Loin de soutenir la LEN, et particulierement car elle rends les hébergeurs responsables des contenus, je me souviens qu'une disposition similaire avait été déposée par la gauche lors du précédent gouvernement (l'amendement Bloche si je ne m'abuse), et suite à la saisie du conseil constitutionnel par la droite, la disposition avaient été refusée...
Et aujourd'hui, c'est tout a fait la meme situation, mais les acteurs sont inversés...
C'est souvent ainsi la politique en France.
La gauche propose une idée quand elle est au pouvoir, la droite est dans un logique d'opposition alors elle s'oppose et des fois, le projet tombe à l'eau... mais lorsque la droite arrive au pouvoir, elle propose une idée similaire et cette fois, c'est la gauche qui est dans la logique d'opposition.
Et cela se répète inlassablement :-(
Mais bon, l'avantage est que pour le LEN, cela peut aider :)
D'apres l'article, une des raisons que le texte soit inconstitutionnel est que le mail n'a pas le meme statut que la lettre postale : un courrier prive' et personnel.
Est-ce que c'est dans la proposition de loi ? Parce que la' j'hallucine un peu : ca veut dire que mes mails ne seront pas ma proprie'te' exclusive, mais que n'importe qui (mon he'bergeur, mon employeur, bref n'importe qui qui en a les moyens techniques) peuvent lire mes mails en toute impunite' ??? J'hallucine et ca me choque !!
Quelqu'un a des infos plus pre'cises sur le statut du mail ?
Loi ou pas, ton hébergeur, ton employeur et n'importe qui qui en a les moyens techniques peut déjà lire ton mail.
Légiférer est souvent une bonne chose (comme dans le cadre d'intrusions (informatiques ou physiques), vols, etc.), mais ça ne doit pas empêcher l'utilisation de moyens techniques pour empêcher ou compliquer la tâche aux fraudeurs/voleurs. Tout comme il y a des mots de passe pour se connecter à des systèmes privés, tout comme il y a des dispositifs anti-vol dans les magasins, crypter son mail est utile (si pas nécessaire).
Loi ou pas, ton hébergeur, ton employeur et n'importe qui qui en a les moyens techniques peut déjà lire ton mail.
A la différence près que :
1. ils n'ont pas le droit de le faire (tout comme le postier n'a pas le droit d'ouvrir ton courrier même s'il a la possibilité de le faire).
2. ta correspondance privée ne peut être retenue comme pièce d'accusation sans injonction préalable du parquet, dans le cadre d'une enquête policière.
Pas n'importe qui donc...
Si je ne m'abuse, la LEN propose d'autoriser cette "lecture" à priori, sans tenir compte du caractère privée de la correspondance, et ce par des organismes privés.
A mon sens, ça fait toute la différence et ce n'est pas pour me réjouir.
PS: à l'heure actuelle par exemple, ton employeur peut te demander de signer une charte des moyens informatiques de l'entreprise interdisant/limitant la correspondance privée. Mais même dans ce cas, le contenu d'une éventuelle correspondance ne pourra t'être reproché en cas d'abus de ta part. Seul le fait d'y avoir eu recours peut être répréhensible.
j'ai entendu/lu "quelqu un" - desole pour la precision - dire que cela etait pour empecher les pourriels d etre classes comme de la corespondance privee. Si tu continues ton analogie, tu seras surement d accord avec moi pour dire que une carte postale de ta copine, c est de la corepondance privee, les publicites qui remplissent ta boite au lettre clairement pas. le but de la loi serait donc de ne pas classer automatiquement un courriel dans le champ de de la corespondance privee, ce qui n empeche pas le courriel de ta copine de l etre.
c est donc bien a priori.
le probleme est quels sont les consequences que cela va t avoir? quels seront les possibilites des parties tierces sur un courriel ne relevant pas de la corespondance privee? et surtout comment differencier les deux?
clairement - j espere - les herbergeurs/etc ne vont pas se mettre a lire notre courrier. Il me semble dailleurs que ce point concerne plus les entreprises qui sont inondees de pourriels qui nuisent a la productivite - cf les etudes autorisees publiees a ce sujet, a la legislation aux US, etc.
je ne crois donc pas que ce soit un point preoccupant de la loi.
Attention cette loi definit un cadre pour les courriers electroniques, pas que le mail. Elle dit donc que le courrier electronique n'est plus considere forcement comme une communication privee. Mais le mail n'est qu'une categorie de courrier electronique, comme peut l'etre les news.
# Les politiques : qui est dans quel camp ?
Posté par Pinaraf . Évalué à 4.
Quelqu'un a-t-il une répartition des principaux partis politiques français selon qu'ils soient pro ou anti brevets ?
[^] # Re: Les politiques : qui est dans quel camp ?
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . Évalué à 3.
http://www.aful.org/politique/france_election2002.fr.html(...)
# Cohérence
Posté par icyfemur . Évalué à 8.
Et aujourd'hui, c'est tout a fait la meme situation, mais les acteurs sont inversés...
[^] # Re: Cohérence
Posté par Axel R. (site web personnel) . Évalué à 8.
Axel
[^] # Re: Cohérence
Posté par deftones_chris . Évalué à 4.
La gauche propose une idée quand elle est au pouvoir, la droite est dans un logique d'opposition alors elle s'oppose et des fois, le projet tombe à l'eau... mais lorsque la droite arrive au pouvoir, elle propose une idée similaire et cette fois, c'est la gauche qui est dans la logique d'opposition.
Et cela se répète inlassablement :-(
Mais bon, l'avantage est que pour le LEN, cela peut aider :)
# Le mail n'est pas une communication privee ?
Posté par Low Memory . Évalué à 2.
Est-ce que c'est dans la proposition de loi ? Parce que la' j'hallucine un peu : ca veut dire que mes mails ne seront pas ma proprie'te' exclusive, mais que n'importe qui (mon he'bergeur, mon employeur, bref n'importe qui qui en a les moyens techniques) peuvent lire mes mails en toute impunite' ??? J'hallucine et ca me choque !!
Quelqu'un a des infos plus pre'cises sur le statut du mail ?
[^] # Re: Le mail n'est pas une communication privee ?
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . Évalué à 1.
Légiférer est souvent une bonne chose (comme dans le cadre d'intrusions (informatiques ou physiques), vols, etc.), mais ça ne doit pas empêcher l'utilisation de moyens techniques pour empêcher ou compliquer la tâche aux fraudeurs/voleurs. Tout comme il y a des mots de passe pour se connecter à des systèmes privés, tout comme il y a des dispositifs anti-vol dans les magasins, crypter son mail est utile (si pas nécessaire).
[^] # Re: Le mail n'est pas une communication privee ?
Posté par Quzqo . Évalué à 4.
A la différence près que :
1. ils n'ont pas le droit de le faire (tout comme le postier n'a pas le droit d'ouvrir ton courrier même s'il a la possibilité de le faire).
2. ta correspondance privée ne peut être retenue comme pièce d'accusation sans injonction préalable du parquet, dans le cadre d'une enquête policière.
Pas n'importe qui donc...
Si je ne m'abuse, la LEN propose d'autoriser cette "lecture" à priori, sans tenir compte du caractère privée de la correspondance, et ce par des organismes privés.
A mon sens, ça fait toute la différence et ce n'est pas pour me réjouir.
PS: à l'heure actuelle par exemple, ton employeur peut te demander de signer une charte des moyens informatiques de l'entreprise interdisant/limitant la correspondance privée. Mais même dans ce cas, le contenu d'une éventuelle correspondance ne pourra t'être reproché en cas d'abus de ta part. Seul le fait d'y avoir eu recours peut être répréhensible.
[^] # Re: Le mail n'est pas une communication privee ?
Posté par real_pouet . Évalué à 0.
j'ai entendu/lu "quelqu un" - desole pour la precision - dire que cela etait pour empecher les pourriels d etre classes comme de la corespondance privee. Si tu continues ton analogie, tu seras surement d accord avec moi pour dire que une carte postale de ta copine, c est de la corepondance privee, les publicites qui remplissent ta boite au lettre clairement pas. le but de la loi serait donc de ne pas classer automatiquement un courriel dans le champ de de la corespondance privee, ce qui n empeche pas le courriel de ta copine de l etre.
c est donc bien a priori.
le probleme est quels sont les consequences que cela va t avoir? quels seront les possibilites des parties tierces sur un courriel ne relevant pas de la corespondance privee? et surtout comment differencier les deux?
clairement - j espere - les herbergeurs/etc ne vont pas se mettre a lire notre courrier. Il me semble dailleurs que ce point concerne plus les entreprises qui sont inondees de pourriels qui nuisent a la productivite - cf les etudes autorisees publiees a ce sujet, a la legislation aux US, etc.
je ne crois donc pas que ce soit un point preoccupant de la loi.
--
pouet
[^] # Re: Le mail n'est pas une communication privee ?
Posté par Spica . Évalué à 1.
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