Afin de ne pas faire de bêtise, je suis aller regarder de plus prêt les licences CC, et notamment la CC-by[1], afin de voir si je pouvais (re-)licencier l'œuvre où une œuvre dérivé sous licence art libre.
Et là je fut un peu surpris de voir dans les conditions (qui se trouve dans TOUTES les CC ) une limitation sur l'exploitation commerciale :
Dans le cas où une utilisation de l'Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l'Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente. Sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d'Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie.
Ce que je comprends ici, mais je peux me tromper, c'est que même sous une licence CC-by, diffuser une œuvre expose à la possibilité qu'un auteur nous réclame une redevance, surtout si on diffuse effectivement sous cette licence. Dans ce cas peut-on vraiment parler de licence libre?
Me recadrant sur mon problème de re-licenciement, le passage qui traite de la question étant :
Les mentions ci-dessus s'appliquent à l'Oeuvre telle qu'incorporée dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l'Oeuvre en elle-même, ne soumettent pas l'Oeuvre dite Collective, aux termes du présent Contrat. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Collective, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective toute référence au dit Auteur, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Offrant, comme demandé. Si l'Acceptant crée une Oeuvre dite Dérivée, à la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Dérivée toute référence au dit Auteur, comme demandé.
En dehors du fait que se jargon abscons me rappel les passages les plus ennuyeux de l'ancien testament, ce bout de texte m'amène à penser qu'on peut effectivement re-licensier une œuvre CC-by, dans la mesure où on vire toute référence à l'auteur originale (gni?!).
Du moins c'est là ce que je comprends, si l'on fait une œuvre dérivé, on peut re-licencier si on vire les références à l'œuvre originale. Je trouve ça un peu étrange et ce n'est pas l'idée que je me faisais de la licence. Mais encore une fois, il s'agit peut être d'une mauvaise compréhension de ma part.
De plus la définition d'œuvre dérivé donné dans les CC ne m'aide pas beaucoup, est-ce que si j'ajoute une seconde de blanc à la fin d'un fichier son, il s'agit d'une œuvre dérivé?
Finalement plus je renseigne sur les CC, moins elles me plaisent. À coté la licence art libre, il n'y en a qu'une, elle est deux fois moins verbeuse que la CC-by-sa, elle peut s'appliquer à tout type d'œuvre (physique/numérique), elle n'est pas pleine d'exceptions en fonction du type d'œuvre (si c'est une base de donnée, etc.) et de l'utilisation qu'on en fait (cf. ci-dessus) et elle commence par un préambule qui explique en gros le principe de la licence.
À vous la parole.
[1] http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/legalcode
Journal Les CC-by et CC-by-sa sont-elles des licences libres et CC-by permet-elle de re-licencier
18
fév.
2008
# debian-legal
Posté par rewind (Mastodon) . Évalué à 7.
Ceci dit, il me semble qu'ils ont tout fait pour que les versions 3.0 (oui parce qu'il faut faire attention au numéro de version en plus des BY, SA, NC, ND), Debian a collaboré avec CC pour que ça rentre dans les DFSG. Donc, j'attends.
[^] # Re: debian-legal
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 2.
[1] http://lists.debian.org/debian-legal/2004/09/threads.html#00(...)
[^] # Re: debian-legal
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . Évalué à 2.
Alors, pour info, une traduction [1] est en cours (et toute personne postant habituellement sur debian-legal est habilitée à y contribuer :-) )
[1] http://www.framalang.org/wiki/Licence_Art_Libre
# Essayons de simplifier
Posté par Spack . Évalué à 2.
Je ne suis pas expert de la langue française mais si on enlève les mot superflus on peut essayer d'y voir plus clair :)
Si l'Acceptant crée une Oeuvre, à la demande de tout Offrant, il devra, retirer de l'Oeuvre toute référence au dit Offrant, comme demandé.
Utilisons quelques mot que l'on connait bien :
Si un gars crée une Oeuvre, (à partir d'une autre et) à la demande de l'Offrant de l'autre oeuvre, il devra, retirer de l'Oeuvre toute référence au dit Offrant, comme demandé.
Donc en clair toutes références doit disparaître seulement si l'offrant de l'oeuvre dériviée le demande...
A se demander pourquoi utiliser des tournures aussi compliquées?
[^] # Re: Essayons de simplifier
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 2.
En tout cas merci pour ta tentative d'éclaircissement. Cela dit, je ne sais toujours pas si je peux licencier sous licence art libre une œuvre contenant tout où partie d'une œuvre sous CC-by.
[^] # Re: Essayons de simplifier
Posté par Putifuto . Évalué à 2.
Ces histoires de licences sont vraiment casse burne.
[^] # Re: Essayons de simplifier
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 2.
Mais bon toute manière comme il me faut du flac et les samples quand il existent, va bien falloir y venir. :P
[^] # Re: Essayons de simplifier
Posté par Hopea . Évalué à 2.
Ou parce les mots du langage courant n'ont pas toujours le même sens en droit ? Et parce qu'il faut des années d'études pour former un juriste (et encore des années d'expérience pour qu'il soit opérationnel) ?
[^] # Re: Essayons de simplifier
Posté par totof2000 . Évalué à -1.
[^] # Re: Essayons de simplifier
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à 3.
Les textes de droit anglo-saxon sont souvent beaucoup plus pénibles à lire que les nôtres, et pas du tout dasn le même esprit rédactionnel. Ils se perdent dans le formalisme, passent des pages à définir de quoi ils vont parler, à grand coup de majuscule partout (un mouton, ci-après désigné Mouton, est un mammifère à cinq pattes, avec de la laine sur le dos, fruit des relations sexuelles entre une brebis et un bélier), et mettent des majuscules partout, ce qui amplifie largement l'incompréhension pour le lecteur français.
Y a aussi une autre dérive : l'ultra-spécialisation de toutes ces licences, avec la volonté de prendre en compte tout les cas particuliers, puis les cas particuliers des cas particuliers et comme ça toujours plus loin.
Sans parler de ce fouillis dans les versions et les traductions (laquelle est valable, laquelle abroge l'autre... tout ça fleure bon le chaos).
Cette escalade dans le pointillisme me semble très dangereuse, j'ai l'impression qu'on va finir par aller dans le mur.
D'ailleurs, ça commence déjà : ces licences étaient faites, au départ, pour être accessibles à tous, à des artistes ou des auteurs non-juristes, qui voulaient pouvoir choisir leur destinée eux-mêmes, sans passer par les requins des grandes maisons d'édition. Mais finalement, ils n'y comprennent plus rien et sont incapables de connaître en profondeur la portée du choix de telle ou telle licence. Et croire qu'on peut masquer la complexité par des jolis logos ronds en noir et blanc, c'est une arnaque supplémentaire, je pense...
[^] # Re: Essayons de simplifier
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Essayons de simplifier
Posté par dark_moule . Évalué à 1.
On assiste donc à des contrats très très long pour prendre en compte tous les cas particuliers et l'évolution de la jurisprudence puisque les sociétés veulent se prémunir contre ce risque.
En droit français nous sommes beaucoup moins concernés par ce problème puisque tout ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit. Et le législateur à toujours eu un esprit très large quant aux définitions qu'il donne ce qui permet d'englober beaucoup de champs. Certaines lois qui s'appliquent aujourd'hui dans la vie de tous jours datent de plusieurs siècles.
Malheureusement l'influence US / Common Law et l'accélération foudroyante du nombre de textes législatifs crées ces dernières années font que cette situation est en train de changer. Beaucoup de lois sont crées en urgence pour traiter des problèmes particuliers, puis on en rajoute une couche pour corriger les problèmes crées par la précédente loi, etc...
Des dizaines de milliers de personnes en France commentent des actes délictueux tous les jours sans en avoir la moindre idée ; c'est un problème majeur de la législation actuelle mais malheureusement c'est un problème qui ne rencontre pas d'écho suffisant car inconnu.
www.e-juristes.org
[^] # Re: Essayons de simplifier
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à 3.
Faux et archi-faux.
[^] # Re: Essayons de simplifier
Posté par Thomas Douillard . Évalué à 2.
Par exemple, par défaut, on ne peut pas copier une œuvre sans l'autorisation de l'auteur.
# Voyage au pays des CC
Posté par Jul (site web personnel) . Évalué à 2.
http://www.libroscope.org/BSD-CC-BY-domaine-public-promenade
On notera que comme les CC faillissent à fournir une définition quelconque des libertés à accorder (comme les libertés du libre).
http://www.libroscope.org/Vers-une-liberte-definie-Creative
Les adaptations locales n'ont pas de checklist pour vérifier que leurs travaux se conforment aux lignes de conduites des CC. Les CC en l'absence de définitions de libertés à accorder ne peuvent donc que diverger, et donc en plus de proposer 11 licences, on a en plus les divergences locales.
Pour illustrer mon propos, prenons le cas d'un suisse qui veut utiliser une une CC-by non adaptée en droit suisse, et que les belges, les sénégalais, les vietnamiens, les québecquois les français, les italiens, les allemands, et les autrichiens ont traduit dans des droits locaux différents. Il a alors le choix entre 5 cc-by en langue française, une en italien, et deux en allemand.
Ce qui fait 8 choix pour une licence supposée unique parmi 11 !
Soit appliquées aux CC en générale 88 choix !
Qui a dit que mettre le logo des CC pour pas se prendre la tête avec le droit était une bonne idée ? C'est au moins aussi inutilement compliquée que la GPL v3 au final.
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