Michel Rocard vient de nous quitter. Son implication décisive lors de débats sur la directive européenne a permis le rejet des brevets logiciels.

Ce petit extrait d'une émission d'Arte montre un discours bref mais extrêmement puissant de Michel Rocard. Il résume parfaitement la situation.

Pour comprendre l'implication de Michel Rocard, il faut remonter aux RMLL de 2002 à Bordeaux où le problème de la brevetabilité des logiciels avait été évoqué.

Gilles Savary alors député européen, avait suggéré d'envoyer quelqu'un à Strasbourg pour rencontrer Michel Rocard. L'ABUL avait payé le voyage aller à François Pellegrini et l'université son retour… François a raconté n'avoir encore jamais rencontré quelqu'un qui comprenne aussi vite. Michel Rocard, qui n'avait aucune connaissance en informatique, a immédiatement saisi les enjeux et a lui dit : il ne faut pas lutter contre mais inverser le sens de chaque article.

La lutte a été longue mais aux RMLL de 2006 où Michel Rocard était présent, on annonçait la fin des velléités de brevetabilité des logiciels. Sans son implication, l'issue n'aurait sans doute pas été la même.

On peut aussi mentionner sa présence aux Linux Days en 2009 ou sa préface d'un ouvrage de F. Pellegrini et S. Canevet sur le droit des logiciels.

Quelques réactions concernant ses engagements contre la brevetabilité du logiciel et pour les logiciels libres :

• hommage au Parlement Européen le 4 juillet 2016 : le Président Schulz a rappelé « son combat en faveur du logiciel libre a prouvé que le Parlement et ses membres s'engagent au-delà des visions pour une juste cause au service des citoyens. » ;
• la réaction de l'April, qui rappelle aussi qu'il a été co-signataire en 2008 d'un projet de déclaration écrite du Parlement européen sur l'utilisation des logiciels libres. L'association lui avait déjà témoigné sa « profonde reconnaissance » en 2009 ;
• deux articles de Erwan Cario dans Libération : Rocard, un «noob» respecté par les défenseurs des libertés numériques et Avocat inattendu du logiciel libre
• un article de Thierry Noisette sur les blogs ZdNet : Michel Rocard, héros victorieux de la lutte contre les brevets logiciels

Le Parlement européen doit se prononcer jeudi 12 octobre 2006 sur une résolution concernant l'avenir de la politique européenne des brevets. Les eurodéputés ont d'ores et déjà décidé de ne pas délivrer de feu vert explicite à la Commission en avalisant le projet d'accord sur les litiges en matière de brevet européen (en anglais : European Patent Litigation Agreement/EPLA).

Cependant des amendements doivent encore être votés pour transformer cette faible résolution en un clair refus des parlementaires européens d'abandonner la politique de l'innovation aux mains du cercle des professionnels des brevets.

La suite dans l'article...

Selon Xavier Dutrenit, assistant du député européen socialiste Gilles Savary, le vote sur le projet McCarthy a été, lors d'une réunion ce matin, reporté au mois de septembre. Monsieur Dutrenit a aussi confirmé la volonté de la délégation socialiste française de faire amender le texte pour que soient exclus de la brevetabilité les logiciels, «éléments du savoir humain».

Nous avons donc maintenant deux mois devant nous pour convaincre les groupes qui ne le seraient pas encore du bien fondé de nos positions. Cette frayeur passagère aura au moins montré que nous sommes nombreux et déterminés, alors ne relâchons pas la pression, informons jusqu'au bout.

Note d'un modérateur : évitez les textes tous prêts à faire suivre, préférez un courrier personnalisé et ne surchargez pas les boîtes des députés (attention au rapport signal/bruit)