Journal Pendant ce temps, du côté des brevets logiciels...

Posté par  (site web personnel) .
Étiquettes : aucune
0
25
mai
2005
En journal 'secondaire', mais bon:

De: http://www.01net.com/editorial/278555/politique/les-eurodeputes-res(...)

Les eurodéputés proposent 200 modifications au texte proposé par la Commission européenne, qui n'avait pas tenu compte de leurs demandes.

Les parlementaires européens avaient jusqu'à début mai pour remettre leurs propositions d'amendements. Résultat, plus de 200 modifications au projet de directive sur les brevets logiciels ont été proposées.

Pour rappel, la Commission européenne avait renvoyé au Parlement, pour une deuxième lecture, un texte qui supprimait les propositions des eurodéputés visant à restreindre la brevetabilité des logiciels. Sans surprise, les amendements déposés visent de nouveau à limiter les brevets logiciels.

Le vote de ces amendements doit avoir lieu avant cet été : pour être adopté, chaque amendement doit être approuvé à la majorité absolue.

  • # rocard

    Posté par  . Évalué à 10.

    j'ai vu rocard hier soir à un meeting du oui près de chez moi, et il a beaucoup parlé des brevets logiciels.
    Beaucoup de ses arguments étaient accompagnés de l'exemple des brevets pour appuyer sa thèse. Il a par ailleur dit que la commission juridique doit rendre son avis le 20 juin (il en fait partie), et que la directive doit passer en pleinière le 6 juillet. Pour cette dernière date, il a dit que cela passerait sans doute l'été, car il est je cite "fou de penser passer en pleinière le 6 juillet un truc passé en commission le 20 juin". Donc sursis d'encore deux mois. Il semblait avoir tout de même bon espoir, et a fait preuve de pas mal de pédagogie pour expliquer en quoi consistaient ces brevets logiciels, et quels seraient les problèmes induits...

    En bref, il connait très bien le dossier et est très impliqué (ca je vous apprend rien), et ca fait plaisir de le voir y croire un minimum, et de dire et redire à quel point cette directive est PRIMORDIALE pour tout le monde en europe.

    (admirez à quel point j'ai évité de partir en troll tce).

    • [^] # Re: rocard

      Posté par  . Évalué à -6.

      en parlant de troll TCE :

      Quels sont les impacts du TCE sur une situation tels que la directive des "brevets logiciels". ?

      Ya je suppose eu des discussions là dessus .. Vous auriez des liens ? pendant que je cherche de mon coté ...

      Arg. non :
      a) La procédure de co-décision à l'air pourri
      b)...

      Arg. oui :
      a) ???

      • [^] # Re: rocard

        Posté par  . Évalué à 7.

        pour lui : les nouvelles compétences accordées au parlement par le TCE éviteront ce genre de situations. Ce qu'il dit aussi c'est qu'aujourd'hui quand les parlementaires et les commissionaires doivent réfléchir sur une directive ou une loi, ils ne savent pas sur quel traité s'appuyer, nice, amsterdam, maastricht, acte unique, rome ? et qu'en fait, c'est très très compliqué pour eux de faire passer une idée, vu le nb d'interprétations possibles. c'est d'ailleurs comme ca qu'il justifie la présence de la partie III qui est un bestof des traités antérieurs, et qui serait en cas d'adoption une base de travail unique et légitime. Dans ces conditions, des embrouillamis comme ceux de la directive BL pourraient, tjs d'après lui être évités.

        De toutes manières, à priori, vu le calendrier, les BL seront enterrés ou enterinés sur les bases de Nice.

        après, ce n'est que son avis...
        ps: j'essaie d'être le moins biaisé possible et de ne pas déformer ses propos, même si je suis plutôt partisan du oui.

        • [^] # Re: rocard

          Posté par  . Évalué à 2.

          A ce qu'il me semble, le parlement pourra vider la comission s'il en a envie. Il faut espérer que quelques menaces suffiraient alors à dissuader la comission de se torcher le cul avec les votes du parlement (ou alors je me trompe, j'ai jamais vraiment compris comment tout marchait...).

          • [^] # Re: rocard

            Posté par  . Évalué à 3.

            c'est a priori déja le cas avec le traité de nice, c'est le parlement qui vote la confiance à la commission (cf le cas de boutiglione il y a 6 mois...).

            • [^] # Re: rocard

              Posté par  . Évalué à 2.

              Oui, mais ça sera possible de censurer aussi, comme notre assemblée nationnale avec le gouvernement.

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.