Journal Et par le pouvoir d'un mot...

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14
juin
2007
Alors voilà,

Aux élections présidentielles, j'avais apposé un petit mot sur le procès verbal concernant les machines à voter. Mais j'aime bien le droit, on baigne un peu dedans dans ma famille, etc. je ne me faisais pas trop d'illusions sur un quelconque résultat juridique. Par contre, je trouvais ça sain (et qui plus est tout à fait respectueux des institutions) comme agitation sur un problème qui portait à un principe on ne peut plus fondamental (la sincérité du scrutin).

Là, par contre, pour les législatives, je me frottais les mains d'avance en relisant à droite à gauche les divers arguments juridiques précis concernant le redécoupage des circonscriptions. Entre le Code électoral et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la Constitution, les communiqués du Conseil Constitutionnel, y'avait vraiment de la grosse artillerie.

Et je dois admettre je suis quand même pas mal imbu de moi-même et prétentieux et ça m'amusait bien d'aller fièrement déposer une petite pique bien argumentée et bien écrite sur le PV. Un peu façon Desproges et ses piles.

Mais j'ai aussi une vieille maman que je néglige alors forcément, en allant voter, lorsque je n'ai pu m'empêcher de lui dévoiler fièrement mon petit plan, j'ai eu droit à un "aaahhh non tu vas pas nous emmerder en plus le président du bureau de vote c'est copropriétaire de la résidence il est affreusement chiant il va déposer ses poubelles n'importe où" (sic). Ca fait longtemps que je n'essaye plus d'expliquer les rudiments du droit public à ma mère, notamment parce qu'elle les connaît mieux que moi et qu'elle s'en tape : elle veut juste une maison dans le sud-est. Et donc je cède. En me disant : "hinhinhin au second tour j'irai voter tout seul à une heure creuse et je ferai comme je veux". Malgré l'ambiguité de cette phrase, je vous assure que je suis sorti de l'adolescence.

Et là coup de théâtre (vous êtes bien courageux d'être encore là) : mon député sortant bien bleu marine réélu au premier tour là où je m'attendais fortement à une triangulaire...

Donc bon, ci-dessous le texte que je m'étais préparé. Ca peut toujours intéresser quelqu'un, ça me consolera et ça emmerdera ma vieille mère.


Je porte réclamation auprès du Conseil Constitutionnel. Le découpage de ma circonscription est en opposition à mon sens à l'article L.125 du code électoral ainsi qu'à l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et aux articles 3 et 24 de la Constitution, comme le soulignait le Conseil Constitutionnel dans sa délibération du 7 juillet 2005. Par conséquent, je demande l'annulation du scrutin.

  • # Conditions ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Quelles sont les conditions à respecter pour le découpage d'une circonscription ? Car je suppose que toutes les circonscriptions ne sont pas forcement mal découpées, non ?

  • # À priori, on ne peut pas y faire grand chose...

    Posté par  . Évalué à 5.

    Dixit ce billet :

    http://maitre-eolas.fr/2007/06/08/642(...)

    Ça serait anticonstitutionnel en effet, mais il n'y aurait aucun recours...

    • [^] # Re: À priori, on ne peut pas y faire grand chose...

      Posté par  . Évalué à 3.

      Je m'attends clairement pas à l'annulation d'un quelconque scrutin. Surtout depuis que Pierre Mazeaud a quitté le CC. La délibération de 2005 qui est cité un peu partout n'est pas la seule, il y en a eu au moins une de plus avec les mêmes arguments en 2003 si je me souviens bien. Et Pierre Mazeaud avait même menacé en guise d'hors d'oeuvre d'annuler toutes législatives partielles jusqu'à ce que les circonscriptions soient redécoupées.

      Mais là au moins, on pourra pas se contenter d'un unique communiqué balayant toutes les réclamations et parlant de sentiment et de psychologie de l'électeur. C'est aussi pour ça que c'est important de bien rédigé sa réclamation afin qu'elle soit prise suffisamment sérieusement pour y être répondu spécifiquement.

      On peut rêver.

  • # Proportionnelle

    Posté par  . Évalué à 4.

    Ce problème de découpage montre bien le problème de légitimité posé par le mode actuel de scrutin, puisqu'il influe sur le résultat des élections !

    Un scrutin avec plus de proportionnelle ne serai-t-il pas une solution durable à ces magouilles de découpages redécoupés ?

    • [^] # Re: Proportionnelle

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Comment faire pour rester sur un mode "représentatif" si les députés sortent d'une liste ?

      Même si tu prends une équipe de géographe et d'informaticien pour faire une parition de graph en fonction des densité de population pour regrouper en gros 100 000 personnes, ta manière de faire les sous-groupes influencera le résultat final donc...

      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: Proportionnelle

      Posté par  . Évalué à 1.

      Ce problème de découpage montre bien le problème de légitimité posé par le mode actuel de scrutin, puisqu'il influe sur le résultat des élections !

      Tout à fait. Le risque étant d'arriver un jour au même résultat que les élections générales du Royaume-Uni en 1974 où pour des questions de découpage électoral, le Labour avait eu plus de siège que les Tories tout en ayant eu moins de voix à l'échelle nationale...

      Un scrutin avec plus de proportionnelle ne serai-t-il pas une solution durable à ces magouilles de découpages redécoupés ?

      A moins d'avoir une proportionnelle totale (ce qui n'est probablement pas une bonne idée), il faudra toujours des circonscriptions donc il faut s'attacher à ce qu'elles soient correctement définies. par souci d'égalité.

      D'autre part, en forçant un redécoupage électoral, on force une réforme électoral. Puisque des circonscription vont disparaître et d'autres être créées, il va nécessairement y avoir une variation du nombre de siège ce qui implique d'amender la loi organique régissant l'Assemblée Nationale. C'est l'occasion idéal pour introduire une part de proportionnelle.

      • [^] # Re: Proportionnelle

        Posté par  . Évalué à 2.

        L'interet de la proportionnelle c'est de permettre aux petits parti d'être représenté.
        Par exemple
        -Plus de gens ont voté UDF MODEM que PCF pourtant il y aura plus de députés communiste republicains que de deputé UDF
        -La LCR où le FN n'ont aucun deputé ça leurs permet de critiquer le système alors qu'avec un siege il serons contraint de prendre leurs responsabilités.

        Le système actuel a l'avantage d'être bistable ( Majo claire à droite où a gauche ) et donc d'eviter les coalitions à la belge qui parfois ne riment à rien
        De plus un deputé par circo responsabilise l'élu. Tu sais qui est ton deputé tu lui à ecrit lors de DADVSI par exemple. A qui tu ecriras si il y a une proportionnelle integrale.

        C'est pourquoi la solution la plus simple me semble une dose de proportionnelle (En gros entre 20 et 50 pour cent )

        C'est clair que le decoupage des circo est fait pour que le camp qui fait le decoupage se garantisse certaine circo. Mais parfois même ces circos bascules...

        • [^] # Re: Proportionnelle

          Posté par  . Évalué à 1.

          Un sénat à la proportionnelle pure (universelle) + une assemblée suivant un système de découpage (mieux fait que celui là, il est basé sur un découpage utilisant le recensement de 83...)?
          Les deux avec un nombre d'élus égaux?
          Tous les votes se faisant sur les deux assemblées en même temps?

          Au moins ça aurait le mérite de trouver une utilité au sénat...

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