La Commission Européenne vous sonde

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26
juin
2002
Internet
La Commission européenne va sonder l'opinion des Européens concernant le respect des données privées, dans le but de savoir si la législation européenne a besoin d'être affinée ou s'il faut améliorer son application.
Ce sondage se termine le 15 septembre et concerne la directive sur la protection des données personnelles, il doit servir pour le premier rapport servant de base à cette directive. Pour les représentants d'associations de consommateurs ou autres, il faut adresser un courrier (mail ou non) à :

MARKT-A4@cec.eu.int

Commission européenne
DG Marché intérieur
Unité Protection des données
C-100 6/14
B-1049 Bruxelles
Belgique

C'est un début, il ne faudrait pas rater une telle occasion, même s'il ne faut pas en espérer des miracles.

Conférence sur la Propriété intellectuelle

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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24
nov.
2001
GNU
Le 30 novembre 2001 est organisé une conférence intitulée "Les enjeux de la Propriété intellectuelle".
La journée sera principalement consacrée à la question des brevets et parmi les intervenants on trouve quelqu'un de Thomson Multimedia qui parle des "protections du logiciel".
Je doute qu'il parle de la GPL.
Les thèmes abordés et avoués sont éloquents :
· Protéger ou publier : mythe ou réalité ?
· Contraintes et avantages pour l'inventeur
· Les critères de brevetabilité
· Lebrevet : source d'information scientifique
· Les modes de protection des logiciels
· Les spécificités du vivant
· Les spécificités de l'Internet

La journée se déroule :
Amphithéâtre de la Maison JeanKuntzmann
110, Rue de la Chimie - 38041 Grenoble Cedex

(Ci joint le fichier complet avec l'invitation indispensable à remplir avant... demain)

Note du modérateur: Ouups... il semblerait que cette information soit passée au travers de notre ... modération. Désolé.