Bonjour,
J'ai voulu acheter un pull en ligne et, à mon grand étonnement, le prix du pull change une fois que je suis connecté à mon compte. Il me suffit d'effacer les cookies pour que le prix baisse de nouveau…et remonte une fois l'article ajouté au panier :
Avant
Après
J'imagine que c'est une technique commerciale pour augmenter les prix à l'insu de l'acheteur, cela peut facilement passer inaperçu. Mais est-ce bien légal ? À défault d'être honnête…
Bref, je (…)
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne utilisant un logiciel ou système de caisse doit détenir un document attestant de la conformité de son outil à la réglementation visant à lutter contre la fraude à la TVA. Un dispositif inscrit à l’article 286 3o bis du code général des impôts et initialement issu de la loi de finances pour 2016, date à laquelle l’April s’est engagée pour la promotion et la défense des logiciels libres ayant des fonctions d’encaissement.
La France avait adopté un taux de TVA à 5,5% sur le livre numérique. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de statuer qu'un taux réduit ne peut s'appliquer. Alors qu'une campagne de lobbying sur le thème « un livre numérique est comme un livre papier » a été lancée par le Syndicat National de l'Édition (SNE), l'association April soutient qu'un livre verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé. Quelle position adoptera la Commission européenne sur la fiscalité à appliquer à chacun des trois formats de livres qui se côtoient ?
Plus de détails dans la suite de la dépêche.
Les députés écologistes ont déposé un amendement au projet de loi de financement 2014 visant à ne pas appliquer la TVA réduite de 5,5% sur les livres numériques « comport[a]nt des mesures techniques de protection […] ou s'il ne sont pas dans un format de données ouvert[…]. ».
Vous allez me dire que cet amendement a juste le mérite d'exister, mais se fera bouler en moins de 2. Et bien figurez-vous que… il vient de passer ! Et ce, malgré l'avis défavorable du (…)