En journal 'secondaire', mais bon:
De: http://www.01net.com/editorial/278555/politique/les-eurodeputes-res(...)
Les eurodéputés proposent 200 modifications au texte proposé par la Commission européenne, qui n'avait pas tenu compte de leurs demandes.
Les parlementaires européens avaient jusqu'à début mai pour remettre leurs propositions d'amendements. Résultat, plus de 200 modifications au projet de directive sur les brevets logiciels ont été proposées.
Pour rappel, la Commission européenne avait renvoyé au Parlement, pour une deuxième lecture, un texte qui supprimait les propositions des eurodéputés visant à restreindre la (…)
Journal Pendant ce temps, du côté des brevets logiciels...
25
mai
2005
