Je viens de jeter un oeil sur Geogebra[0]. Que je pensais libre, et même GPLv2. Quelle erreur!
A l'installation j'ai eu une surprise. Les fichiers de documentations et de langues sont en cc-by-nc-nd. Autrement dit pas libre du tout. Le reste du programme est bien GPLv2.
Une petite vérification plus tard, je vous anonce donc que j'ai trouvé un logiciel dont seule la version anglaise est libre ! Il fonctionne parfaitement sans les fichiers cc-nc-nd, mais sans doc et seulement en anglais.
Les versions distribuées de Geogebra ne sont pas libre.
Cela dit on ne peut pas dire que leur page téléchargement soit mensongère:
You are free to copy, distribute and transmit GeoGebra for non-commercial purposes. Please see the GeoGebra license for details.[1] Je ne trouve pas ça très compatible GPLv2.
Un usage dans l'éducation n'est pas un usage non-commercial. Les établissements scolaires qui utilisent geogebra en français sans demander une licence spécifique pour ça sont de vils pirates !
[0] http://www.geogebra.org/
[1] http://www.geogebra.org/download/license.txt
# y'a écoles et écoles
Posté par libre Cuauhtémoc . Évalué à 0.
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
"Non commercial" empêche tout, c'est un truc qui ne sert qu'à promouvoir gratuitement quelque chose, ça ne sert que celui qui propose le produit, et jamais les autres qui seront toujours bloqués par cette condition, y compris dans les écoles publiques.
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Mr Kapouik (site web personnel) . Évalué à 0.
Non commercial ça signifie qui ne fait pas commerce du logiciel : dans une organisation commercial tu peux très bien utiliser un logiciel libre incluant une double licence ou une parti interdisant d'être commercialisé. C'est le fait de vendre un produit contenant le fichier en question qui est interdit.
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
Ah? Pourquoi? La GPL n'interdit pas le commercial, je ne vois pas le rapport. MySQL et Qt étant sous licence GPL (c'est l'une OU l'autre), les école (ou moi en diffusant MySQL et le faisant payer par exemple) ne viole pas la licence.
C'est le fait de vendre un produit contenant le fichier en question qui est interdit.
Avec ta définition, je peux vendre un journal, avec un CD gratuit contenant de la musique sous -NC (ben oui, puisque je ne vend pas le CD, je l'offre).
Désolé, mais tu te plantes d'une royalement sur la GPL qui n'interdit pas le commercial (heureusement, sinon la licence serait non libre), et de deux sur la notion de "commercial" (si juste "vendre" fait que c'est commercial, boom le produit est offert et voila). Relis les licences!
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Mr Kapouik (site web personnel) . Évalué à -1.
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Earered . Évalué à 4.
Dans le cas de Qt cela permet de faire des logiciels utilisant les biblio sans redistribuer le code (parce que Qt tout seul osef)
Le cas est similaire pour MySQL (avec les pilotes ODBC JDBC qui était dans une licence différente en v4 et qui maintenant en v5 sont GPL sauf licence "commercial")
Beaucoup de LL soutenue par une entreprise jouent sur cette confusion de terme (licence commercial) pour avoir plus de paiements pour leur logiciel
Mais la GPL autorise bien l'usage commercial (par exemple linux pour les serveurs chez google).
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Guillaume Knispel . Évalué à 4.
Néanmoins ça ne change rien du point de vue du résultat chez Opera et Skype ; ils utilisent bien une licence QT propriétaire, mais pas parce qu'ils font un usage commercial de leur logiciels, simplement parce qu'ils distribuent leurs logiciels sous une licence propriétaire.
Il y a un critère simple pour éviter ce genre d'erreur : une licence libre ne peut pas, par définition, interdire un usage commercial.
Ceci étant certaines boites s'amusent à entretenir un espèce d'amalgame en parlant de licence "Open Source" d'un côté (en parlant de GPLv2 ou 3) et "Commercial" de l'autre, dans le seul but d'entretenir une ambiguïté pour gratter des achats supplémentaires. Chez Trolltech ils n'hésitent pas à écrire dans ce but des trucs d'une imprécision telle que j'aurais tendance à dire que c'est tout simplement faux :(
If you wish to use the Qt Open Source Edition, you must contribute all your source code to the open source community in accordance with the GPL or Qt Software's GPL Exception when your application is distributed. <== faux : la GPL s'applique aux gens à qui on distribue le programme (et les autorisent certes entre autres à le republier sous des conditions identiques, notamment sur Internet si ça les amuse, mais s'ils ont pas que ça à faire ils ne le feront pas), pas au concept indéfini d'"Open Source Community".
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Larry Cow . Évalué à 3.
Par contre, les licences libres dans l'ensemble ne spécifient rien qui concerne le "commerce" au sens strict. Les offres de licences non-libres des partisans de la double-licence sont assez facilement intitulées "entreprise" ou "commerciale". Mais il n'empêche que rien, dans les licences libres qui leur sont adjointes, n'interdit de les utiliser dans un cadre professionnel. Simplement, effectivement, si on vend un produit basé dessus, on respecte la règle et on fournit les sources avec.
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Emmanuel C . Évalué à 1.
Or, dans le cadre de professeurs (dans une école publique), la redistribution, ou non, de cet élément n'entraîne aucune compensation financière personnelle (puisque les profs seront payés qu'ils utilisent et distribuent ou non l'élément du dit contrat, et qu'on ne leur demande pas de redistribuer l'élément en question).
Dans le cadre d'un profit commercial, il n'y a pas de contrats commerciaux entre les élèves, les profs et "l'institution juridique" qu'est l'école. Je ne vois donc pas où se trouve la notion de commerce, puisque le droit du travail (ou celui des fonctionnaires) n'est pas le droit du commerce.
Enfin, tu confond le "droit d'utilisation" qui est laissé libre et "droit de redistribution" qui, lui, est encadré. Et là, en effet, les profs ne peuvent pas réutiliser l'élément en question, le modifier et le redistribuer, puisque cette fois-ci, il y a bien une compensation financière personnelle (attention, on ne parle pas de profit commercial) entre l'école et le prof.
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 1.
En effet, j'utiliserai le même argument quand je revendrait un CD contenant une oeuvre -NC : "je vend une galette, pas ce qu'il y a dessus, donc il n'y a aucune compensation financière reçue pour cette oeuvre".
Moi, je le vois comme le prof a un profit commercial, car il y a compensation financière du prof (il est payé pour enseigner, il utilise la chose pour faire le boulot pour lequel il est payé).
De toutes manières, on ne pourra pas encore savoir qui a raison, aucun juge n'ayant eu à statuer sur la chose. Note que je pense toutefois que le -NC pourra être détourné de mille manières (genre un site avec de la pub qui pointe sur un serveur qui n'a pas de pub : le commercial est fait sur un site, le téléchargement sur un autre), et que le -NC aura beaucoup de mal face à un juge... C'est bâtard comme terme.
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par nyquist . Évalué à 2.
Bref on est pas dans le commercial.
(il ne peut pas fournir gratuitement la galette avec un autre média payant).
Question : Y a des profs qui "vendent" des choses à leurs élèves?
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par libre Cuauhtémoc . Évalué à -1.
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par fleny68 . Évalué à 2.
ça se discute. Je te rappelle que les établissements scolaires payent pour les photocopies non commerciales distribuées aux élèves, payent pour utiliser en cours de musique des enregistrements, pourtant à titre non commercial.
Un établissement scolaire achète le matériel pour bosser, il a budget qui lui est alloué par le conseil régional/général/la mairie. Il n'y a pas de contrat commercial entre la famille et l'établissement, mais une prestation de service financée par la collectivité locale. Les finances dépendent directement du nombre d'élèves.
Un établissement qui économise sur les licences (par exemple grâce aux logiciels libres) peut utiliser les sommes gardées pour acheter autre chose. Il y a bien un aspect comptable et commercial dans l'utilisation gratuite des logiciels.
Nombre de logiciels différencient "utilisation commerciale" de "utilisation éducative", preuve que l'inclusion de la seconde dans la première n'est pas une évidence.
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Emmanuel C . Évalué à 1.
Le contrat parle de profit commercial (un bénéfice) ou de compensation financière personnelle (un salaire, on peut imaginer autre chose, mais en tout cas, quelque chose qui va ou devrait faire augmenter ton impôt sur le revenu).
Il est raisonnable de penser qu'embarquer une œuvre cataloguée NC sur un disque dont tu fera la vente au travers d'un magazine est une utilisation commerciale, puisque le but économique du magazine est de faire du profit (comme toute boîte) et qu'embarquer ce genre de chose permet d'augmenter l'intérêt pour le magazine et donc ses ventes.
Il l'est déjà moins lorsque toi, en tant qu'indépendant, tu ne facture que le prix du support (puisqu'il n'y a pas enrichissement financier). La zone grise se trouve ici, d'après moi.
Si on continue, pour un prof qui redistribue l'œuvre, si l'école ne fait pas de profit (c'est le cas des écoles publiques) il n'y a ni profit commercial ni compensation financière pour la redistribution de cette œuvre, sauf à prouver qu'il y a volonté du prof à s'enrichir par le biais de la distribution de cet élément (et qu'il aurait donc un manque à gagner à ne pas le faire). Donc clairement, les usages éducatifs tels qu'on les connaît en France ne sont pas impactés par la règle NC.
En ce qui concerne le système de double serveur avec publicité, il ne faut pas prendre les juges pour des cons : soit au final la manœuvre rapporte et c'est sanctionné, soit elle ne rapporte pas, et dans ce cas ça passe. L'exemple que tu cite sera très probablement recalé...
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
ah ah ah... Ton argumentation est bonne... Sauf la dernière phrase. Tu argumentes à fond sur le commercial d'une école!
Ben oui, le profit commercial est :
- le prof qui a un salaire (c'est une compensation financière), il s'enrichi sur l'oeuvre NC.
- L'établissement qui fait payer sa prestation à l'état, qui lui a acheté cette prestation : il y a bien enrichissement.
Une école, c'est comme une entreprise, ça a une comptabilité, des entrées d'argent, des sorties d'argent. Toi tu le vois en non commercial, mais c'est du commerce.
Et c'est bien la la connerie d'un NC : elle empêche bien plus de choses que ce que pense la personne qui met le NC. Alors certes le propriétaire des droits n'attaquera que qui il veut, donc pas forcement une école. Il en reste que ce sera une violation de la licence.
De plus, avec ta logique, ca reste encore facile de détourner le -NC : je créé une asso 1901, donc à but non lucratif. Je vend des oeuvres -NC, et me verse un salaire. Je ne ferai alors pas de commercial (je suis une asso 1901!) , mais je me ferai des sous quand même (comme les profs)! Même pas besoin alors de devoir faire l'exemple que je t'avais donné.
Dans tous les cas ce NC pose plus de problèmes qu'il en résout...
En ce qui concerne le système de double serveur avec publicité, il ne faut pas prendre les juges pour des cons : soit au final la manœuvre rapporte et c'est sanctionné, soit elle ne rapporte pas, et dans ce cas ça passe. L'exemple que tu cite sera très probablement recalé...
Tu paries?
- Une entreprise A fournit une prestation de liens vers un serveur externe.
- Une association loi 1901 appelé B fourni non commercialement des oeuvres NC.
Tu vas attaquer qui?
- A? Il fournit juste des liens, comme Google. Il ne fournit pas les oeuvres, juste une URL. requête rejetée (pourquoi tu croit que The Pirate Bay est toujours en marche? En France, juste que les hébergeurs de sites emule n'ont pas eu le courage d'aller se battre...)
- B? Il fait du NC, donc il est clean.
Un juge applique la loi, pas plus, il ne peut condamner A ou B pour autre chose que ce qu'ils font, et aucun des deux séparément ne viole la loi... Mais pour le moment, pas de décision pour prouver mes dires, ça restera la théorie (comme pour l'école que tu considère comme NC...)
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Emmanuel C . Évalué à 1.
# La licence est prioritaire.
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
Ils peuvent dire ce qu'ils veulent sur leur page de téléchargement, tu est libre de faire ce que tu veux (dans les limites de la GPLv2) y compris commercial avec leur truc GPLv2.
Ce qui a force de loi est le texte fourni avec le logiciel (la licence), pas le texte de leur page de téléchargement.
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