une autonomie stratégique pour l’Union européenne et les États membres dans l’espace du numérique, est un sujet qui revient de plus en plus souvent dans l’actualité, compte-tenu notamment de la prise de conscience collective de l’influence grandissante et sans doute excessive des GAFAM.

La Commission européenne, dans sa Communication d’octobre 2020 sur sa stratégie open source, en faisait un principe fondateur, et mettait en avant de nombreux arguments faisant le lien entre logiciel libre et souveraineté numérique.

Le gouvernement allemand a décidé au mois d’avril 2021 de créer un « centre pour la souveraineté numérique » (ZenDiS) dont la mission première sera la promotion des logiciels libres dans l’administration publique.

Le CNLL a récemment publié son étude de la filière du logiciel libre en France qui met en avant cette année, entre autres, ce sujet, et notamment l’implication des entreprises de l’écosystème français et des propositions concrètes. Voir en particulier les pages 59 à 93 du rapport détaillé.

Stefane Fermigier, co-président du CNLL, a été auditionné la semaine dernière par la mission d’étude de l’Assemblée nationale sur la souveraineté numérique, et a détaillé l’ensemble de ces points. La vidéo de ses échanges avec le rapporteur de la mission, le député Philippe Latombe, ainsi qu’une transcription, sont à présent disponibles.

La Commission européenne a publié le 21 octobre sa stratégie sur le logiciel libre pour la période 2020-2023.

Dans un document en français de seize pages, on peut prendre connaissance de la vision de la Commission : « [exploiter] la puissance de transformation, d’innovation et de collaboration du code source ouvert en encourageant le partage et la réutilisation de solutions logicielles, de connaissances et d’expertise, afin de fournir de meilleurs services européens qui visent à réduire les coûts pour la société et l’enrichissent », de son lien avec la stratégie de la Commission en matière de souveraineté numérique (« il est encore temps pour parvenir à une souveraineté technologique dans certains domaines technologiques essentiels »), de sa volonté de partager et de contribuer (« Nous partageons notre code et rendons possible les contributions incidentes aux projets à code source ouvert associés. […] Nous nous efforçons d’être un membre actif de l’écosystème diversifié du code source ouvert. »), et enfin des leviers et actions concrets envisagés par la Commission, dont, par exemple :

• privilégier les solutions « open source » lorsqu’elles sont équivalentes en matière de fonctionnalités, de coût total et de cybersécurité (ce principe a déjà été adopté par la Commission en 2018 et discuté dans ce communiqué) ;
• adopter une culture de travail fondée sur les principes du code source ouvert, le partage et la réutilisation ;
• s’assurer que les codes utilisés et partagés sont exempts de failles en appliquant des tests de sécurité continus ;
• encourager des normes et spécifications ouvertes qui sont mises en œuvre et diffusées selon le principe du code source ouvert ;
• mettre en place un bureau de programme open source (OSPO, Open Source Program Office) qui agira en tant que facilitateur pour toutes les activités décrites dans la stratégie et le plan d’action ; il aidera les spécialistes des différents domaines concernés, encouragera les directions générales et contribuera à équilibrer les priorités internes et les activités externes.