J'ai du mal a interpréter ces textes, donc je ne vous dirais pas si c'est bien ou mal, j'ai juste une méfiance hypertrophiée ces derniers temps...
Quelques extraits choisis:
La Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) prévoyait [...] un régime déclaratif obligatoire [...] pour tous les (…)