Journal Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve !

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juil.
2008
C'est le titre d'un article sur Numerama.com

http://www.numerama.com/magazine/10149-Loi-Hadopi-l-abonne-p(...)

"Avant d'en arriver là, nous incitons l'abonné, dans le cadre d'un comportement vertueux, à produire de lui-même les preuves de son bon comportement". C'est à dire, "si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie" sont les propos de Olivier Henrard, le conseiller juridique de Christine Albanel...

De mieux en mieux, non?
  • # Vie privée

    Posté par  . Évalué à 6.

    Prochaine fois que je reformate, je crypte mon disque dur.

    Envoyé depuis mon lapin.

    • [^] # Re: Vie privée

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      <mode pinailleur>

      je crypte mon disque dur

      Je chiffre mon disque dur.

      </mode pinailleur>

      C'était prévu pour ma part. Sur un ordinateur portable, cela peut limiter un peu les soucis en cas de vol.
      • [^] # Re: Vie privée

        Posté par  . Évalué à 5.

        En l'occurence crypter me semble bien plus efficace que chiffrer ;)

        BeOS le faisait il y a 20 ans !

        • [^] # Re: Vie privée

          Posté par  . Évalué à 5.

          Euh non au contraire, s'il souhaite continuer a utiliser les donnees de son ordinateur portable, il vaut mieux qu'elles soient chiffrees, et qu'il ait la cle pour pouvoir les dechiffrer sans probleme.

          Le voleur, lui, devrait user de cryptanalyse pour voir ces donnees.

          Excusez l'absence d'accents dans mes commentaires, j'habite en Australie et n'ai pas de clavier francais sous la main.

          • [^] # Re: Vie privée

            Posté par  . Évalué à 5.

            Pas forcément...

            On peut toujours utiliser une partoche pour ce qu'on chiffrer, sur une machine tout le temps allumée (j'ai personnellement un serveur avec mldonkey, tor et freenet), comme pour un /tmp ou un swap, avec une clé aléatoire générée au montage.

            Avec un petit onduleur qui-va-bien, et avec une distro qui ne fait que patcher le kernel quand il y a un problème de sécu, ça laisse au moins quelques mois pendant lesquels on n'a pas à démonter la partoche : ça laisse de la marge d'action.

            Si on a un doute, qu'on psychote, ou quelque chose du genre, on démonte la partition, qu'on ne sera pas plus en mesure que n'importe qui de déchiffrer, puisque seule la machine connaissait la passhrase et qu'elle n'a pas été stockée de manière permanente.

            Bon, après, si on leur donne un HDD chiffré en leur disant qu'on ne connaît ipso facto pas la clé, ça a beau être de bonne guerre, je subodore comme quoi ils suspecteront qu'on se fout de leurs gueules... nous aussi.
            • [^] # Re: Vie privée

              Posté par  . Évalué à 2.


              Bon, après, si on leur donne un HDD chiffré en leur disant qu'on ne connaît ipso facto pas la clé, ça a beau être de bonne guerre, je subodore comme quoi ils suspecteront qu'on se fout de leurs gueules... nous aussi.


              Certes mais ça ne prouvera pas non plus que tu as fais quoi que se soit d'illégal non plus...
              • [^] # Re: Vie privée

                Posté par  . Évalué à 3.

                D'un autre côté, ils n'ont pas oublié de mettre des garde-fous au garde-fou de la présomption d'innocence...

                ... si on ne donne pas ses clés, a priori, ce n'est toujours pas le HDD qui pourrait prouver notre culpabilité quant à la tipiakerie (hardi, matelot !), et le bénéfice du doute pourrait au moins nous bénéficier...

                ... sauf que du coup, obstruction à la justice, éventuellement avec la préméditation comme facteur aggravant, si on a délibérément mis des clés qui ne peuvent servir qu'une fois : et paf... on prend pour autre chose.

                Non, vivons heureux, vivons cachés : tor, gnunet, freenet, newsgroups ssl, ... autant risquer le moins possible d'avoir à prouver son innocence à des gens aux méthodes assez éberluantes pour confier la justice à des milices privées et nous proposer de leur donner un HDD pour se disculper (comme si un HDD pouvait faire ça... c'est aussi idiot et futile que de chercher à assurer que l'utilisation d'une adresse IP correspond à une personne physique et pas à une autre...)...
              • [^] # Re: Vie privée

                Posté par  . Évalué à 2.

                Tu n'as pas bien compris le fonctionnement de cette loi (quand elle sera votée).

                Tu es coupable à priori dès qu'un petit malin met ton IP dans un tracker torrent. D'ailleurs un jeu marrant serait de générer des trackers torrents avec les IP de la SACEM...

                A ce moment là, après un avertissement ou deux ou zéro je ne sais pas, ton abonnement sera suspendu d'office. Et en plus tu continueras à payer si j'ai bien tout compris.

                Bref tu es à priori coupable.

                Tu auras la possibilité de prouver ton innocence en fournissant ton disque dur. SI tu as crypté, ou si tu refuses de le fournir, ou si tu le reformates avant, tu ne peux plus prouver ton innocence. Donc tu resteras coupable.

                Le principe c'est la présomption de culpabilité et le retournement de la charge de la preuve. Et comme prouver qu'on a pas fait quelque chose est extrêmement difficile...

                A mon avis la parade serait plutôt un disque dur secondaire tournant en virtualisation avec les paramètres comme si c'était le vrai, avec quelques robots scritps pour y simuler une activité normale. Ou un disque chiffré stegano.
                • [^] # Re: Vie privée

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  oué mais c'est anti constitutionnel... non ? qu'on ai fait du torrent, ça ptet mais pourquoi ? en échangeant/téléchargeant quelles données numériques ? jusqu'à preuve du contraire : on est innocent selon la constitution, non ? je vis bien en France ?

                  si non (c'est presque HS) si mon accès internet est vital pour mon activité, on peut le considérer comme un outil de travail, or, il n'est pas possible de "confisquer" ou empêcher l'accès à un outil de travail normalement... un avis de juriste serait pas mal intéressent je pense.
                  • [^] # Re: Vie privée

                    Posté par  . Évalué à 4.

                    oué mais c'est anti constitutionnel... non ?
                    Faut te réveiller mon gars, c'est pas la première loi qui retourne la charge de la preuve ainsi.
                    • [^] # Re: Vie privée

                      Posté par  . Évalué à 2.

                      C'était déjà le cas en matière fiscale, par exemple, non?
                      • [^] # Re: Vie privée

                        Posté par  . Évalué à 3.

                        C'est vrai. Je pensais aussi à la LCEN et à la présomption de culpabilité de tous ceux qui possèdent des outils de sécurité/intrusion.
                    • [^] # Re: Vie privée

                      Posté par  . Évalué à 2.

                      Faut te réveiller mon gars, c'est pas la première loi qui retourne la charge de la preuve ainsi.

                      certes, mais j'ai pas encore vu de procureur voire de juge aller contre la constitution... même si la loi le préconise... donc fair eune loi, c'est une chose, qu'elle soit appliquée en est une autre (cf DADVSI)
            • [^] # Re: Vie privée

              Posté par  . Évalué à 2.

              Ca me fait penser à quelqu'un qui m'avait dit que depuis qu'ils se sont fait chopper, les serveurs emule de razorback (ou je ne sais plus qui d'autre) tournent entièrement en ramfs pour ce qui est de la partie P2P. Le reste, sur le disque, c'est une distro classique. Tout est téléchargé/compilé/lancé lors du démarrage, et si on débranche la machine, on a une bécane toute "propre" ...
    • [^] # Re: Vie privée

      Posté par  . Évalué à 1.

      Toi aussi ?

      Ça fait une semaine que les miens le sont, sauvegarde comprise.

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

    • [^] # Re: Vie privée

      Posté par  . Évalué à 2.

      Je me demande si dans le cas où tu es poursuivi le fait de ne pas vouloir fournir ta clef de chiffrement ou cryptage (selon les goûts) ne va pas te porter préjudice.

      Déjà clairement tu augmentes les soupons.

      Ensuite je n'y connais rien en matière de justice, mais ça pourrait s'apparenter à un refus d'obtempérer non? Enfin je pense qu'il doit bien exister des recours juridiques contre ça. Sinon au moment d'une perquisition de ton domicile tu pourrais très bien refuser d'ouvrir la porte ;)
      • [^] # Re: Vie privée

        Posté par  . Évalué à 1.

        tu pourrais très bien refuser d'ouvrir la porte ;)
        Tu peux refuser, ils te factureront "juste" le serrurier.
        • [^] # Re: Vie privée

          Posté par  . Évalué à 2.

          Je crois que refuser de fournir la clé de cryptage est un delit

          Après c'est comme tout c'est de l'analyse de risque

          -Si le disque peut prouvé que tu es innocent laisse le leurs
          -Si tu n'a rien à te reproché ni de raison qu'on fouille ton disque dur parle en a ton avocat.

          -Si tu as fait quelque chose d'illégal mais que la peine encourue est plus faible que celle pou refus de donner la clé accepte
          -Si tu as fait quelque chose d'illégal et que tu risque moins en refusant de donner la clé, ne la donne pas. mais sache que si ils s'interessent à ton H.D. il est fort probable qu'ils ait d'autre preuves sous la main ( En général pour pouvoir saisir un disque dur et l'analyser il faut de fort soupçons enfin j'éspère) De plus il est probable que si la police en a vraiement besoin elle arrive a casser le code.
      • [^] # Re: Vie privée

        Posté par  . Évalué à 4.

        Je me demande si dans le cas où tu es poursuivi le fait de ne pas vouloir fournir ta clef de chiffrement ou cryptage (selon les goûts) ne va pas te porter préjudice.

        Pour ça, une méthode "simple" utilisée notamment par TrueCrypt.
        On cache la partition chiffrée qui nous intéresse dans l'espace libre d'une autre partition chiffrée, avec des clés différentes. Comme l'espace libre d'une partoche TrueCrypt est rempli avec du bruit aléatoire, et qu'un bon algo de chiffrement produit quelque chose qui est tout à fait semblable à de l'aléa, ça te fait une excellente méthode pour cacher des fichiers.

        Après, il reste le fait qu'un type qui chiffre ses données, ça fait louche, même s'il est coopératif sur la (une des) clé(s) de chiffrement.
        • [^] # Re: Vie privée

          Posté par  . Évalué à 4.

          D’autant plus louche, pour qui connaît TrueCrypt… bien qu’il soit impossible de prouver quoique ce soit !
          • [^] # Re: Vie privée

            Posté par  . Évalué à 4.

            En gros lorsqu'on prend soin de la sécurité de ses données en faisant en sorte que n'importe qui ne puisse les lire sans son accord, on est louche ?
            • [^] # Re: Vie privée

              Posté par  . Évalué à 5.

              Déjà, y a le syndrome de « Tu chiffres, donc tu dois avoir des choses à cacher. ». (Bon, cacher sa vie privée, c'est respectable, mais va expliquer ça à Monsieur Nègre)

              Ensuite si tu chiffres, tu as généralement des connaissances plus grandes que la plupart des gens en informatique. Et quelqu'un qui s'y connait, il est plus à même de leur cacher de l'information. Ça va nécessiter des experts aux compétences particulières et des vérifications plus poussées. Vérifier les secteurs défectueux, les blocs hors partition, et tout et tout.
              Et ça, ça coûte. De l'argent, du temps. Et quelqu'un à qui tu fais perdre de l'argent, il a assez souvent un a priori négatif sur toi.

              Et enfin, c'est pas la norme de chiffrer ses données. Si en plus t'es sous Linux, ou *BSD, c'est qu'en plus, tu dois être un vilain hackeur [Et plus un rigolo de hippie communiste, ce que tu serais si tu étais simplement sous Linux ou *BSD]. Et puis, un hackeur, c'est louche, et ça doit forcément pirater.
            • [^] # Re: Vie privée

              Posté par  . Évalué à 2.

              Ce qui est louche, c’est quand tu donnes ta clé et que le volume est soi-disant vide (ou ne contenant rien de réellement compromettant). Ça, c’est quasiment la signature d’un sous-volume caché. Mais c’est improuvable, par construction.
              • [^] # Re: Vie privée

                Posté par  . Évalué à 2.

                il ne reste plus qu'à être intelligent et y mettre des choses "sensibles" : mots de passe en vrac (faux bien entendu), vieilles clés privées... ou simplement des clés privées ou des photos de toi compromettantes (première cuite, premier bain de minuit, premier "fuck" à un radar en passant...)
                • [^] # Re: Vie privée

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Du porno (gay/sm/whatever), des relevés de comptes, des œuvres littéraires.

                  Le truc, c'est qu'il faut également bricoler de faux historiques réalistes, tant qu'à faire. Que ce soit Firefox, l'historique du shell, le journal du système de fichier, les timestamps, et tout et tout. En tout c'est pas simple et ça prend beaucoup de temps. Surtout avec le risque d'effacer des trucs dans la partition cachée.

                  Bon, après, tu peux aussi compter sur le fait que le porno, ça peut déstabiliser suffisamment !
                  • [^] # Re: Vie privée

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    Mais gare à toi si c’est du porno piraté !
                    M’enfin, je réitère. Pour qui connaît un tant soit peu TrueCrypt, ça reste louche, car le porno, c’est ce que je range sous l’étiquette « pas réellement compromettant », bien qu’il y ait en effet de bonnes raisons de préférer le chiffrer.
                    S’ils trouvent un peu de porno dans un volume majoritairement vide en apparence, les experts ne seront pas dupes.
                    Toujours pas de preuve, mais un soupçon aggravé.
                    • [^] # Re: Vie privée

                      Posté par  . Évalué à 2.

                      S’ils trouvent un peu de porno dans un volume majoritairement vide en apparence, les experts ne seront pas dupes.
                      Maintenant on est obligé de bourrer les durs/partochs/... qu'on a pour pas qu'on considère qu'on est "un méchant pirate qui cache tout"?
                      • [^] # Re: Vie privée

                        Posté par  . Évalué à 4.

                        Maintenant on est obligé de bourrer les durs/partochs/...

                        Surtout pas, malheureux !
                        Si tu fait cela, tu vas être accusé d'avoir des fichiers bidons pour y planquer des MP3 par steganographie !
  • # Présomption d'innocence...

    Posté par  . Évalué à 10.

    C'est de plus en plus navrant de voir comme les bonnes pratiques en matière de droit de la défense sont occupées à fondre comme neige au soleil devant les pratiques de la racaille au pouvoir...

    Terrorisme et Piratage sont les deux prétextes pour la mise à mort de la démocratie et des droits de l'homme.
    • [^] # Re: Présomption d'innocence...

      Posté par  . Évalué à -3.

      On se calme, c'est pas encore la Corée du Nord quand même
      • [^] # Re: Présomption d'innocence...

        Posté par  . Évalué à 9.

        Pourquoi la Corée du Nord? La réputation de la France ne se suffit-elle pas à elle-même? La France est tout de même devenue une terre de testes d'ADN pour plein d'infractions, les limitations sur la liberté d'expression sont tout de même en hausse, on a des lois pronant l'enfermement sur base d'une présomption d'un crime futur et où on peut être enfermé indéfiniment sur cette base, où le président Berluskozy fait maintenant les grilles des programmes télé, ...

        C'est pas la Corée du nord, non, c'est plus moderne, mieux ancré dans le 21è siècle... la Corée du Nord c'est de la dictature de papys...
  • # Moi ça me va!

    Posté par  . Évalué à 9.

    Il me reste des disques IDE de 512 Mo, 2 Go, etc... Ca tombe bien je cherchais à m'en débarrasser !

    /o\
    • [^] # Re: Moi ça me va!

      Posté par  . Évalué à 8.

      40Mo, qui dit mieux. Non, le plus drôle serait de leur proposer de venir chercher le disque dur de 5Mo et 2 tonnes des années 60 ;-)

      ⚓ À g'Auch TOUTE! http://afdgauch.online.fr

  • # Légaliser le piratage

    Posté par  . Évalué à 3.

    Si pour pirater sans être inquiété, il suffit d'avoir 2 disque dur, un où on télécharge et un avec son système, ça devient très facile

    « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: Légaliser le piratage

      Posté par  . Évalué à 10.

      Non, le truc c'est que tu donneras ton disque dur... et eux ils appliqueront le principe de "l'absence de preuves n'est pas une preuve d'absence"... de toutes façons c'est pas comme si ils allaient investiguer à charge et à décharge, vu que c'est la partie adverse...

      ... le mieux est de ne rien leur donner du tout et de faire expertiser la machine par un expert indépendant et reconnu.
      • [^] # Re: Légaliser le piratage

        Posté par  . Évalué à 10.

        ...à qui ils appliqueront le même principe.

        je vois pas ce que ça change, ils pourront toujours prétexter que tu as changé de disque dur, de machine, que tu les as effacés efficacement avec un programme prévu pour, et j'en passe.

        cette fumisterie sans nom montre non pas leur incompétence (ils SONT entourés de gens compétents qui leur disent ce qui est possible et pas possible) mais bien qu'ils sont prêts aux pires bobards, à la démagogie la plus grotesque pour faire passer leurs projets toujours aussi bancals. ils ne se contentent plus de vous mentir par ignorance, vous comprenez : là, ils se foutent de votre gueule.

        je crois que 15 places viennent de se libérer dans un village-vacances en Colombie, je suis près à cotiser pour leur payer un loooooong séjour là-bas.

        parce que par rapport à des images pédophiles, vous voyez, nos amis à képis vont chercher des preuves pour vous inculper. là, pas besoin : les vendeurs de soupe auront une liste d'ips datées qui ne sera pas forcément exacte (rien que les détails d'heures et de timezones mélangées aux IPs dynamiques, je me marre) et c'est juste là dessus qu'ils baseront leurs actes d'accusation en sorcellerie. et les éxecutions^winculpations sommaires qui s'en suivront.
        • [^] # Re: Légaliser le piratage

          Posté par  . Évalué à 3.

          ...à qui ils appliqueront le même principe.

          je vois pas ce que ça change ...


          Ben, disons que l'expert indépendant ne va peut-être pas chercher la petite bête de la même manière vu qu'il n'est pas là pour remplir les caisses de certains lobbys...

          Entre autres, il ne va pas t'attaquer pour destruction de preuves à tout bout de champ... et oui, ça aussi c'est un risque: qu'on t'accuse de destruction de preuves, de cryptage illégal de données, de dissimulation, ... Avec les lois anti-terrorisme qu'on voit fleurir partout, il n'est pas impossible que tu risques gros si une autorité prétend de bonne fois ou non que tu as des données cryptées et que pour une raison tu ne peux ou veux pas donner les clefs qu'ils demandent...

          Un expert indépendant et reconnu te donnera un rapport qui te permettra d'avancer sans donner ton disque immédiatement comme un con, d'évaluer les risques en cas de saisie, bref de savoir à quoi t'attendre et de voir venir.
          • [^] # Re: Légaliser le piratage

            Posté par  . Évalué à 3.

            certes. en même temps on sait déjà à quoi s'attendre, on sait déjà que du matériel saisi pour une raison X ou Y est immobilisé facilement pendant des centaines de jours, quelle que soit la raison, simplement parce que la justice est lente.

            donc il faudra faire une sauvegarde et la mettre dans l'armoire, presque bien en vue. et leur donner car ils s'en douteront et ils la réclameront.

            et c'est là qu'on les aura bien baisé parce qu'on a fait une deuxième sauvegarde qu'on a planqué dans la niche du chien.

            en espérant qu'ils ne nous tortureront pas un tout petit peu pour nous faire avouer ça aussi.

            quelle efficacité, vraiment. quel beau pays.
    • [^] # Re: Légaliser le piratage

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

      Il y a déjà des personnes qui utilisent des machines virtuelles de cette manière pour limiter certains risques.

      Au moins avec une machine virtuelle on évite de prendre un disque externe et de payer une taxe sur le stockage dans la foulée.
  • # prescription

    Posté par  . Évalué à 8.

    Question c...
    mais le debut de la diffusion de fichier mp3 ça a commencé il y a quoi ? 10 ans ??

    Donc si on trouve des fichiers illegaux sur un disque autres que ceux dont les milices des majors ont la date de téléchargement
    peut ton arguer que les faits ( de DL illégal sont prescrits ? )
    ou bien l'infraction prend fin avec le moment ou le fichier est effacé ?

    Question bonus
    comment un expert va faire la difference entre un MP3 acheter chez Sony/Virgin en ligne
    Un ogg vorbis qui vient d'un CD que j'ai voulu encoder pour lire dans mon balladeur
    Et des trucs que j'aurait illégalement téléchargé ( quelle idée stupide la musique est tellement meilleure chez Jamendo)

    Bref y a t'il un juriste dans la sale ??
    • [^] # Re: prescription

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      Je ne suis pas juriste, juste pessimiste.

      Pour un fichier musical possédé, il faudra produire le matériel physique attestant de ton droit à l'écoute. J'ai nommé la boîte plastique contenant le cdrom.

      Pour un fichier musical dont on possède les droits de lecture, il suffira de l'examiner. En effet, la signature cryptographique intégrée dans les données du son attestera du droit à l'écoute et de possession. Le contrôleur devra se connecter au fichiers des délinquants pouvant porter atteinte à certains intérêts (supra-)nationaux, à partir de l'âge de 13 ans. La signature du fichier pourra ainsi être vérifiée.

      Actuellement, il est encore possible de numériser le son d'un cdrom. Si (quand ?) ça devient impossible de façon simple, il faudra contourner le moyen de protection. Vous connaissez la suite.
      Une fois que la fabrication de fichiers musicaux sera uniquement légalement autorisée chez ceux ayant la possibilité de poursuivre d'autres pour contrefaçon, alors la présence des tels fichiers chez autrui posera des problèmes. Soit le détenteur des droits à l'écoute est accusé de complicité de recel, soit il est accusé de contrefaçon. Au choix.

      Quant à Jamendo, le bridage des flux montants (upload) aura sa tête, puisque l'écoulement des fichiers en P2P lui évite sûrement pas mal de frais. Pas grave, on pourra toujours s'échanger les fichiers par courriel, au moyen de serveurs domiciliés chez soi. Ah non. On ne peut déjà presque plus.
      Pas grave, j'enverrai mes dons directement aux artistes. Mais comment fait-on pour envoyer de l'argent à quelqu'un sans se faire parasiter ? Par courrier postal ? Interdit. Par chèque, ça va être facturé et ça ne marche qu'en France. Par un mandataire parasite ? Cher.

      C'est ballot, quand même, tous ces problèmes isolés qui nuisent tous ensemble au droit de communiquer.
  • # L'original

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    L'interview est ici : http://www.lesnumeriques.com/article-457.html

    Morceaux choisis : 
    « Cela signifie-t-il la fin des partages de connexion Wifi pour cause idéologique : réseaux FON, partage social... ?

    Oui, même si en réalité ce système de responsabilité est déjà en place dans la loi, article L335 12 du Code de la propriété intellectuelle. Cette mesure vous rend responsable des personnes placées sous votre surveillance, ce qui s'étend donc aux enfants, aux animaux, à votre véhicule... »

    Je peux comparer le FON avec le vélib. Est-ce que la JDecaux est responsable des rétroviseurs cassés par les cyclistes ?

    « Nous avons préféré ne rien changer à l'existant, au fait que ce sont les ayants-droit qui prennent un morceau de musique, puis en surveillent le téléchargement. »

    C'est donc limité aux réseaux P2P. Et les site du genre rapidshare qui se font du beurre sur le piratage pourront rester tranquilles.
    • [^] # Re: L'original

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

      En même temps je doute qu'un rétroviseur cassé soit quelque chose de répréhensible par le Code de la propriété intellectuelle. Comparons ce qui est comparable.

      Par contre je doute que dans un réseau wifi ouvert, les utilisateurs soient considérés comme "placés sous votre surveillance".
      Si cette mesure vient contre les réseaux de type FON, ça induirait un décalage important entre les fournisseurs de wifi professionnels (type Orange, SFR) et les particuliers ou associatifs. Je suis curieux de voir dans la loi ce qui instaure une telle différence de traitement (parce que je doute que Orange soit tenu pour responsable des agissements des utilisateurs de son wifi).
      • [^] # Re: L'original

        Posté par  . Évalué à 1.

        En même temps je doute qu'un rétroviseur cassé soit quelque chose de répréhensible par le Code de la propriété intellectuelle. Comparons ce qui est comparable.

        La propriété intellectuelle et la propriété tout-court, c'est la même chose quand c'est Microsoft qui parle, et c'est différent quand c'est un Linuxfrien qui cause ?

        GNI ?!
        • [^] # Re: L'original

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Ce n'est pas la même chose quand on s'appuie explicitement sur un article de loi du CPI, tout simplement. Le monsieur il cite un article de loi spécifique à la propriété intellectuelle, c'est tout de même évident que ça ne peut pas s'appliquer à une quelconque analogie de rétroviseur cassé. ça te choque ?
          • [^] # Re: L'original

            Posté par  . Évalué à 1.

            Quel code punit quoi, c'est pas le soucis ici. L'idée générale c'était de savoir si le prestataire de service doit être tenu responsable des mauvais agissements des personnes qui utilise son service.

            Linuxfr = service, commentaire xenophobe = mauvais agissement
            Wifi = service, pirater = mauvais agissement
            Velib = service, casser le rétro = mauvais agissement
            ...

            En quoi tout cela n'est pas comparable ?
    • [^] # Re: L'original

      Posté par  . Évalué à 1.

      L'interdiction du partage Wifi est un sacré cadeau aux fournisseurs d'accès, car on pourrait à terme se passer d'eux. Et ce n'est pas la première fois que ce gouvernement privilégie les rentes...
      • [^] # Re: L'original

        Posté par  . Évalué à 2.

        Euh... faudra me dire comment tu fais l'interconnexion entre des sites très distants, et même, comment tu finis par ête relié à internet, si tu te passes complètement d'eux...

        ... autant il est stupide de pousser à ne pas partager sa connexion (d'ailleurs, si quelque chose l'empêche, ce seraient plus les conditions d'abonnement que la loi... cette dernière étant juste assez vicieuse pour fortement décourager les hotspots ouverts, ce qui est crétin, certes, certes), autant tomber sur un hotspot quand on a besoin du net est pratique, autant il est résolument irréaliste de croire qu'on va remplacer les backbones des FAI par des millions de fonera...

        ... entre un kibboutz avec mes voisins, lent, limité (vu le nombre de protagonistes), avec une architecture réseau tenant du château de cartes bricolé à-la-rache, et internet, le choix est vite vu.
  • # Mouais

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    Donc pour éviter la saisie (qui est presque une sanction vu que ça veut dire qu'on n'aura plus son ordinateur ou son disque pendant quelques années) on va proposer nous même notre disque ou notre ordinateur .... ce qui aura le même effet mais où en plus l'accusation pourra mettre en doute le fait qu'on n'ait pas nettoyé ou changé le disque avant.

    Chouette ...
    • [^] # Re: Mouais

      Posté par  . Évalué à 5.

      ce qui aura le même effet mais où en plus l'accusation pourra mettre en doute le fait qu'on n'ait pas nettoyé ou changé le disque avant.

      Dans les deux cas, elle pourra le faire...

      [y a pire ailleurs mais on y travaille]
      J'ai lu il n'y a pas longtemps le cas, en Angleterre (l'autre pays du tout sécuritaire), une militante écologiste s'était fait embarquer son PC, et quelques jour après, la police exigeait qu'elle donne ses clefs de décryptage... de son côté , elle prétend n'avoir aucune donnée cryptée, du côté des forces de l'ordre on prétend mordicus qu'il y a des données cryptées sur le disque... si je me souviens bien, elle risque une histoire de 30 ans de prison si elle ne donne pas les clefs, en vertu des lois anti-terrorismes récemment votées...
      [/y a pire ailleurs mais on y travaille]

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