Le code des marchés publics interdit les pratiques trop exclusives, comme ici, d'imposer Business Objects et Oracle dans la réponse à appel d'offres.
Extraits
La société Nexedi a demandé et obtenu l’annulation d’un marché d'acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière.
et
Thierry Brettnacher, directeur du conseil de Nexedi réagit : « en imposant le recours à des solutions propriétaires pour le stockage des données et le reporting, sans autoriser la présentation de solutions alternatives, le marché du groupement d'établissements publics défavorise injustement une solution de comptabilité libre comme ERP5 qui donne entièrement satisfaction à l'Agence de l'Eau Artois-Picardie depuis 4 ans et prive ainsi Nexedi d'un accès équitable à ce marché. »
Le lien
http://www.pcinpact.com/actu/news/61276-nexedi-oracle-marche(...)
Journal La justice annule un appel d'offres excluant les logiciels libres.
10
jan.
2011
# Bof
Posté par zebra3 . Évalué à 7.
Les lois, ça se contourne, hélas.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Bof
Posté par khivapia . Évalué à 9.
Bon par contre il faut que la société (Nexedi par exemple) refasse un procès... Mais en attendant, l'administration n'a pas sa base de donnée et ça l'em**** bien aussi : le service qu'elle veut obtenir n'est toujours pas rendu.
[^] # Re: Bof
Posté par jenkins . Évalué à -1.
[^] # Re: Bof
Posté par beleys (site web personnel) . Évalué à 5.
J'ai besoin de repeindre ma maison en rouge, il faut quand mm spécifier dans l'appel d'offre que je veux un peintre qui sache peindre en rouge ... et que je ne veux ni d'orange, ni du violet ...
Je sais bien que ma comparaison est simpliste .. mais si un éditeur (publique, privée, open source ou propriétaire, là n'est pas la question ) et réellement précurseur ... pourquoi ne pourrais-je pas demander cette fonctionnalité ?
Si je voulais un navigateur 100% compatible avec le W3C il y a quelques années, le choix n'étais pas très important .. .et pourtant ...
[^] # Re: Bof
Posté par tom120934 . Évalué à 2.
De toutes façons, rappelons qu'un marché public peut comporter plusieurs critères pour l'attribution de la note et que la note dite "technique" (i.e. la note artistique au patinage, i.e. subjective) peut être très prépondérante par rapport au prix. Partant de là...
[^] # Re: Bof
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Bof
Posté par Batchyx . Évalué à 2.
[^] # Re: Bof
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Bof
Posté par Batchyx . Évalué à 2.
[^] # Re: Bof
Posté par monde_de_merde . Évalué à 4.
En particulier, tu ne pourrais pas arguer que tu as envie de redistribuer le logiciel parce que cela ne rentre pas dans tes fonction initial (et de toute façon je doute que quelque éditeur de logiciel propriétaire que ce soit réponde à ton appel d'offre dans ce cas).
[^] # Re: Bof
Posté par thamieu . Évalué à 5.
Tous les peintres savent peindre en rouge. Je me permets de remanier l'analogie que tu proposes :
Tu peux demander à ce qu'on repeigne ta maison en rouge mais tu ne peux pas exiger que cela soit fait avec un rouleau en poils de chameau dont le manche aéro-dynamique a été breveté par Robert. Du moment que ta maison est peinte correctement, les manches des rouleaux importent peu.
Je sais bien que ma comparaison est simpliste .. mais si un éditeur (publique, privée, open source ou propriétaire, là n'est pas la question ) et réellement précurseur ... pourquoi ne pourrais-je pas demander cette fonctionnalité ?
Tu peux la demander... si tu en as l'utilité. Si tu sais que la fonction te sera parfaitement inutile et que tu l'exiges quand même, tu fausses la concurrence en excluant à priori des solutions potentiellement moins chères et plus efficaces.
[^] # Re: Bof
Posté par Maclag . Évalué à 3.
Si le peintre te dit qu'il n'a pas de peinture rouge mais qu'il a accès via ses fournisseurs à un orange qui déchire sa race, tu n'es pas intéressé.
Et ça ("fonctionalités au résultat"? je ne sais pas trop comment le formuler), ça doit passer comme une lettre à la poste.
Ex: besoin de faire cette requête précise dans la base de données pendant la maintenance blabla (je ne m'y connais pas assez pour savoir ce qu'Oracle fait de plus que les autres), si y'a pas, y'a pas!
[^] # Re: Bof
Posté par monde_de_merde . Évalué à 5.
[^] # Re: Bof
Posté par claudex . Évalué à 7.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Bof
Posté par Raoul Volfoni (site web personnel) . Évalué à 6.
[^] # Re: Bof
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 7.
Et réciproquement !
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: Bof
Posté par pasScott pasForstall . Évalué à 3.
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# Pessimiste?
Posté par LeJulien . Évalué à 9.
Mais ça ne changera rien temps que:
- le DSI va embrouiller la commission pour que celle ci choisisse l'entreprise à qui il a décidé de donner le marché (ba oué, le portable dernier crie offert à sa femme en guise d'"échantillon", la politesse c'est important).
- punaise mais c'est au préfet et à ses services de contrôler ce genre d'acte administratif. Le véritable problème est que ce soit passé entre les mailles du filet. C'est ce genre de dysfonctionnement qu'il faudrait résoudre.
[^] # Re: Pessimiste?
Posté par lolop (site web personnel) . Évalué à 10.
Mais bon, ce n'est qu'un travail de contrôle, ça n'est pas "productif" mon bon monsieur. Vous n'allez pas commencer à compliquer le commerce et à faire des contrôles. Tiens, réduisons la DGCCRF et autres instances, ça fera moins de fonctionnaires à payer, et ça évitera aux entreprises de s'embêter avec des contrôles tatillons.
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN
[^] # Re: Pessimiste?
Posté par monde_de_merde . Évalué à 6.
Déjà soyons clair, quand tu es agents de la fonction public et qu'on t'envoie en formation sur les marché c'est : rarement à Paris, rarement au période des soldes, assez intensif. Et ensuite, il n'y a pas besoin d'être un bon machin ou un bon truc pour avoir droit à des formations. Donc bon là c'est juste idiot ce que tu dis.
- le DSI va embrouiller la commission pour que celle ci choisisse l'entreprise à qui il a décidé de donner le marché (ba oué, le portable dernier crie offert à sa femme en guise d'"échantillon", la politesse c'est important).
Je ne sais pas où tu travailles, mais les consignes actuelles vont jusqu'au refus des boîtes de chocolat auchan qu'on reçoit des fournisseur pour noël. Alors le portable en guise d'échantillon, j'y crois moyen.
Et ne va pas croire que ce sont des charlots à la commission (quelle commission d'ailleurs ? Je vais remplacer ça par "services des marchés"), quand ils ne comprennent pas un truc, en général, c'est un gros "NON" que tu récupères et une demande d'une meilleurs rédaction/explication. Parce qu'ils ont la hantise du procès.
- punaise mais c'est au préfet et à ses services de contrôler ce genre d'acte administratif. Le véritable problème est que ce soit passé entre les mailles du filet. C'est ce genre de dysfonctionnement qu'il faudrait résoudre.
Ce n'est pas au préfet de contrôler, enfin pas vraiment, en général les directeurs des services de l'état ont délégation de signatures et ce sont les services des marchés avec leurs juridiques financiers de faire le contrôle. Il y a tellement de marchés qui passent que ce ne serait pas gérable : pour comprendre un marché il faut savoir de quoi on cause, et le mieux c'est de bosser avec les gens qui le propose.
Il y a de nombreux biais (on pourrait parler du choix de la pondération des notes quand on fait une analyse multi-critères des réponses), mais ceux que tu mentionnes font partis des plus contrôlés car plus facile à contrôler, et plus évident aussi.
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