Les députés ont commencé mercredi 21 novembre 2007 l'étude du projet de loi « Consommation : développement de la concurrence au service des consommateurs ». Lors de la discussion générale le député Jean-Yves Le Déaut (groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) a interpellé Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du Tourisme, sur la question de la vente liée ordinateur/logiciels. Le député a justement rappelé que la loi qui interdit la vente liée ordinateur/logiciels n'est toujours pas appliquée en France et que la vente liée est un obstacle à la concurrence.

Luc Chatel a répondu : « Vous avez également évoqué les questions de vente liée. Vous savez que les autorités européennes ont pris des orientations en la matière récemment et qu'au niveau national pour tenir compte je dirais du développement croissant et d'un accès au grand public, notamment des marchés de l'informatique sur lequel ce sujet se pose véritablement, eh bien la DGCCRF a lancé une série de groupes de travail avec les consommateurs et les professionnels pour que nous avancions et je voulais vous indiquer que actuellement une grande partie des fabricants proposent des ordinateurs nus ou avec le système d'exploitation Linux qui lui est un système d'exploitation qui est gratuit. »

La réponse du secrétaire d'État nie la réalité des faits. Quoi qu'en dise Luc Chatel, rien n'a changé dans le problème de la vente liée. Les fabricants ne proposent toujours pas d'ordinateurs nus dans les chaînes de distribution habituelles, ni d'ordinateurs équipés avec des systèmes d'exploitation logiciels libres. Les offres qui respectent la liberté de choix du consommateur et donnent des informations détaillées sur les prix et les licences sont toujours marginales voire inexistantes.

NdM : réactions APRIL et AFUL, article PC Inpact La vente liée PC et OS, un débat du passé selon Luc Chatel

Dans le cadre du projet de normalisation à l'ISO du format OOXML (ECMA 376 Office Open XML) l'AFNOR a créé dernièrement une commission de normalisation nationale qui est la structure miroir du comité international responsable pour le projet. La commission française aura entre autres comme objectif de traiter les commentaires que l'AFNOR recevra sur l'enquête probatoire nationale qu'elle vient de lancer sur ce projet. Il est important de commenter cette enquête publique dont la date de clôture est le 31 juillet 2007.

Par ailleurs, l'AFNOR a également lancé en parallèle une enquête probatoire nationale sur le format ODF, format XML normalisé par l'ISO, en 2006.

Pour rappel, l'étude d'OOXML se fait via la procédure de «Fast track».

La date limite pour que la France, via l'AFNOR, donne sa position concernant le projet de normalisation d'OOXML est le 2 septembre 2007. Il reste à noter que l'ambiance des travaux de la commission n'est pas très bonne. L'APRIL et quelques autres acteurs ressentent une certaine partialité de la part de l'AFNOR. Le choix du président de la commission, imposé par l'AFNOR., Frédéric Bon (PDG de Cleverage) n'est pas neutre. Clever Age est en effet, avec Microsoft, la seule société à avoir un intérêt direct à l'existence de deux normes (cette société tente de développer en effet un convertisseur entre les deux formats). Microsoft essaye, sans surprise, de repousser les objections et de diluer leurs effets.

L'APRIL et la Cité des Sciences et de l'Industrie organisent le samedi 19 mai 2007 un après-midi de débats sur le thème « Logiciels libres : un enjeu de société », en présence de Richard Stallman président de la Fondation pour le Logiciel Libre. Les débats seront diffusés en direct sur internet.

La Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris organise avec différents partenaires, dont l'APRIL, un cycle Logiciel Libre en mai et juin 2007. Les évènements se dérouleront au Carrefour numérique et seront diffusés en direct sur internet.

L'APRIL organise quatre évènements les mardis 22 mai et 5 juin, et les samedis 19 mai et 23 juin :

• Samedi 19 mai de 14 h à 18 h : « Logiciels libres : un enjeu de société » avec la présence de Richard Stallman
  
• Mardi 22 mai de 18h30 à 19h45 - « Des logiciels libres pour un ordinateur écologique ? »
  
• Mardi 5 juin 2007 de 18h30 à 19h45 - « Logiciels libres et développement durable »
  
• Samedi 23 juin de 14 h à 18 h : « Logiciel Libre et monde associatif »

Pour plus d'informations et pour se pré-inscrire rendez-vous sur le site de l'APRIL.

Le programme précis des deux samedis est en cours d'élaboration.

Pour le reste du programme du cycle logiciel libre, rendez-vous sur le site du Carrefour numérique (le programme complet devrait être en ligne sous peu).

Les 8èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) se dérouleront du 10 au 14 juillet à Amiens.

Le thème « Le Libre au-delà du logiciel » est coordonné cette année par Frédéric Couchet, Thierry Stoehr et Thierry Stauder. Les volontaires peuvent envoyer leurs propositions aux responsables du thème par courriel à "espritlibre_AT_rmll.info".

L'APRIL a appelé ce jour les candidats qui n'ont pas encore répondu à l'initiative candidats.fr à le faire pour alimenter le débat de fond. Pour mémoire, lancée début février, l'initiative candidats.fr a pour objectif de recueillir des prises de positions des candidats sur des sujets comme la brevetabilité du logiciel, la loi DADVSI, le Logiciel Libre dans l'administration, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ...

«Le prochain Président de la République devra prendre durant les cinq années à venir des décisions qui conditionnent en partie l'avenir de nos libertés et la façon dont nous ferons société demain dans l'environnement numérique. Ce n'est pas tout mais ce n'est pas rien non plus.» a déclaré Christophe Espern, animateur de l'initiative candidats.fr dans une interview publiée ce jour. Il a invité les internautes à contacter les candidats qui n'ont pas répondu. « Dès son entrée en fonction, le nouveau président devra prendre des décisions. Nous voulons qu'il ou qu'elle dise lesquelles il/elle envisage. » a pour sa part déclaré Benoît Sibaud, président de l'APRIL.

À ce jour ont répondu au questionnaire candidats.fr et parfois pris des engagements clairs : José Bové, Nicolas Dupont-Aignan (qui n'a finalement pas obtenu les cinq cents signatures) Marie-George Buffet, Jean-Marie Le Pen et Dominique Voynet. L'entourage de François Bayrou (UDF), Ségolène Royal (PS), Nicolas Sarkozy (UMP) a signalé fin de semaine dernière qu'une réponse serait transmise dans les prochains jours comme promis début février.

En 2005, était lancée par le ministère de l'éducation nationale une campagne de publicité dans les collèges présentant une vision partiale et erronée du droit d'auteur et ignorant les logiciels libres. L'APRIL avait notamment diffusé un communiqué de presse : « La neutralité commerciale de l'école publique est-elle soluble dans le numérique ? ».

Depuis, l'APRIL a été contactée par la société (Calysto) en charge de la rédaction des guides diffusés dans les collèges, pour participer à la partie sur le logiciel libre qui sera présente dans les guides 2006 « L'Internet sans embrouilles ». L'association a rencontré la journaliste en charge de l'écriture de cette partie en juin 2006.

Le nouveau guide est disponible depuis octobre 2006 en ligne (n'est accessible malheureusement qu'en flash), et a donc été diffusé dans le numéro de Science&Vie Junior de janvier 2007 (n° 208), sorti en kiosque le 22 décembre (le magazine annonce un tirage en kiosque de 65 000 exemplaires et 120 000 pour les abonnés, pour un lectorat d'environ 980 000 lecteurs). Les pages concernant les logiciels libres sont les pages 14 et 15 (voir la copie d'écran). Ces deux pages sont plutôt bien faites. Ce guide contient aussi une page sur Wikipédia.

Visiblement, il n'y pas de publi-informations dans le guide, ce qui est une bonne chose. En revanche, la page qui parle du téléchargement n'a visiblement pas été réécrite. Il y a toujours le lien causal entre P2P et chute des ventes de disques. Il faudrait vraiment que les auteurs du guide réécrivent totalement les pages sur le téléchargement.

Les élèves qui vont recevoir ce guide vont au moins entendre parler de logiciels libres. C'est déjà une nette amélioration par rapport à la version précédente.

NdM Framablog a également publié un article sur ce "guide de l'internet sans embrouilles".

À l'occasion de ses dix ans, l'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) organise le samedi 18 novembre et le mardi 21 novembre 2006 à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris deux journées de démonstrations et de débats autour du logiciel libre. Ces deux journées seront l'occasion de revenir sur dix années qui ont changé le monde du logiciel libre et de discuter des perspectives pour les prochaines années.

Le samedi 18 novembre la journée sera orientée grand public et le mardi 21 novembre orienté professionnels. Le mardi 21 novembre se terminera, à partir de 19 h 30, par un apéritif musical.

Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir gardés secret encore quelques temps. L'initiative publie également un dossier d'information complet et un appel.

NdM Cette dépêche complète l'article précédent publié à ce sujet.

Suite au rejet le 6 juillet par le Parlement Européen de la directive "brevets logiciels", une fête de la victoire est organisée à Paris le jeudi 21 juillet, au Hall's Beer Brewery (68, rue Saint-Denis / 75001 Paris), à partir de 20H.

Merci de vous inscrire si vous souhaitez participer, pour permettre d'estimer le nombre approximatif de présents au pub.

Et merci à Parinux pour avoir accepté de déplacer son third jeudi.

Samedi 17 mai 2003, l'initiative EUCD.INFO organise, de 14 h à 16 h, une conférence ouverte au public à la Maison des Metallos (94, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris, métro: Couronnes, Parmentier).

Loïc Dachary présentera les dommages économiques et sociaux de l'EUCD (14h-15h). Il fera ensuite un historique des actions engagées depuis décembre 2002 et donnera les grandes lignes de la stratégie actuelle (15h-15h30). La salle sera ensuite invitée à débattre librement du sujet (15h30-16h).

Les Verts pas contents du tout du projet de directive sur les brevets logiciels. En outre, ils proposent pour contrer les abus de l'Office Européen des Brevets de supprimer l'article 52.3 en laissant tel quel l'article 52.2 de la convention du brevet européen afin que le droit cesse d'être bafoué par un pur procédé rhétorique (le fameux "en tant que tel") et que l'exception à la brevetabilité soit clairement réaffirmée conformément aux textes préparatoires de la Convention du Brevet Européen et du Code français de la Propriété Intellectuelle dans le domaine des logiciels, des méthodes intellectuels, des jeux, des présentations d'informations et des créations artistiques.

Note du modérateur: Evidemment linuxfr n'a pas comme idée de participer, à travers le site, aux élections qui arrivent. Mais le problème des brevêts logiciels est un sujet très important, qui mérite l'intérêt de tous.

La FSF par l'intermédiaire de son avocat général Eben Moglen interviendra à partir
d'aujourdhui dans un procès concernant une violation de GNU GPL par la société Progress Software Corp. La FSF n'est pas partie prenante dans le procès qui oppose MySQL AB à Progress Software Corp.

Lors de la cloture du Libre Software Meeting à Bordeaux, le député
européen Gilles Savary a prononcé un discours fort contre la brevetabilité
des logiciels, qui pourrait annoncer un consensus des parlementaires
francais sur ce sujet.

APRIL a retranscrit l'intervention du deputé.

L'association prend acte de cette déclaration et de ses implications dans
un communique de presse.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 09/07/2000 à 14h04, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).