Journal Question sur une clause d'un logiciel

Posté par  (site web personnel) .
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juin
2006
Voila lors de l'installation d'un logiciel j'ai pu lire dans les clauses d'utilisation du logiciel la mention suivante :

Le Client s'engage à ne jamais modifier ou tenter de modifier, copier, traduire, adapter, reproduire, séparer, désassembler ou décompiler de quelque manière que ce soit le logiciel mis à sa disposition"


Hors contexte DADVSI, cette clause est elle valable ? La partie de cette clause qui me pose le plus de questions c'est celle concernant le reverse ingeneering.

  • # Oui mais non

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Tu peux le décompiler mais c'est tout!
    tu peux pas le recompiler derriere quoi (qui est nécessaire pour le modifier)
    enfin quasiement

    • [^] # Re: Oui mais non

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      mouais
      autant qu'ils ajoutent aussi une clause de non utilisation du logiciel ;-)

      en bref : leur clause n'est applicable qu'en fonction du droit de chaque pays, en France - au titre de l'interopérabilité - il est possible d'effectuer la rétro-ingénierie. C'est beaucoup mieux expliqué dans un commentaire ci-dessous.

  • # Meme avec la DADVSI

    Posté par  . Évalué à 5.

    La decompilation ou tout reverse engineering est legal en France pour assurer la compatibilite des logiciels. Il est en revanche plus tendancieux de publier le resultat de ce reverse engineering (notamment un texte expliquant comment il fonctionne). De meme, il me semble que tu as tres bien le droit de modifier un logiciel tournant sur ton systeme (tu as meme le droit d'enlever la protection) a partir du moment ou tu ne fournit pas de partie copyrighter (un patch prive) et que tu ne viole pas le copyright.

    Les clauses utilisateurs des logiciels sont souvent faites le plus restrictive possible avec une clauses disant que si tel ou tel point est invalide selon la legislation de tel ou tel pays alors les autres restes valables. C'est pourquoi on retrouve de nombreuse clauses interdisant la decompilation/modification meme si c'est un droit obtenu par la licence d'exploitation du logiciel (de meme que tu as le droit de raturer/commenter un livre que tu as achetes).

    La DADVSI remet en causes ces droits sur les logiciels de DRM et uniquement ceux-la. Apres il faudra attendre les jurisprudences

    • [^] # Re: Meme avec la DADVSI

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      La DADVSI remet en causes ces droits sur les logiciels de DRM et uniquement ceux-la. Apres il faudra attendre les jurisprudences


      Oui c'est pour cela que j'ai précisé hors contexte DADVSI.

      Sinon je n'ai nul intention de modifier ce logiciel c'est juste que cette clause m'a surpris.

      Pour info l'editeur de ce logiciel est une société française ainsi ce n'est pas une clause internationale bêtement traduite mais bien une clause définie dans le cadre juridique français.
      J'en déduit donc que celle-ci n'a aucune valeur du moins pour la décompilation.

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