Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 7 mars 2019 son jugement sur le blocage de Sci-Hub et LibGen.
Les gros éditeurs scientifiques Elsevier et Springer (environ 300 000 articles, 50 000 ouvrages et 7 000 revues à eux deux) veulent obtenir des quatre plus grands fournisseurs d’accès à Internet (FAI) français un blocage de Sci-Hub et LibGen qui fournissent des dizaines de millions de publications scientifiques, en contournement des abonnements très onéreux des éditeurs.
Ces éditeurs avaient demandé un blocage de cinquante‐sept domaines permettant d’accéder aux deux sites, ils voulaient un blocage par adresse IP, une injonction dynamique pour éviter de repasser devant le juge en cas de miroir, ne pas payer et être notifiés sans rien faire.
Les FAI ne rejetaient pas le principe du blocage mais voulaient en choisir les modalités techniques, voulaient que toute évolution de la demande repasse devant le juge, être notifiés des disparitions de sites par les éditeurs et ne pas payer.
Le jugement (susceptible d’appel) laisse aux FAI le choix de la méthode, leur demande de bloquer ni plus ni moins les cinquante‐sept noms de domaine pour un an, indique qu’un nouveau référé sera nécessaire en cas d’évolution de la demande, laisse le suivi des sites aux éditeurs (même si je ne vois pas pourquoi ils le feraient, vu que ça ne leur coûte rien de laisser le blocage demandé…) et les frais du blocage sont à la charge des FAI (chaque partie payant elle‐même ses frais de justice).
