Journal La cour suprème des USA confirme le jugement dans l'affaire Bilsky

Posté par fleny68 le 28 juin 2010 à 23:24.

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juin

2010

http://www.groklaw.net/article.php?story=20100628100422167

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The US Supreme Court decided not to decide today about the patentability of software as a category, but they did provide some guidelines, and they didn't slam the door.
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En attendant des analyses plus poussés, cela ressemble à une demi-défaite pour les adversaires de la brevetabilité à tout va.

# Ouéééé !

Posté par zebra3 le 28 juin 2010 à 23:27. Évalué à 8.

On a demi-gagné /o/
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
# Pour les incultes comme moi

Posté par Kopec le 28 juin 2010 à 23:58. Évalué à 3.

J'ai cherché et j'ai compris ca enléve la brevabilité des procédés intellectuels en informatique(ex: les algos)

J'en suis pas certain,la phrase cité dans le journal dit juste que les Etats-Unis ont décidé qu'il y a des régles pour qu'un logiciel soit breveté.
- [^] # Re: Pour les incultes comme moi
  
  Posté par Zarmakuizz (site web personnel) le 29 juin 2010 à 00:05. Évalué à 3.
  
  J'ai aussi compris la même chose : les brevets logiciels sont invalides mais selon la méthode alors certains sont valides quand même.
  Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/
# Pour plus d'informations...

Posté par Malicia (site web personnel) le 29 juin 2010 à 00:04. Évalué à 8.

Voir le communiqué de presse de l'April : il contient un résumé du jugement et le pdf du jugement lui-même. Lecture chaudement recommandée : http://www.april.org/fr/decison-de-la-grande-chambre-de-reco(...)
- [^] # Re: Pour plus d'informations...
  
  Posté par Malicia (site web personnel) le 29 juin 2010 à 00:05. Évalué à 3.
  
  Oups, coquille :) Le communiqué de presse : http://www.april.org/fr/bilski-les-etats-unis-commencent-le-(...)
- [^] # Re: Pour plus d'informations...
  
  Posté par Zarmakuizz (site web personnel) le 29 juin 2010 à 00:20. Évalué à 5.
  
  On peut breveter ce qui est technique...
  La Chambre n’ignore pas que son interprétation – relativement large – du terme « invention » figurant à l’article 52(1) CBE inclut des activités qui sont si courantes que leur caractère technique tend à être négligé, par exemple l’acte consistant à écrire en utilisant un stylo et du papier.
  Quelqu'un veut se faire du pognon sur le dos de milliards de gens sur Terre ? L'OEB vous dit comment faire !
  Commentaire sous licence LPRAB - http://sam.zoy.org/lprab/
# Moar reading !

Posté par j_kerviel le 29 juin 2010 à 11:22. Évalué à 3.

On pourra aussi regarder l'article sur le wiki de "end software patents" :
http://en.swpat.org/wiki/Bilski_analysis_of_Supreme_Court_de(...)

Ou encore cet autre article intéressant :
http://www.patentlyo.com/patent/2010/06/bilski-v-kappos-busi(...)

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