La directive du conseil sur la brevetabilité des logiciels a été rejetée par le parlement à 648 voix contre 14 \o/
Merci à la FFII pour tout son merveilleux travail, merci à tous...
Cependant, cette longue guerre contre les lobbies pro-brevets n'est pas terminées, étant donné que la commission va refaire, sur demande du parlement, une proposition, et qu'on ne peut qu'espérer que celle-ci soit plus adéquate...
L'intervention de Michel Rocard, qui a fustigé la commission et le conseil pour leurs méthodes, était absolument mémorable !
# Pas d'autre proposition
Posté par Julien . Évalué à 2.
Vu sur le monde.fr : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,(...)
Après, je dis ça, je suis pas un spécialiste des institutions européennes... Mais l'article du Monde est intéressant.
Ca veut dire qu'il y aura un flou juridique ou que les logiciels purs ne sont définitivement pas brevetables?
[^] # Re: Pas d'autre proposition
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 4.
(Pas de plan B ? j'ai déjà vu ça quelque part)
[^] # Re: Pas d'autre proposition
Posté par GTof . Évalué à 3.
[^] # Commentaire supprimé
Posté par Anonyme . Évalué à 6.
Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.
[^] # Re: Pas d'autre proposition
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à -5.
Bref, attention à wikipedia. ça n'est pas la source.
[^] # Re: Pas d'autre proposition
Posté par chamitte . Évalué à 3.
Ce cassage de ses petits camardes vous etait offert par http://en.wikipedia.org/wiki/Paul_Krugman(...)
Ah ben oui la citation vient de wikipedia, comme quoi ca a des qualites enormes quand meme.
[^] # Re: Pas d'autre proposition
Posté par zerchauve . Évalué à 2.
http://en.wikipedia.org/wiki/Wikinfo(...)
L'initiative est louable, encourageante, mais je lui donne peu d'avenir d'un point de vue utilisateur, dans la mesure où l'utilisateur est une feignasse :) . Lire UN article c'est déjà beaucoup, alors plusieurs ....
[^] # Re: Pas d'autre proposition
Posté par Papey . Évalué à 3.
[^] # Re: Pas d'autre proposition
Posté par Julien CARTIGNY (site web personnel) . Évalué à 2.
Première force de l'Assemblée, les conservateurs du PPE (Parti populaire européen) avaient décidé, dès mardi soir, de changer de position et de soutenir une proposition de rejet du texte, qui a également été votée par les socialistes, les Verts et une partie des démocrates et libéraux, mais pour des raisons totalement différentes. Divisé sur cette question très complexe, le PPE craignait que des amendements défavorables aux grands industriels, et visant à réduire le champ de ce qui est brevetable, puissent atteindre la majorité absolue de 367 voix. "Ces amendements auraient des conséquences catastrophiques pour le développement industriel de l'Europe", a estimé le conservateur allemand Klaus-Heiner Lehne.
Certains partis ont voté car le texte était ambigu et qu'ils préféraient une position plus franche pour les industrielles (c'est-à-dire pas vraiment en faveur des PME et du logiciel libre), donc il serait intéressant de savoir ce que va proposer à nouveau la commission et quels sont les partis qui vont la suivre cette fois-ci.
Mais franchement, le score laisse réveur.
[^] # Re: Pas d'autre proposition
Posté par Guinns . Évalué à 4.
Selon la position commune atteinte avec difficulté par les vingt-cinq Etats membres en mars, les brevets pour les logiciels "purs" sont expressément exclus mais demeurent envisageables si le logiciel est nécessaire au fonctionnement de l'invention. Dans cette logique, un système de freinage ABS serait brevetable, tout comme le logiciel à l'origine de cette invention, une pratique déjà appliquée dans les faits par l'OEB.
Les grands industriels comme Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés au sein de l'Association européenne des technologies de l'information et de l'électronique grand public (Eicta) y sont favorables, faisant valoir que cela soutient l'innovation.
Ca laisse comprendre que l'EICTA était favorable à la position difficilement atteinte entre les 25 qui consiste à exclure les brevets logiciels "purs" ...
Sauf que en fait, tout le monde est d'accord la dessus, là ou le désaccord reigne, c'est sur la définition de logiciel "pur"
En gros, on risque d'interpréter : "Tout le monde (même l'OEB) était d'accord pour ne pas breveter les logiciels 'purs', sauf ceux du logiciels libre pour qui ce n'était pas encore suffisant".
Rien n'est faut dans ce passage, mais l'interprétation est dangereuse ...
Et puis aussi ce passage:
Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres ...
Si c'est pas odieu de dénigrer l'activités de PME de la sorte !!
# Informations contradictoires (?)
Posté par xavier dumont . Évalué à 4.
# Article sur FFII
Posté par Guinns . Évalué à 1.
http://wiki.ffii.org/PrReject050706En(...)
Moi, j'ai un "Webserver overloaded", mais si vous avez plus de chance ...
[^] # Re: Article sur FFII
Posté par Guinns . Évalué à 1.
http://wiki.ffii.org/SwpatcninoEn(...)
# excellente nouvelle
Posté par manatlan (site web personnel) . Évalué à 2.
autant les JO à londres, ça ne m'a pas plus enflammé ...
autant là, ça enlève un gros poids ...
on peut reprendre nos activités
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