Radio Grenouille: Emission sur la loi DADVSI

Le point avec Sophie et Julien d'APO33 (Nantes), Benne d'Histoire
d'Ondes (Nantes), Christian de musique-libre.org (Marseille) et Alain Puech du SNAP-CGT (Marseille)). Animé par Emmanuel Vergès.

Diffusions :
Dimanche 18 à 11h30
Lundi 19 à 17h
Mardi 20 à 13h10
sur Radio Grenouille 88.8 fm à Marseille
http://www.grenouille888.org partout ailleurs

A écouter aussi sur : http://www.grenouille888.org/dyn/IMG/mp3/emission_speciale_l(...)

2005 finit mal … pour nous, auditeurs, spectateurs, consommateurs de la culture et citoyens … et oui ! Le 20 et 21 décembre le projet de loi relatif au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information (la dite DADVSI) va être examinée en « toute urgence » par notre Assemblée Nationale, et selon toute vraisemblance, voté. Ce projet de loi dans les cartons du Ministère de la Culture depuis 2003 passe « enfin » l’examen public, et soulève naturellement moult controverses.

Controverses entre les Industries de la Culture – l’industrie du disque et du cinéma en tête, suivie de près par la SACEM – et les usagers de la culture – auteurs, consommateurs, opérateurs culturels, radio … Les lobbys industriels et les organismes de perception de droit poussent l’adoption de mesure de contrôle de la diffusion des ½uvres et de rétorsion des contrevenants, c’est à dire nous. Après avoir longuement évité de s’intéresser à l’Internet, ils ont engagé une « criminalisation » des consommateurs qui dure depuis maintenant plus d’un an. La DADVSI vient à point pour donner à ces groupements d’intérêt le monopole du contrôle de la culture, hors de tout contrôle public.

La DADVSI légalise en effet l’utilisation des DRM, dispositifs techniques qui empêchent la copie d’une ½uvre d’un support à un autre (par exemple entre un CD et un lecteur mp3, un fichier propriétaire et un fichier mp3 …), associant ainsi, pour la première fois les ½uvres et leur support de diffusion. Et pour une première, cette loi ne s’arrête pas là, elle interdit aussi toute divulgation d’information sur ces DRM pour éviter la conception de système de contournement d’une part, mais surtout d’interopérabilité. Ainsi, les Industries de la Culture détenant aujourd’hui près de 97% du marché de la culture étendent leur monopole, via la gestion des DRM, à nos systèmes d’écoute et de visionnage. Nous ne sommes plus libre d’écouter ou de voir comme nous le souhaitons, et surtout ce que nous souhaitons. A terme, en effet, qui va s’acheter des dispositifs propriétaires et libres ? Deux lecteurs DVD/CD, deux, voire trois lecteur mp3, deux ordinateurs pour lire tout type d’½uvre.

Nous pouvons sans coup férir nommer cela des pratiques post-seigneuriales, voire pré-moyenageuses …à l’ère du numérique … au 21ème siècle ! On croit rêver ! Et non …On croit rêver quand Pascal Nègre, président d’Universal France défend les auteurs, les artistes et la jeune création tout en tenant un discours sur les pirates de l’Internet, et en même temps présider la Star Ac (source : TF1). On croit rêver quand Paramount qui vient de racheter DreamWorks pour 1,3 milliards de dollars compte revendre le catalogue des 55 films à des fonds de pension pour 800 millions d’euros (source BFM TV). On croit rêver quand ces gens-là nous traitent de voleur …

La solution ? Défendre notre « droit du lecteur » comme le propose Alain Giffard, ou se rendre compte que les ½uvres de l’esprit, les création artistiques et les logiciels sont des « biens communs » à nous tous, humanité pensante et citoyenne, qui, elle, ne rêve que d’une chose à l’ère du numérique, échanger-partager-communiquer-se construire un autre rapport au monde-découvrir-s’éveiller-connaître-savoir-accéder. Qui rêve que parce que l’Internet est né, système ouvert, libre, sans hiérarchie et centre, un autre modèle social, culturel, économique et politique peut exister.

On peut se battre « en urgence » pour sensibiliser l’opinion à cette loi qui sonne comme un « état d’urgence » du numérique. On peut aussi se battre maintenant pour que nous soit reconnu un « droit d’utilisateur » et que soit légalement défini des « biens communs » libres, pour une diversité culturelle, une pluralité des pratiques et une ouverture au monde. On peut se battre en faisant la promotion de nouvelles licences et de nouveaux droits sur les ½uvres comme les Creative Commons. On peut se battre en construisant de nouveaux systèmes, de nouveaux dispositifs, en concevant de nouveaux outils, en ne nous considérant plus comme des « pirates ».