Note importante : pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait de proposer votre titre en téléchargement cadeau implique le paiement de votre part des droits liés à votre oeuvre auprès de la SACEM même si vous êtes vous-même auteur-compositeur de l'oeuvre.
lu sur : http://www.lestelechargements.com/index.php?lnk=des_artistes(...)
Ça donne envie ...
Dam
Journal Magnifique !!!
22
fév.
2006
# Toutes les oeuvres
Posté par Nicolas S. . Évalué à 10.
De plus toutes les oeuvres que tu feras jamais seront gérées par la SACEM. Si tu fais une chanson pour l'anniversaire de la petite nièce et que tu lui offres le CD, tu es donc obligé de payer la SACEM pour la rétribution des droits d'auteurs à qui de droits...
Ça donne envie de travailler dans le domaine de la musique et d'adhérer à la sacem. Quand les gens disent que le modèle de la SACEM est dépassé, je pense malheureusement qu'on en est là. Et quand on repense le modèle de celle-ci on en y vient nécessairement à repenser le modèle du droit d'auteur sur les biens immatériels.
Et là , c'est ce que "tout le monde" voudra éviter car on nous dit que ça serait mal car les auteurs toucheraient encore moins d'argent ...
--
Nicolas
http://eucd.info
[^] # Re: Toutes les oeuvres
Posté par B16F4RV4RD1N . Évalué à 3.
Est-ce que sinon l'adhésion est obligatoire pour les artistes ? Pour moi cela ressemble plus à du racket qu'autre chose.
Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it
[^] # Re: Toutes les oeuvres
Posté par Anonyme . Évalué à 7.
sans compter qu'une fois par an des journeaux annonces que johny/goldmann/farmer etc... ont touché 5/4/3 millions d'euros de la sacem, c'est un peu un mirroir aux allouettes.
c'est ce qu'on appelle le droit mou
(daft punk n'est pas inscris a la sacem)
[^] # Re: Toutes les oeuvres
Posté par Nicolas S. . Évalué à 6.
Mais la sacem ne te versera alors pas d'argent et n'assurera pas ta représentation pour défendre tes interets. Ca sera à toi de te défendre en cas de constatation de vol.
Mais rappelons le la musique, se décompose en deux parts :
- la composition : droit d'auteurs
- l'interprétation : tu paies le compositeur pour jouer sa musique
En gros c'est pas du racket mais dès que tu y entres, ça ressemble fortement à une "mafia". Le mot est très fort mais l'idée y est.
--
Nicolas
[^] # prouver que l'on est l'auteur original
Posté par Ben (site web personnel) . Évalué à 3.
Pour prouver que l'on est l'auteur d'une compo ou d'un document quelconque, on peut faire le simple truc suivant:
Dès que la compo est au propre (fichier lilypond, enigma ou papier à la main bien propre, mindisc ou autre si pas de partition) on se l'envoie par courrier à soi-même en recommandé et bien scellé avec accusé de réception via la poste. Le cachet de la poste faisant foi, la date de réception prouve que l'on est le plus ancien expéditeur (et à défaut l'auteur) et acquéreur du colis. Bien sûr, pour que cela reste une preuve, il ne faut JAMAIS ouvrir le paquet.
Je ne sais pas si c'est efficace légalement, mais c'est le seul truc que j'applique.
Tout homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout. -- Jules Claretie
[^] # Re: prouver que l'on est l'auteur original
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à 5.
C'est légal, ça prouve l'antériorité et c'est recommandé par l'inpi.
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133
[^] # Re: prouver que l'on est l'auteur original
Posté par Anonyme . Évalué à 3.
[^] # Re: prouver que l'on est l'auteur original
Posté par pifou . Évalué à 4.
-Je m'envois dès aujourd'hui une lettre en recommandé à moi même avec une bande audio vierge dedans en prennant bien soin de ne pas bien la fermer (la lettre :).
-Quelques jours plus tard je reçois mon enveloppe datée et accusée-receptionnée par la poste de laquelle je retire la bande
- Plus tard, Lorie sort sont nouveau tube planétaire ("C'est super la semaine")
- J'enregistre dans mon garage une bande audio reprennant l'air de ce super tube.
- Je reprend ma lettre, je met ma bande dedans et je scelle le tout
- Je vais porter plainte pour plagiat avec ma lettre scellée et datée d'avant la sortie de la chanson de Lorie.
Bref, ça montre bien qu'il est trop facile de tricher avec cette méthode, ça ne doit donc pas suffire comme preuve devant un tribunal, il faut mieux utiliser l'enveloppe "Soleau" décrite ci-dessus.
[^] # Re: prouver que l'on est l'auteur original
Posté par David Sporn (site web personnel) . Évalué à 1.
Normalement, si le préposé à la poste fait bien son boulot, le formulaire de recommandé est collé sur l'ouverture de l'enveloppe. Il me semble aussi que si d'aventure c'était mal fait (possibilité manifeste d'échange de bande comme tu le suggère), cela ne serait pas pris en compte.
En plus je crois que ce moyen est recommandé par la SACEM
[^] # Re: prouver que l'on est l'auteur original
Posté par hiphopmomo . Évalué à 2.
En gros, le recommande est l'enveloppe.
[^] # Re: Toutes les oeuvres
Posté par dawar (site web personnel) . Évalué à 3.
Pour protéger ses composition quand on est autoproduit ou que l'on souhaite diffuser sur le web, il y'a http://www.snac.fr/ :
Avant qu'une ½uvre ne soit éditée, fixée sur un support, exploitée et qu'elle n'entre dans le répertoire d'une société d'auteurs (Sacem, Sacd, Scam), une période plus ou moins longue peut s'écouler durant laquelle ses créateurs vont être amenés à remettre des exemplaires de celle-ci auprès d'éventuels éditeurs, producteurs ou diffuseurs. Au cours de cette période, des difficultés peuvent surgir et, le ou les auteurs, peuvent souhaiter être en mesure de faire la preuve qu'ils sont bien les créateurs de cette oeuvre à une date déterminée. C'est pourquoi le SNAC met à la disposition de tous les auteurs et les compositeurs un service dépôts.
Ca coute 34¤ pour 4 compositions et 5 ans, et c'est l'idéal pour proteger une oeuvre que l'on veut diffuser sur le net (pas seulement de la musique).
[^] # Re: Toutes les oeuvres
Posté par pierthi . Évalué à 1.
Donc, si j'ai bien compris, si tu crées n'importe quel morceau de musique et que tu as un contrat chez la Sacem, ben ce morceau leur appartient. Que tu ne veuilles pas des services de la Sacem, que tu aies utilisé ton propre matos, que tu te fous de la rénumération que tu pourrais tirer de ce morceau, que ce tu aies tout créé par toi même, sans aide aucune de la Sacem, ben, ça appartient quand même à la Sacem ?
Heu, la vaseline est fournie avec les contrats qu'on signe avec eux ?
Ça ne serait pas plutôt les oeuvres dont tu voudrais voir la Sacem gérer les droits, que tu n'es plus propriétaire (en contrepartie, la Sacem te reverse les miettes^W^Wune juste rétribution pour les diffusions à la radio, télé, ou quand quelqu'un siffle sous sa douche^W^W^W^W^W^W^W), et donc que tu ne peux pas en faire ce que tu veux sans payer la "taxe" à la Sacem. Enfin, c'est ce que j'avais cru jusqu'à présent.
C'est comme s'il y avait une clause dans mon contrat de travail qui dirait que tous les logiciels libres que je crérais le soir, sur mon ordi, ben appartiendrait quand même à mon employeur !!
[^] # Re: Toutes les oeuvres
Posté par eon2004 . Évalué à 5.
[^] # Re: Toutes les oeuvres
Posté par pierthi . Évalué à 3.
Plutot que de parler dans le vide, je te conseille de lire le sus-dit contrat.
Excellent, ce genre de phrase. Ca me fait penser aux abrutis qui envois chier les débutants Windows qui s'intéressent à Linux sous prétexe que leurs questions reflètent qu'ils n'ont pas lus toutes les man pages, les HOWTOs, la hiérarchie fr.comp.os.* depuis 1978, en plus d'Operating Systems: Design and Implementation de Tannenbaum.
Si Internet était le lieu où tout pouvait se savoir en moins d'une vie, ça se saurait, hein ...
[^] # Re: Toutes les oeuvres
Posté par Nicolas S. . Évalué à 1.
Heureusement que certains artistes se rendent compte de leur vol de liberté et tentent de réagir.
Mais il est assez difficile de se sortir du contrat qui donne à la SACEM la gestion de tes droits d'auteurs sur toutes les oeuvres que tu pourras créer.
Puis pour les grandes stars, elles sont chouchoutées et recoivent une part conséquente. La sacem ne permet qu'à un faible nombre d'artistes de pouvoir vivre toute l'année avec les revenus de la SACEM.
[^] # Re: Toutes les oeuvres
Posté par nicobuntu . Évalué à 2.
Et au détour de ce commentaire, j'aimerai signaler (bon j'pense que vous en êtes convaincu j'imagine) que graçe au "piratage" de mes artistes préferé et des partitions de ceux ci je me suis découvert une passion qui était trop couteuse pour me lancer au départ et j'ai même acheté dernièrement le CD d'un des premiers guitariste qui m'a fait aimer la guitare(un exemple parmi tant d'autres!) Au détour je télécharge toujours autant, mais mon budget musique/partition a éxplosé...!!! Donc je vois pas le vol dans tout ça!
Nicolas
PS: Saviez vous que nous musiciens, lorsqu'on joue en quatuor par exemple, nous devrions acheter 4 fois la partition?? ou bien lorsque les voix sont séparées en plusieurs tomes nous n'avons pas le droit de photocopier l'autre/ les autres voix pour travailler notre morceau (on ne travail pas qu'avec sa voix mais avec un conducteur regroupant toutes les voix)? Et (je n'en mettrai pas ma main à couper)saviez vous qu'il est interdit d'apporter dans un concervatoire une partition libre de droit? Si vraiment on faisait dans le légal mais ça nous pourrirait la vie... et nous couterai TRES cher....
[^] # Re: Toutes les oeuvres
Posté par Nicolas S. . Évalué à 2.
Les droits de cet auteur ne sont peut être pas gérés par la SACEM.
Je ne connais pas trop les droits associés aux partitions de musiques. Mais, à mon avis, ces coûts ne doivent correspondre qu'au droit d'auteur du compositeur.
Les majors se "foutent" bien des "petits" artistes (c'est pas péjoratif ici) comme toi mais veulent matraquer le français moyen qui va acheter le même cd que le voisin car la copie privée c'est mal !. Ils ne recherchent pas l'interet global et ne cherche pas à faire fructifier la culture musicale juste leur poches, malheureusement.
Ce que je trouve dommage, c'est que jusqu'à présent le débat n'a pas permis aux artistes indépendants, qu'ils soient débutants ou non et qui sont les seuls à produire une réelle diversité dans la musique, à s'exprimer sur le sujet.
Merci nicobuntu pour tes précisions.
--
Nicolas
# flash
Posté par M . Évalué à 3.
En plus les parties expliquant la loi sont en flash cool...
Ha non il reste la FAQ [1] en simple html.
Mais bon quand on lit que lire un dvd protegé sous Linux (ie contourner un DRM) ça revient à débrancher les alarmes de la FNAC dans le but de la cambrioler, ca me donne encore plus envie de gerber...
[1] http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/POSTER.html#i
[^] # Re: flash
Posté par dr_gonzo . Évalué à 1.
Le projet de loi limitera précisément la notion de contournement des mesures techniques de protection, afin de permettre l'interopérabilité nécessaire à la lecture des ½uvres sur tout type de matériels.
[^] # Re: flash
Posté par norbs . Évalué à 3.
>Sans offre légale, un internaute prend un risque par rapport à l'½uvre
>et à son matériel informatique : la qualité de l'½uvre n'est pas garantie
>et il y peut y avoir des virus.
Que celui qui s'est fait véroler par un ogg ou un mp3 lève la main !
> Le projet de loi limitera précisément la notion de contournement des
> mesures techniques de protection, afin de permettre l'interopérabilité
> nécessaire à la lecture des ½uvres sur tout type de matériels.
Cool la police forcera microsoft à porter ses DRMs sur linux...
> une offre qu'on pourra lire sur tous les supports : le projet de loi
> garantira les conditions de l'interopérabilité, c'est-à-dire le fait qu'un
> film et un morceau de musique puissent être lus sur n'importe quel
> support.
Mon lecteur MP3 ne gère pas les DRM comment je fais m'sieur ?
> Digital Rights Management (DRM) ou "mesures techniques de
> protection" : c'est un système de protection des documents afin
> d'en garantir la diffusion légale et d'en empêcher la diffusion
> illégale. Ce système est rendu nécessaire lorsqu'il s'agit de
> protéger le droit d'auteur.
ouahhhhhhhhhhh !
[^] # Re: flash
Posté par Oook . Évalué à 3.
Là t'es de mauvaise foi : tu telecherge un mp3 et tu te retrouve avec un .exe (arrivé à mon père), un des premier "virus" décrit pour mac OSX se présentait sous la forme d'un mp3 (bon il te demandais le mot de passe admin pour installer le programme machin.mp3).
En fait c'est surtout la qualité qui fait défault
Cool la police forcera microsoft à porter ses DRMs sur linux...
C'est possible ... Bon j'admet que ça va pas être facile et surement pas sous GPL mais la justice peut les y contraindre (ou grosse amende)
> Digital Rights Management (DRM) ou "mesures techniques de
> protection" : c'est un système de protection des documents afin
> d'en garantir la diffusion légale et d'en empêcher la diffusion
> illégale. Ce système est rendu nécessaire lorsqu'il s'agit de
> protéger le droit d'auteur.
ouahhhhhhhhhhh !
Là d'accord...
On est d'accord sur le fond : ce texte est , en l'état, une merde infame. Mais le fait de punir des téléchargements illégaux est une bonne chose (y conpris pour les LL). Après les effets de bord (j'ai l'impressionque c'est l'expression à la mode) font que ce texte est innaplicable, inacceptable et surtout dangereux par les ammalgamme qui y sont fait.
L'argumentaire de l'opposition (à ce texte) doit faire comprendre les point squi posent problème plutôt que de partir en FUD.
L'une des vrais questions, posé par ce billet, est de savoir si la sacem respecte ses adhérents et représente les musicien en général.
[^] # Re: flash
Posté par Nicolas Blanco (site web personnel) . Évalué à 3.
"Les mesures de protection vont-elles empêcher leur utilisation ["Le logiciel Libre] ?
Non, pas du tout. Le logiciel Libre a toute sa place.
Il doit simplement pouvoir protéger les oeuvres non-libres de droits
qu'il véhicule. Il est donc essentiel qu'il puisse avoir accès
dans certaines conditions aux données techniques des mesures de
protection. Le texte du projet de loi traite ce sujet."
Quelqu'un peut m'expliquer cela ? De quelle manière un logiciel libre peut il protéger les oeuvres non libres qu'il véhicule tout en restant libre ?
Comment peut il avoir accès aux données techniques des mesures de protection, sachant qu'elles ne sont pas libres ?
[^] # Re: flash
Posté par Gniarf . Évalué à 3.
"Le site et l'opération dans sa globalité ont été réalisé par Publicis Consultant et aura coûté 180.000 euros, répartis entre le ministère de la Culture et le ministère de l'Economie, en partenariat avec la Sacem et la SACD."
(tiré de http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3285676,00.html )
[^] # Re: flash
Posté par iznogoud . Évalué à 2.
Allez, soyons pas vaches, mettons 20000 euros (on est super larges là, on y croit à mort, mais dans la réalité on devrait plutôt s'approcher de la moitié) pour toute la partie technique. Une campagne de com' à 160000 euros, pour si peu, je trouve ça limite du foutage de gueule...
[^] # Re: flash
Posté par Nicolas S. . Évalué à 3.
Mais c'est vrai que même si on rajoute la soirée de hier, je doute que le montant soit entièrement justifié. Mais il y aura toujours un responsable de l'agence de publicité pour dire qu'ils ont pourtant fait des efforts sur le tarif comme en bon commerciaux.
# Trop fort
Posté par mcjo . Évalué à 1.
1)
Non. Contourner un système anti-copie, c'est comme démonter une alarme dans un magasin de disques et de vidéos où l'on voudrait voler des CD ou des DVD. Les mesures techniques de protection visent les ½uvres protégeables et ne sont pas obligatoires. D'une part le projet de loi confère une protection juridique à ces dispositifs en sanctionnant pénalement leur contournement. D'autre part le projet encadre ces mesures techniques de protection : en effet celles-ci ne peuvent empêcher un internaute qui a acheté légalement de la musique de pouvoir en faire des copies pour un usage personnel, c'est-à-dire limité à quelques exemplaires. Le projet de loi limitera précisément la notion de contournement des mesures techniques de protection, afin de permettre l'interopérabilité nécessaire à la lecture des ½uvres sur tout type de matériels. Si des cas se présentent où les ½uvres acquises légalement ne permettent pas d'être copiées à cause de certains dispositifs anti-copie, ils seront portés devant le collège des médiateurs, qui pourra imposer toute mesure pour permettre la copie, au besoin sous astreinte financière. ^ retour ^
2)
Copie privée : quand on achète un CD, on peut en faire quelques copies pour soi et ses proches ; c'est ce qu'on appelle la "copie privée". Le projet de loi garantira la copie privée.
^ retour ^
Interopérabilité : c'est le fait que lorsqu'on achète une ½uvre légalement, on doit pouvoir la lire sur les différents supports qu'on possède. Par exemple si l'on acquiert légalement de la musique, on doit pouvoir l'écouter sur son baladeur.
^ retour ^
Donc en gros si demain mon CD acheté ne fonctionne pas sur mon ordinateur, eux viole la loi, mais moi pas le droit
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