La cinquième émission Libre à vous ! de l’April a été diffusée sur la radio Cause commune, mardi 2 octobre 2018. Au programme : données publiques, label Territoire Numérique Libre, directive droit d’auteur.

Pour cela nous étions en compagnie de Xavier Berne, journaliste à Next INpact ; de Laurence Comparat, adjointe données publiques, logiciels libres et Administration générale de la ville de Grenoble et présidente de l’association OpenData France ; de Tangui Morlier, membre du collectif Regards Citoyens et de Béatrice Jeanjean, chargée de communication à l’Adullact.

Le podcast est disponible, ainsi qu’une page qui liste toutes les références citées pendant l’émission. L’émission dispose d’un flux RSS compatible avec la baladodiffusion ainsi qu’un salon dédié à l’émission sur la messagerie instantanée Web de la radio.

La quatrième émission Libre à vous ! de l’April a été diffusée sur la radio Cause commune, le mardi 4 septembre 2018. Au programme : interview d’Aliette Lacroix, coordinatrice du Collectif pour une Transition Citoyenne, qui a présenté la Fête des Possibles ; point sur la directive droit d’auteur et la mobilisation en cours ; discussion sur les menottes numériques (DRM) avec Jean‐Baptiste Kempf (VideoLAN/VLC) et Marie Duponchelle (avocate, docteur en droit, département Droit de l’immatériel, Paris Ⅰ Panthéon‐Sorbonne, auteure d’une thèse intitulée « Le droit à l’interopérabilité : études de droit de la consommation »).

La baladodiffusion est disponible, ainsi qu’une page qui liste toutes les références citées pendant l’émission. L’émission dispose d’un flux RSS compatible avec la baladodiffusion ainsi qu’un salon de discussion dédié à l’émission sur le serveur de discussion Web de la radio.

L’ambition de Libre à vous ! est d’être une émission d’explications, d’échanges et d’actions concernant les dossiers politiques et juridiques que l’April traite et les actions qu’elle mène. Une partie de l’émission sera également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation.

Libre à vous ! est une émission mensuelle qui est diffusée en direct chaque premier mardi du mois de 15 h 30 à 17 h. La prochaine émission sera diffusée en direct sur la bande FM en Île‐de‐France (93,1 MHz) et sur le site Web de la radio mardi 2 octobre 2018, de 15 h 30 à 17 h.

La radio a besoin de soutien financier, notamment pour payer les frais matériels (loyer du studio, diffusion sur la bande FM, serveurs…). Nous vous encourageons à aider la radio en faisant un don.

La troisième émission Libre à vous ! de l’April a été diffusée sur la radio Cause commune, le mardi 3 juillet 2018. Au programme : les Rencontres mondiales du logiciel libre, la place du logiciel libre au Carrefour numérique² à la Cité des Sciences et de l’Industrie, la proposition de directive sur le droit d’auteur. Le podcast est disponible, ainsi qu’une page qui liste toutes les références citées pendant l’émission. L’émission dispose d’un flux RSS compatible avec la baladodiffusion ainsi qu’un salon dédié à l’émission sur le webchat de la radio.

L’ambition de Libre à vous ! est d’être une émission d’explications, d’échanges et d’actions concernant les dossiers politiques et juridiques que l’April traite et les actions qu’elle mène. Une partie de l’émission sera également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation.

Libre à vous ! est une émission mensuelle qui sera diffusée en direct chaque premier mardi du mois de 15 h 30 à 17 h. Après une pause en août, la prochaine émission sera diffusée en direct sur la bande FM en Île‐de‐France (93,1 MHz) et sur le site Web de la radio mardi 4 septembre 2018, de 15 h 30 à 17 h.

La première émission Libre à vous ! de l’April a été diffusée sur la radio Cause commune, le mardi 29 mai 2018. Le principal dossier qui a été abordé est l’open bar Microsoft‐Défense. Le podcast est disponible, ainsi qu’une page qui liste toutes les références citées pendant l’émission. L’émission dispose d’un flux RSS compatible avec la baladodiffusion.

L’ambition de Libre à Vous ! est d’être une émission d’explications, d’échanges et d’actions concernant les dossiers politiques et juridiques que l’April traite et les actions qu’elle mène. Une partie de l’émission sera également consacrée aux actualités et actions de type sensibilisation.

Libre à vous ! est une émission mensuelle qui sera diffusée en direct chaque premier mardi du mois de 15 h 30 à 17 h.

En septembre 2017, la FSFE (Free Software Foundation Europe) et l’OFE (Open Forum Europe) ont lancé la campagne « Save Code Share » pour sensibiliser sur les risques que l’actuel projet de réforme du droit d’auteur de l’Union européenne fait peser sur le logiciel libre et les communautés de développeurs et développeuses. Au cœur de cette campagne, un appel à signer une lettre ouverte pour demander la réécriture ou la suppression de l’article 13 du projet de réforme qui imposerait aux hébergeurs de contenu, comme les forges logicielles, de mettre en place un filtrage automatique des contenus, par exemple du code, mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices.

Le texte initial de la réforme a évolué, notamment par l’action des communautés du Libre, mais les rustines proposées par le rapporteur ne règlent en rien les problèmes comme le démontre l’eurodéputée Julia Reda. Le vote en commission des affaires légales, JURI, a été décalé au 20 ou 21 juin 2018. Un énième report révélateur d’une position de faiblesse des défenseurs de l’article 13. Nous devons intensifier ce rapport de force ! Signons et diffusons cette lettre ouverte traduite en français par l’April :

À l’occasion des élections législatives françaises des 11 et 18 juin 2017, l’April relance sa campagne du Pacte du logiciel libre afin de sensibiliser les futur⋅e⋅s élu·e·s au logiciel libre. Pour informer les futur⋅e⋅s député·e·s sur les enjeux qui y sont associés, et notamment sur les questions d’usage des logiciels libres et des formats ouverts dans les administrations et collectivités, nous vous invitons à participer à cette campagne en contactant les candidat·e·s et en les encourageant à signer le Pacte du logiciel libre.

Une nouvelle plate‐forme a été mise en ligne pour ces élections et la liste des candidat·e·s aux législatives a été importée.

NdM. : Merci à Patrick Trauquesègues qui a aussi proposé une dépêche sur le sujet, dont le contenu a été utilisé pour compléter celle‐ci.

Comme chaque année depuis 15 ans, autour du printemps, dans une dynamique conviviale et festive, des événements auront lieu pour permettre au grand public de découvrir les logiciels libres. C'est le Libre en Fête, initiative de l'April, en partenariat avec la Délégation aux usages de l'Internet (qui va être intégrée à l'Agence du numérique) et l'Agenda du Libre. Et surtout le Libre en Fête n'existe que grâce à la mobilisation des groupes d'utilisateurs de logiciels libres, des Espaces publics numériques (EPN) et des structures qui organisent des événements, que nous remercions chaleureusement.

La thématique optionnelle de cette édition étant « la priorité au logiciel libre au quotidien ». 42 événements sont déjà référencés.

Suite en deuxième partie

La Délégation académique au numérique éducatif (DANE) de l'académie de Versailles a confié à Louis-Maurice De Sousa, enseignant de technologie, la tâche « d’accompagner les établissements scolaires, les personnels d’encadrement ainsi que les collectivités locales dans leurs projets de mise en œuvre des solutions libres et des formats ouverts ». Le rôle de Louis-Maurice De Sousa, selon la lettre de mission qui lui a été remise, est de « favoriser le développement des solutions libres, en particulier par l’échange, la formation des équipes et l’organisation de réunions thématiques ».

Certes des progrès restent à accomplir pour que la solution utilisée dans l'Académie de Versailles se généralise, mais c'est la première fois qu'apparaît dans l'organigramme d'une académie une personne référente pour tout ce qui touche au Libre éducatif et aux formats ouverts. Il y avait certes un pôle de compétences logiciels libres au sein de feu le SCEREN-CNDP (Services, culture, éditions, ressources pour l’Éducation Nationale/ Centre national de documentation pédagogique) mais ce poste n'a malheureusement pas été reconduit.

Même si elle regrette qu'un véritable poste, et non une décharge de quelques heures, ne soit dédié à cette mission, l'April a salué cette initiative et appelle chacune des académies à s'inspirer de cette bonne pratique afin d'accompagner la promotion et la diffusion de ressources libres auprès de tous ses personnels d'éducation et auprès des collectivités locales.

Pour rappel, l'April dispose d'une liste de discussion "éducation et logiciels libres ouverte à tous, et dans laquelle Louis-Maurice De Sousa intervient régulièrement.

Pour la quinzième année consécutive, l'initiative Libre en Fête est relancée par l'April, en partenariat avec la Délégation aux usages de l'Internet et l'Agenda du Libre. Entre le vendredi 6 mars et le dimanche 12 avril 2015 inclus, dans une dynamique conviviale et festive, des événements auront lieu partout en France pour permettre au grand public de découvrir les logiciels libres. La thématique optionnelle de cette édition étant « la priorité au logiciel libre au quotidien ».

PC INpact avait révélé début février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. En 2009, le Ministère de la défense signait avec Microsoft un accord-cadre qui a été surnommé « Open Bar ». Cet accord-cadre permettait, pendant toute la durée du marché (4 ans), un droit d’usage d’un certain nombre de produits Microsoft et de services associés. Ce droit d'usage revient à un contrat de location : à l'échéance de l'accord cadre, le Ministère doit soit le renouveler, soit acheter les licences des logiciels, soit abandonner leur usage en acquittant un prix de sortie.

L'April avait fait une demande de documents administratifs pour en savoir plus sur ce contrat. L'association a récemment reçu trois documents de la part du ministère de la défense qui montrent que le choix d'un contrat Open Bar fait bien suite à une décision politique qui a visiblement été prise en amont des études sur la faisabilité et les risques. Documents qui montrent également que ces mêmes études ont été ignorées lorsqu'elles ne correspondaient pas aux décisions déjà prises.

(voir un résumé de l'historique dans la seconde partie de la dépêche)

Le 27 septembre 1983, Richard Stallman diffusait l'annonce initiale du projet GNU, projet fondateur du mouvement du logiciel libre. Pour célébrer les 30 ans de l'annonce initiale, des événements sont organisés à l'initiative de La Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). L'événement principal aura lieu à Cambridge, au MIT, les 28 et 29 septembre 2013 en présence de Richard Stallman.

Quelques jours avant l'évènement à Boston, Richard Stallman sera présent en France. Le 21 septembre 2013, l'April a le plaisir d'organiser à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis un événement pour célébrer les 30 ans du projet GNU. Richard Stallman donnera une conférence à 15h00, pour présenter le logiciel libre, sa philosophie, le projet GNU, les manières de contribuer. La conférence sera diffusée en audio en direct sur Internet.

Cette présentation est pour tout public et sera donnée en français. D'autres activités (atelier « Hacking GNU », coding goûter, apéro en mode collaboratif) sont également prévues.

Le programme et les détails pratiques sont en ligne.

NdM : Richard Stallman est intervenu par ailleurs à Eurecom (Sophia Antipolis) le 19 septembre et à Télécom ParisTech le 20 septembre.

Après d'intenses débats, le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et recherche.

Cette disposition avait été introduite par le Sénat, puis confirmée fin juin 2013 par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'était réunie pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat). De nombreuses personnes s'étaient mobilisées suite à l'appel de l'April pour contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

L'Afdel et le Syntec numérique ont tenté de s'opposer à cette disposition notamment en arguant de prétendues « difficultés juridiques ». L'Inria a rejoint récemment le lobby contre la disposition en faveur du logiciel libre, générant plusieurs réactions dont l'Aful, François Pellegrini et des personnels de l'Inria. En contact avec les parlementaires et le gouvernement, l'April leur a communiqué une analyse sur la validité juridique d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre.

Après le Sénat le 3 juillet 2013, l'Assemblée nationale a finalement adopté le 9 juillet 2013 le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Le texte n'attend plus désormais que sa promulgation par le Président de la République.

L'article 9 du projet de loi précise que :

    II. – Au même code de l’éducation, il est rétabli un article L. 123-4-1 ainsi rédigé :

    « Art. L. 123-4-1. – Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.

    « Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

Le parlement français examine actuellement plusieurs projets de loi qui concernent directement ou indirectement le logiciel libre :

• projet de loi relatif à la consommation ;
• projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
• projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Mercredi 26 juin 2013 à 15 h (heure de Paris), une commission mixte paritaire (CMP) se réunira pour réexaminer les dispositions votées non conformes dans les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), afin d’élaborer un texte de compromis. Il est important de contacter les députés et sénateurs membres de cette CMP pour que la disposition en faveur du logiciel libre soit conservée.

Le détail des propositions se trouve en 2^e partie de dépêche avec les actions à mener et documents à envoyer à vos députés et sénateurs.

PC INpact avait révélé début février 2013 la renégociation en cours de l'offre « Open Bar » de Microsoft au Ministère de la Défense. En 2009, le Ministère de la défense signait avec Microsoft un accord-cadre qui a été surnommé « Open Bar ». Cet accord-cadre permettait, pendant toute la durée du marché (4 ans), un droit d’usage d’un certain nombre de produits Microsoft et de services associés. Ce droit d'usage revient à un contrat de location : à l'échéance de l'accord cadre, le Ministère doit soit le renouveler, soit acheter les licences des logiciels, soit abandonner leur usage en acquittant un prix de sortie.

Cet accord-cadre avait été signé avec la société Microsoft Irlande. L'accord prévoyait également la création d'un centre de compétences Microsoft (CCMS) situé dans les locaux même du ministère. Passé sans appel d'offres, ni mise en concurrence ou publicité préalable, et au dépit des règles des marchés publics, cet accord serait donc sur le point d'être reconduit, toujours sans concurrence, appel d'offres ou transparence.

Mercredi 24 avril 2013, une coalition de vingt-sept organisations a publié une lettre conjointe au World Wide Web Consortium (W3C), condamnant la proposition d'extensions pour médias chiffrés EME (Encrypted Media Extensions). Les industries du divertissement et des éditeurs de logiciels privateurs tentent en effet d'user de leur influence au W3C pour intégrer les menottes numériques (DRM) à HTML5 à travers la proposition EME.

Le contenu de la lettre est disponible en anglais sur le site Defective by Design et en français sur le site de l'April.

Par ailleurs, rappel, il est toujours possible de signer la pétition « Dites au W3C : nous ne voulons pas d'un Hollyweb ».

Le 3 mai 2013, Journée internationale contre les DRM, la Fondation pour le Logiciel Libre remettra au W3C les signatures.