Jeune et Linux: L'addition est salée
C'est un document pdf de 7 pages. Le contenu de ce document explique clairement les raisons du jugement.
En résumé:
Etant donné que la copie et la reproduction de certaine partie a été constaté ( texte, image, nom de personne ), je suis condamné à payer 1 fr symbolique pour contrefaçon. Pour ce qui est du dénigrement et du parasitage , prisma et femme ont été débouté.
Cependant, mon avocat avait mal compris certaine close du jugement ( un "chacune" lui avait echappé ), lors de notre entretien téléphonique. Le tribual me condamne à payer à Prisma Press et Femme la somme de 5.000f "chacune" sur le fondement de l'article 700 du NCPC. Si j'ai bien compris cela fait:
1 fr
+ 5000 fr pour Femme
+ 5000 fr pour Prisma Press
+ ( frais d'huissier proche de mille francs ).
= une addition salée de l'ordre de 11 000 francs.