Journal lettre a envoyer aux députés européens

Cher journal

Vu la tournure que prennent les evenements concernant la brevetabilités des logiciels, je crois qu'il faut agir !
J'ai rédigé une ebauche de lettre que vous pouvez reprendre pour l'adresser aux députés. Pour ma part, je n'ai jamais écris à un député mais c'est vraiment le moment de se manifester auprés d'eux, alors écrivons-leur !
Ensuite, il faut toucher les medias locaux; pour ca, il y a M6 et france3; il faut qu'ils recoivent qqes centaines de lettres/e-mail pour qu'ils s'interessent au sujet; étant donné la fréquentation de linuxfr, je pense qu'il est largement possible d'alerter les medias. Il y a également le médiateur de france 2 qui si il recoit plusieurs lettres/e-mail de personnes ne se connaissant pas, creusera le sujet.
Voici les adresses ou ecrire :
M6 :
France 3 :
Le mediateur de France 2 :
Si vous avez d'autres liens, mettez-le dans les commentaires.
On


Monsieur le député,

C'est la première fois que je prends la peine d'écrire à un député pour vous
interpeller sur un sujet préoccupant : la brevetabilité des logiciels.
Un brevet est un moyen de protéger une invention, et c'est aussi un monopole
garanti par l'état. En Europe, un brevet doit etre déposé à l'office européen
des brevets (O.E.B.).
Les logiciels sont souvent protéger par le copyright (droit d'auteur) car le
travail de
réalisation représente un lourd investissement, contrairement aux idées qui sont
matérialisées dans le logiciel. Par exemple, le traitement de texte Microsoft
Word est protégé par le
droit d'auteur : il est interdit de le copier ou de l'utiliser sans payer.
Cependant, il est tout a fait légal de créer un autre traitement de texte, qui
fournira les memes fonctionnalités, en apportant des améliorations de-ci de-la.
Si le concept du traitement de texte était breveté, alors aucune société mis à
part la société détentrice du brevet n'aurait le droit de créer des traiments de
texte sans s'exposer à un procés.
En Europe les logiciels sont protéger par le droit d'auteur. Il est cependant
interdit de breveter leur mode de fonctionnement, alors qu'il est légal de le
faire aux Etat-Unis et au Japon, en plus du droit d'auteur.
Il faut savoir qu'un logiciel, aussi simple soit-il fait appel à un grand nombre
d'idées, souvent simples, et qu'il est donc impossible de prouver qu'une idée
est vraiment nouvelle.
Aux Etat-Unis, les idées les plus triviales sont protégées par des brevets
déposés par des multi-nationales américaines. Ainsi, l'idée d'avertir un
utilisateur par une mélodie qu'il a recu un e-mail sur son ordinateur est-elle
brevetable aux Etat-Unis. Microsoft et IBM sont détenteurs respectivement
de 2000 et 30000 brevets.
Malgrés que l'Europe interdise le brevetage sur les
logiciels, l'O.E.B. les acceptent. La majorité des brevets sont détenus par des
sociétés américaines aux moyens financiers puissants. Il apparait donc logique
qu'une PME n'aurait pas les moyens de payer des avocats pour se défendre sur un
litige concernant un brevet face a une multi-nationale. De plus, la procédure de
depot d'un brevet et couteuse et represente un investissement financier non
négligeable pour une PME. C'est donc directement
l'innovation et la création d'entreprise qui serait menacée : comment ne pas
etre sur que le logiciel qu'on créee n'utilise pas des idées déjà déposées et
que l'on ne risque pas un procés ?
L'O.E.B. tente de faire pression sur le parlement européen pour que celui-ci
accepte le brevetage des logiciels.
Arlene MacCarthy est Le Rapporteur de la commission juridique qui tente
d'imposer les brevets logiciels en europe. Elle est membre du parti anglais Labour, et les anglais sont tres présents dans l'O.E.B.
Des centaines de PME francaises et européenne ont été consultées sur le sujet,
ainsi que des spécialistes de l'économie et tous sont d'accord pour dire que le
brevetage sur les logiciels nuira aux PME et constitura un frein à l'innovation.
On peut d'ailleur s'appuyer sur ce qui se passe aux Etats-Unis dans lequel les
brevets logiciels sont autorisés depuis longtemps.
Il existe également une pétition européenne de plus de 190 000 signatures contre
le projet de brevetage sur les logiciels.
Et malgrés cela, le parlement européen s'apprète pourtant à autoriser cette
pratique, ignorant totalement la demande de leur citoyens et entreprises au
bénéfice de sociétés américaines, qui seront en grande partie les seuls
bénéficiaires de cette mesure, car les trois quarts des brevets déposés à l'O.E.B.
sont détenus par des sociétés américaines.
Enfin, avec l'adoption du brevetage sur les logiciels, les logiciels libres
deviendront illégaux; ce sont ses memes logiciels qui sont en ce moment meme
massivement adoptés par l'administration francaise, mais aussi allemande et
espagnole pour leur qualites en terme de prix, de
performance et d'indépendance par rapport a un fournisseur.
Aussi, je vous demande pour préserver l'innovation et protéger les PME de
voter contre ce projet européen qui sera voté le 30 juin a Strasbourg.
Je suis a votre disposition pour vous apporter de plus amples informations sur
le sujet.