Journal Brevets: lettre de la FFII au Conseil de l'Europe

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13
mar.
2005
La FFII s'interroge ( http://wiki.ffii.org/LtrFfiiCons050308Fr(...) ) au sujet du respect ou du non-respect des règles de droit régissant le fonctionnement du Conseil de l'Europe lors de la séance du "Conseil Concurrence" du 7 mars 2005.

C'est en effet au cours de cette séance réputée publique, rassemblant les représentants des états membres de l'Union Européenne, qu'a été adoptée la position commune de l'Europe légalisant de fait les pratiques de l'Office Européen des Brevets.

Certains commentateurs, parmi le Professeur Lawrence Lessig ( http://www.lessig.org/blog/archives/002774.shtml(...) ) semblent en effet s'interroger sur l'hypothèse d'un fonctionnement parfois peu démocratique de l'actuelle Union Européenne.

Sur ce point, Il est intéressant de noter que cette position commune de l'Union Européenne aura été établie selon les procédures réputées les plus démocratiques prévues par les actuelles et futures règles de l'Union Européenne, la proposition de Traité pour une Constitution Européenne se limitant, sur ce sujet, à élargir le champs de compétence auquel s'applique cette procédure, c'est à dire, la procédure dite "de co-décision avec vote à la majorité qualifiée".

  • # Que la force soit avec la FFII

    Posté par  . Évalué à 3.

    Bien que je ne vois pas de chose réellement "scandaleuse" dans tout ça, toutes dérives anti-démocratiques ou qui masquent les processus de décision ne sont définivement pas bonnes. Elles créent des précédents graves.

    Je soutiens très fort la FFII dans cette démarche afin qu'un tel "bordel" ne se reproduise pas.

    Question : Il y a-t-il des partis qui soutiennent la FFII dans cette action ?

    • [^] # Re: Que la force soit avec la FFII

      Posté par  . Évalué à 7.

      J'ai trouvé (sur http://wiki.ffii.org/SwpatcninoFr)(...) la position du PS français :

      http://www.parti-socialiste.fr/tic/spip_tic/article.php3?id_article(...)

      et des verts français :

      http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=2239(...)

      Les Verts ont le courage d'émettre une opinion sur le bon déroulement de la procédure. Le PS souligne le rôle-clé de la Commission et l'existence d'oppositions de certains parlements.

      Par ailleurs, en suivant hier soir les progrès de la traduction en cours (un appel en ce sens a été fait dans la section "impliquez-vous" de http://www.ffii.fr)(...) je n'ai pas eu le sentiment que de nombreux francophones soutenaient concrètement les efforts demandés par la FFII. Je pense (sans pour autant pouvoir m'en assurer) que des volontaires traducteurs seraient bien reçus.

      • [^] # Re: Que la force soit avec la FFII

        Posté par  . Évalué à 2.

        > Les Verts ont le courage d'émettre une opinion sur le bon déroulement de la procédure.

        Ouaip. J'ai peur que peu de partis suivent la FFII sur cette action afin de ne pas se fâcher avec des alliers ou pour ne pas se faire mentir.
        A part les verts, il y en a peu qui se sont réellement engagés contre les brevets logiciels. Je trouve le travail de Rocard formidable mais l'action du PS (entre autre sur la communication) assez timide.
        Pour la droite, c'est simple :
        - anti-brevet dans le propos
        - pro-brevet dans les actions

        > je n'ai pas eu le sentiment que de nombreux francophones soutenaient concrètement les efforts demandés par la FFII.

        Il y a ça aussi :-)
        http://www.ffii.org/money/account/index.fr.html(...)

      • [^] # Re: Que la force soit avec la FFII

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        petite remarque en passant, les verts et le ps utilisent SPIP :)

        ( après vérification, pour le PS, spip ne gère qu'une partie du site : celle sur les TIC )

        \_o<

      • [^] # Re: Que la force soit avec la FFII

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        "(un appel en ce sens a été fait dans la section "impliquez-vous" de http://www.ffii.fr(...) )"

        Tiens ca m'interroge: Pourquoi y a t il eu creation de ffii.fr ? Le site original ffii.org ne suffisait il pas ? Cela ne risque t il pas de "perdre" les gens ?

  • # et le modérateur européen ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Il me semble qu'il existe un modérateur européen chargé justement de recevoir des réclamations quant au non respect des procédures par des institutions européennes.
    Je me pose la question suivante : pourquoi la FFII et autres organismes ne déposent ils pas une requête directement au médiateur européen ? Celui-ci ne serait il qu'un garde fou pour calmer le "peuple européen" face à une union européenne non démocratique (et qui ne le sera pas plus avec le traité constitutionnel) ? Autrement dit, il est là pour prendre les requêtes ... et puis rien d'autre, que du vent ?

    • [^] # Re: et le modérateur européen ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      > pourquoi la FFII et autres organismes ne déposent ils pas une requête directement au médiateur européen ?

      Je pense que le médiateur européen ferait suivre au service juridique du conseil. Donc la FFII interroge directement ce dernier au lieu de passer par un intermédiaire.

    • [^] # Re: et le modérateur européen ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      "alors , je le note"

      un poste tout désigné pour Léotard ;-)

  • # Conseil européen != Conseil de l'Europe

    Posté par  . Évalué à 3.

    C'est pas plutôt le conseil européen dont il faut parler? Si je me souviens bien de mes cours de Rhéto (terminale) les deux n'ont rien à voir.

    • [^] # Re: Conseil européen != Conseil de l'Europe

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Tu as tout à fait raison. Le Conseil de L'Europe n'a rien à voir avec tout ça, ni même avec l'Union Européenne, puisque c'est une instance beaucoup plus vieille qui comporte une quarantaine de membres, et n'a aucun pouvoir de décision sur le sujet actuel.

  • # FFII et traité de constitution européenne

    Posté par  . Évalué à 3.

    La FFII avait "mis en doute" l'intérêt du TCE après la décision de valider en point A les brevets logiciels. J'avoue avoir été un peu surpris par ce qui ressemblait à un chantage déguisé.

    La FFII a fait un communiqué sur ça pour clarifier les choses :
    http://www.ffii.fr/lettre_ouverte_ue_nous_avons_un_probleme_avec_co(...)

    OK, c'est relativement vieux. Mais ça me semble intéressant et je n'ai pas souvenir d'avoir vu cette url sur linuxfr.

    En gros (donc je vous conseille de lire le lien avant de répondre au commentaire qui suit :-)), il est reproché aux fonctionnements des institutions européennes actuelles de ne pas être assez démocratiques et que sur ces manques de démocratie constatés durant l'"aventure" brevet logiciel, le TCE n'en corrige presque aucun pour ne pas dire aucun. C'est ce point qu'a voulu souligner la FFII (notamment Jonas Maebe) et non laisser croire qu'il allait s'engager dans une campagne "pro-non au TCE".

    Ceci dit, bien que le premier commentaire de la FFII m'ait un peu "choqué", je serais à la place de la FFII j'en aurai ras la casquette.

    J'espère que la plainde de la FFII va aboutir afin de recrédibiliser les institutions européennes.

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