Journal Annublog.com versus Iliad

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oct.
2003
Iliad (maison-mère de Free.fr et One Tel entre autres) s'amuse encore et toujours à faire peur aux sites contenant le mot "annu" dans leur nom, sous la raison qu'ils possèdent la marque "annu" (pour annu.com et 3617 annu, services d'annuaire).

Aujourd'hui ils s'attaquent à un annuaire de blogs en ligne, annublog.com. Ce site est géré par une petite société (Abricoo) et ne génère pas de revenus, dixit l'agence de presse Transfert.net. Iliad accuse Annublog d'"actes de concurrence déloyale et parasitaire" (!) ainsi que de contrefaçon de marque.

Evidemment, Abricoo n'a pas les moyens de se défendre face à la horde d'avocats d'Iliad. Et devant les menaces d'amende de 46.000 à 50.000 euros, on se demande si effectivement "la liberté n'a pas de prix" comme le clame le slogan de Free.fr...

- http://www.annublog.com/(...)
- http://www.transfert.net/a9357(...)

  • # Re: Annublog.com versus Iliad

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    D'un autre coté si ils ne défendent pas leur marque elle va tomber dans le domaine public...
    La où ca sux c'est qu'ils ne se limitent pas strictement au domaine dans lequel ils utilisent leur marque (annuaires téléphoniques/adresses) mais attaquent toutes sortes d'annuaires :-(

    • [^] # Re: Annublog.com versus Iliad

      Posté par  . Évalué à 1.

      là ou ca suxx c'est qu'ils déposent "annu", non ?

      • [^] # Re: Annublog.com versus Iliad

        Posté par  . Évalué à 1.

        nan, c'est qu'ils déposent "annu", et qu'ils revendiquent (et se croient en droit de revendiquer) "*annu*" ...

        • [^] # Re: Annublog.com versus Iliad

          Posté par  . Évalué à 1.

          oui, voila

          et ce qui suxe, aussi, c'est que la loi francaise n'assure pas la sécurité des *annu* apparemment (sinon ils auraient pas peur comme ca)

    • [^] # Re: Annublog.com versus Iliad

      Posté par  . Évalué à 2.

      En quoi la non-défense de leur marque pourrait entraîner sa disponibilité dans le domaine public ? A partir du moment où la marque est régulièrement enregistrée et que les renouvellements sont faits, ils ont le droit de l'exploiter à vie. Maintenant le question est de savoir si Iliad avait effectivement le droit d'enregistrer le mot "annu" qui est une abréviation du nom "annuaire", nom désignant exactement leur produit. Pour ma part je suis sceptique... C'est comme si Larousse sortait un dictionnaire nommé "Dico" et l'enregistrait comme marque. L'INPI accepterait peut-être cet enregistrement, mais Larousse n'aurait aucune chance devant un tribunal. On ne peut utiliser le nom générique du produit comme marque. C'est ce qui explique notamment que la demande de Microsoft d'interdire l'utilisation du terme Lindows ait été rejetée, Windows pouvant être considéré comme un terme générique pour désigner une interface graphique.

      • [^] # Re: Annublog.com versus Iliad

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        A partir du moment où la marque est régulièrement enregistrée et que les renouvellements sont faits, ils ont le droit de l'exploiter à vie.
        Je n'ai pas de texte de loi sous la main mais une recherche sur Google m'a donné par exemple http://www.transfert.net/a5218(...) :

        Jeboycottedanone peut-il prouver qu'il ne fait pas de contrefaçon de la marque Danone ?
        Non, je ne pense pas. Le droit des marques est très différent du droit d'auteur en ce sens qu'il ne reconnaît aucun droit à la parodie, au pastiche ou à la citation. Les marques, qu'elles soient figuratives, sous la forme d'un logo, ou nominatives, sont très faciles à protéger. Les entreprises sont mêmes poussées à attaquer les gens qui citent leur marque puisque, si elles ne le font pas, celle-ci peut être frappés du syndrome Pédalo ou Frigidaire, autant de marques tombées dans le domaine public. C'est pour cela que Bic est connu pour avoir attaqué des romanciers le citant, même de façon neutre, ou que Caddie a souvent poursuivi des journaux.

  • # Ce que je ne comprends pas...

    Posté par  . Évalué à 1.

    D'apres la lettre de mise en demeure, Iliad a deja fait condamner des sites utilisant le terme ANNU. Mais l'article de transfert dit que personne n'est encore alle jusqu'au proces...

  • # Re: Annublog.com versus Iliad

    Posté par  . Évalué à 1.

    http://linuxfr.org/~maillequeule/5803.html(...)

    :)

  • # Re: Annublog.com versus Iliad

    Posté par  . Évalué à 6.

    Tiens si on achetait annus.net pour faire l'annuaire des trous du cul ? :)

  • # Leur faire comprendre ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    J'ai un compte free rtc dont je ne me sers plus, alors comme ils ont mes coordonnées j'ai reçu cette semaine une offre d'abonnement à la freebox. Comme ça ne m'interesse pas (je prefere garder mon ipv6 nerim ;) ), je pense leur renvoyer en justifiant mon refus par la politique d'Iliad à ce sujet...

    Le pognon perdu, y a que ça qu'ils comprennent ! Des volontaires courageux pour résilier leurs abonnements ? ;)

    • [^] # Re: Leur faire comprendre ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Le pognon perdu, y a que ça qu'ils comprennent ! Des volontaires courageux pour résilier leurs abonnements ?

      Note à l'attention des courageux :

      N'oubliez pas que la résilaitation d'une ligne adsl free entraine des frais d'un montant de 99 Euros.

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