Journal La propriété intellectuelle tue !

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18
juil.
2005
Cela ressemble à un mauvais titre pour attirer le chaland et pourtant...

Je viens de lire une histoire d'un codeur du libre qui a l'hépatite C depuis sa naissance. Le traitement le plus adapté à son cas n'est disponible qu'en Europe pour de sombres histoires de brevets.

Il fait importer son traitement au US. Malheureusement, son deuxième lot est arreté à la douane justement pour cause de problème d'"IP law".

Même devant un problème qui menace sa vie, le problème juridique est prépondérant et on lui refuse de lui livrer ses médicaments.

http://www.kuro5hin.org/story/2005/7/2/18273/55210(...)
http://hcvaction.org/(...)
  • # IP Law

    Posté par  . Évalué à 3.

    Euh juste quelques précisions : dans "IP Law", je suppose que IP signifie "Intellectual Property", parce que ce n'est pas très clair avec les histoires de commande en ligne ...

    Sinon, sur le fond, je trouve évidement l'histoire purement scandaleuse. Je suppose que la notion de "mise en danger de la vie d'autrui" doit exister aux Etats-Unis. Un juriste dans l'assemblée ?
    • [^] # Re: IP Law

      Posté par  . Évalué à 10.

      En l'occurrence, comme il l'explique de manière pas claire du tout dans son texte, le médicament n'a pas été approuvé par la FDA (Food and Drug Administration). J'ai pu me tromper dans la lecture, donc, corrigez moi dans ce cas.
      La FDA a toute autorité pour refuser un médicament, ne le fait jamais pour des raisons de propriétés intellectuelles, mais pour des raisons de santé. Si elle a désapprouvé son médicament, ce n'est normalement pas pour emmerder le monde. Valider une autorisation de mise sur le marché dure 5 ans en moyenne, ça peut durer beaucoup plus longtemps (et ça peut ne pas marcher bien sûr).
      Bref, à mon avis, il se trompe de combat, ça n'a rien à voir avec des problèmes de brevets, mais tout simplement de différences de règlementations entre les autorités de santé aux US et en Europe.
      • [^] # Re: IP Law

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

        Je peux me tromper connaissant assez peu ce domaine, mais j'avais eu l'impression que la FDA était en général plutôt plus prompte que l'UE pour ce qui est de l'autorisation des médicaments. Jusqu'ici, j'avais entendu parler de médicaments disponibles aux USA et pas en Europe, mais jamais de l'inverse.

        Même si la FDA ne refuse pas officiellement d'autorisation pour des raisons d'IP, ne peut ton imaginer qu'il y a eu des pressions?

        De toute facon, si la douane parle d'un pb d'IP, le problème ne vient sans doute pas de la FDA...
        • [^] # Re: IP Law

          Posté par  . Évalué à 1.

          Non il y a des medicaments tout simple autorise en Europe mais pas aux US. Par exemple en matiere de creme solaire, les US sont un peu a la rue.
          • [^] # Re: IP Law

            Posté par  (Mastodon) . Évalué à 2.

            Oui ben la plupart des crèmes solaires (à peu près toutes celles qui utilisent des filtres chimiques) sont mauvaises pour la santé donc ils n'ont peut-être pas tort.
            • [^] # Re: IP Law

              Posté par  . Évalué à 2.

              La question est vaut-il mieux aller au soleil avec une crème solaire ou sans ?

              En considérant évidemment la durée d'exposition moyenne au soleil lorsque l'on utilise ou pas une crème solaire (je suppose qu'on a tendance à y rester plus longtemps quand on met une crème que lorsque l'on en met pas, mais je ne suis pas Mme Irma) et la « mauvaisité » desdites crèmes.

              La réponse ne pouvant pas être : je suis un troll de pierre donc je ne sors que la nuit.
        • [^] # Re: IP Law

          Posté par  . Évalué à 2.

          Desole pour la double reponse...

          A noter que l'auteur n'est pas tres certain de ce que dit la douane. Il ne sait pas si c'est un pb de brevet ou d'IP. Finalement, rien ne dit qu'il n'existe pas de troisieme possibilite.

          Ca peut etre un pb de FDA. Je rappelle que l'on est vivement conseille d'avoir une ordonnance sur soit si l'on veut rentrer sur le territoire US avec des medicaments. Bien que j'ai du mal a imaginer un douanier US en train de dechiffrer une ordonnace de medecin en francais (sans compter le temps passe a essayer de dechiffrer les hieroglyphes).
          • [^] # Re: IP Law

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

            Les medecins sont modernes, ils utilisent des ordinateurs maintenant, plus de problème de hieroglyphes.
            • [^] # Re: IP Law

              Posté par  (Mastodon) . Évalué à 10.

              Je pense que si le libre proposait des polices manuscrites indéchiffrables, ça pourrait etre un bon argument pour conquérir ce marché, non ?
        • [^] # Re: IP Law

          Posté par  . Évalué à 9.

          Ca fait 3 ans que je ne bosse plus dans l'industrie pharmaceutique, mes souvenirs datent un peu. Dire qui des deux (FDA vs EU) est le plus prompt à acorder une autorisation, je ne pourrais pas dire. Chacun des deux à le droit de demander des tests cliniques complémentaires, ce qui retarde régulièrement le processus. Les règlementations étant différentes, chacune est plus stricte que l'autre sur des points différents.

          Imaginer des pressions, c'est possible, mais les labos pharmas européens seraient capables de mettre la pression eux aussi. Des boites comme Sanofi-Aventis, Astrazeneca, GSK ne sont pas des nains et je peux les imaginer si ils pensent vraiment qu'il y ait une différence de traitement.

          La douane a dix milles raisons de bloquer l'importation de ces médicaments. Ils bloquent déja l'importation de camembert non pasteurisé, alors les médicaments non autorisés aux US, n'en parlons pas. Une tolérance existe pour certains traitements classiques, mais sinon, c'est très stricte. Vous ne vous rappelez par des papiers que vous devez signer dans l'avion ("Etes vous un tueur récidiviste ?", "Etes vous un terroriste ?", etc...). Il existe aussi une question dans ce questionnaire du type "transportez vous des médicaments ?". Il vous faut alors être accompagné d'une ordonnance.

          Les douaniers suivant leur niveau n'ont accès qu'à une liste de médicaments à bloquer, mais la raison du blocage n'est pas forcément inscrit sur leur liste. Même si l'auteur de l'article dit avoir parlé avec un responsable des douanes, qui dit que lui a vraiment été se renseigner sur les raisons du blocage ?

          <ma vie>Sur la FDA, je vais me permettre une petite anecdote. Je travaillais en 1999 pour un sous-traitant américain de l'industrie pharmaceutique, spécialisé dans la réalisation de tests cliniques dans le but d'obtenir ces AMM (Autorisations de mise sur le marché). Durant ma période sur place, un des employés qui possédaient des échantillons d'un médicament en phase de test clinique en a administré à un patient ami gravement malade. La FDA l'a su, et a administré un avertissement à l'entreprise après des tractations durant 2 mois avec la direction et des parlementaires. La sanction immédiate en cas d'incidents nouveaux est la fermeture complète de l'entreprise (7 500 employés). Je peux vous dire qu'ils n'hésiterons pas.</ma vie>
      • [^] # Re: IP Law

        Posté par  . Évalué à 5.

        ben voyons, la FDA qui représente sans doute la quintesse du principe de précaution refuse de faire importer ce médicament aux états unis, mais d'un autre côté la FDA n'a aucun état d'âme à faire développer les OGM et faire en sorte que ces cochonneries soient importées en Europe (avec derrière eux de gros lobbies monstrueux tels monsanto ou novartis...)
        Il y a toujours 2 poids 2 mesures avec eux.

        Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

    • [^] # Re: IP Law

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      Je pense pas qu'elle existe ou alors personne n'osera s'en servir... parce que quand on voit le futur reservé aux générique du HIV dans les pays "en voie de developpement"[1], c'est encore plus de victimes qui s'annoncent.

      Triste monde tragique... [2]

      [1]http://www.genericsnow.org/press_review7.html(...)
      [2]http://ssw.ssw.net/pics/ssw.jpg(...)
    • [^] # Re: IP Law

      Posté par  . Évalué à 5.

      je suppose que IP signifie "Intellectual Property"

      ou bien Industrial Property (brevets et droits des marques) par opposition au copyright (propriété littéraire et artistique en France).

      C'est deux catégorie formant la propriété intellectuelle.

      mes 2 cts.
      • [^] # Re: IP Law

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est peut etre aussi de faux mediacament (contrefacon), et la l'histoire d'IP aurait du sens.

        Parait il que c'est courant sur le net les faux medocs.
        • [^] # Re: IP Law

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          > Parait il que c'est courant sur le net les faux medocs.

          Zut, je viens de répondre à un mail me proposant des "P|ls, V|@gra, Pe|\|iZ enl@rgmen.t". Je me suis fait avoir, alors ?
  • # langage ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -7.

    > Je viens de lire une histoire d'un codeur du libre qui a l'hépatite C depuis sa naissance.

    Et il code en C ?
  • # Faut être à la mode...

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 6.

    L'hépatite C# est bien plus soumise aux brevets. Enfin, on sait pas trop.

    Aucun problème avec l'hépatite C++

    Mes livres CC By-SA : https://ploum.net/livres.html

    • [^] # Re: Faut être à la mode...

      Posté par  . Évalué à 5.

      ouais, mais avec l'hepatite c++, il risque d'avoir des fuites (toujours embetant ces histoires, surtout en societe).
      • [^] # Re: Faut être à la mode...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Comment ca des fuites ?
        Des problemes de mémoire ?
      • [^] # Re: Faut être à la mode...

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.

        :-D pas mal...

        (waw ! -7 pourtant je la trouvais drôle moi. J'espère au moins que je suis moinssé parce que ma blague est vraiment lourde et pas pour une stupide raison genre "gnagnagna.. on rigole pas avec ça... gnagnagna.. dramatique...tsunami..canicule.. sida..gnagnagna" )

        Mes livres CC By-SA : https://ploum.net/livres.html

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