Journal Samsung vs CLUF (suite et fin)

Posté par py (site web personnel) le 23 décembre 2009 à 20:53.

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déc.

2009

Ce journal fait suite à mon précédent journal il y a un peu plus d'un an de cela.
(https://linuxfr.org/~pys/27363.html)

À l'époque, après l'acquisition d'un ordinateur portable Samsung, j'avais demandé le remboursement des licences logicielles fournies d'office et dont je n'ai pas usage.

Leur première réponse ayant été un refus, je me suis permis d'insister et suis passé par le Centre Européen des Consommateurs (CEC).

(https://secure.wikimedia.org/wikipedia/fr/wiki/Centre_Europ%(...)

Après de nombreux courriers, fax et coup de téléphone, Samsung a enfin accepté de me rembourser la licence de Windows Vista pour un montant de 60 euros.

Le centre européen des consommateurs a publié un article sur ma démarche :
http://www.eccbelgie.be/FR/infocenter/news_detail.asp?u=86&n(...)

Notons que désormais Samsung a une procédure de remboursement qui n'était pas en place lors de ma première demande.

Cependant, elle est fortement contraignante :
- il faut se séparer de l'ordinateur pour l'envoyer à Samsung qui s'occupe de la désinstallation
- ceci se fait entièrement aux frais du consommateur
- pire encore, cela se fait aux risques du consommateur

Quelques observations:

- il me semble que l'argument le plus directement convaincant pour appuyer sa demande est la présence de clauses contractuelles. Malheureusement, toutes les licences ne prévoient pas le remboursement en cas de refus de la licence.

- il existe dans plusieurs pays européens des législations sur la vente liée ou la vente couplée. La seconde serait incompatible avec la législation européenne, mais quid de la première ? (je vous laisse commenter le dernier paragraphe de l'article du CEC)

- ma demande a aboutie pour le remboursement de Windows mais rien n'a été dit à propos des autres logiciels.

- il vaut mieux être persévérant.

# Histoire de radoter

Posté par Niniryoku le 23 décembre 2009 à 21:34. Évalué à 4.

Comme on le dis souvent ici, la taxe Windows est vraiment un cancer...

Pour les ordinateurs fixes, aucun souci. Mais pour les PCs Portables, c'est une vraie galère pour ne pas la payer ; les ordinateurs sous Linux ou sans OS sont hors de prix, ou alors le remboursement de Windows est une galère...

J'espère que ça va être résolu un jour... Peut être pouvons nous compter sur le tribunal européen, nul ne sait...
Knowing the syntax of Java does not make someone a software engineer.
- [^] # Re: Histoire de radoter
  
  Posté par maxime1986 le 23 décembre 2009 à 22:26. Évalué à 3.
  
  J'espère que ça va être résolu un jour... Peut être pouvons nous compter sur le tribunal européen, nul ne sait...
  Apparemment non, vue le titre de la page cité plus haut :
  [http://www.eccbelgie.be/FR/infocenter/news_detail.asp?u=86&a(...)]
  
  soit : Suite à une récente décision européenne, les pays qui interdisent encore la vente couplée tels que la Belgique et la France devraient bientôt l’autoriser
  - [^] # Re: Histoire de radoter
    
    Posté par Sébastien Wilmet le 24 décembre 2009 à 19:52. Évalué à 1.
    
    En Belgique, la Cour de justice a déjà condamné l'interdiction d'offre conjointe :
    http://www.eubelius.be/fr/spotlight/la_cour_de_justice_conda(...)
    
    Heureusement on peut y lire :
    « Néanmoins, l'arrêt de la Cour de justice ne met pas l'interdiction d'offre conjointe complètement hors-jeu. Elle subsiste pour les services financiers. Pour ces services, la directive permet en effet que les Etats membres aillent au-delà de ce qu'elle prescrit. Les entreprises en position dominante ne peuvent pas non plus faire d'offres conjointes de façon effrénée, puisque dans ce cas, elles se rendent éventuellement coupables d'abus de position dominante. »
    
    Donc je pense que la vente liée de Windows avec les ordinateurs est toujours illégale et qu'on peut donc se faire rembourser.
    - [^] # Re: Histoire de radoter
      
      Posté par pasBill pasGates le 25 décembre 2009 à 00:48. Évalué à -2.
      
      Donc je pense que la vente liée de Windows avec les ordinateurs est toujours illégale et qu'on peut donc se faire rembourser.
      
      Ce n'est pas MS qui fait l'offre liee, c'est Dell/HP/Lenovo/... et eux ne sont pas en position dominante.
  - [^] # Re: Histoire de radoter
    
    Posté par alice le 26 décembre 2009 à 23:23. Évalué à 2.
    
    Et qui sont les irresponsables européens qui décident ça dans notre dos?
    - [^] # Re: Histoire de radoter
      
      Posté par campagnard le 28 décembre 2009 à 10:27. Évalué à 2.
      
      Ceux que les irresponsables abstentionnistes ont propulsé au parlement européen ?
# Abusif

Posté par fcartegnie le 23 décembre 2009 à 22:26. Évalué à 6.

Cependant, elle est fortement contraignante :
- il faut se séparer de l'ordinateur pour l'envoyer à Samsung qui s'occupe de la désinstallation
- ceci se fait entièrement aux frais du consommateur
- pire encore, cela se fait aux risques du consommateur

Et fortement "Abusive" et déjà jugée comme telle.

~> racketiciels.info
# Les pommes et les bananes

Posté par fcartegnie le 23 décembre 2009 à 22:32. Évalué à 4.

- il existe dans plusieurs pays européens des législations sur la vente liée ou la vente couplée. La seconde serait incompatible avec la législation européenne, mais quid de la première ? (je vous laisse commenter le dernier paragraphe de l'article du CEC)

Sauf que les procédures justement mentionnées, en France, n'ont pas aboutit sur le principe de la vente liée, mais sur le respect du cluf et de la clause de remboursement.
Bref celui qui écrit l'article prend les jugements dans un contexte global "licences windows" , n'en regarde pas le détail, les mentionne et en tire même des conclusions... pas très sérieux.
# Début... et à suivre.

Posté par Francois G. (site web personnel) le 24 décembre 2009 à 13:49. Évalué à 3.

Je viens d'acheter un ordinateur de cette marque, avec un Vista dessus aussi.
http://linuxfr.org/~vnvps/29160.html

J'ai appelé le centre de support une semaine après mon premier courrier.
Ils ont bien mon nom dans la base de données (il a fallu deux jours après réception du courrier pour le mettre) mais visiblement personne n'a encore pensé ou eu le temps de m'envoyer le courrier avec juste la procédure à suivre...
Au téléphone, on m'a prévenu que ça pouvait prendre 15 jours, juste pour une réponse à un courrier.

Il faut être persévérant, et je le suis.
# Pour mon NC10

Posté par Antoine Reilles (site web personnel) le 29 décembre 2009 à 12:17. Évalué à 2.

J'ai profité de la procédure de remboursement pour le windows XP livré avec mon NC10, et c'est quand même relativement simple, si on est proche d'un centre agrée de maintenance.

- Réception du coli, ouverture de la boite, et installation de netbsd (apres avoir lu le cluf, et cliqué sur "pas d'accord", mais ça ne sert pas a grand chose).
- Envoi de recommandé a samsung, indiquand mon refus du cluf, et demande de remboursement
- Quelques semaines plus tard, réception de la description de la procédure, et un courrier disant que j'y suis éligible (en gros, il fait envoyer le recommandé dans les 30 jours)
- Passage au centre de maintenance, avec la machine et le courrier. Le gars est sympa, raconte que c'est pas courant comme démarche, mais "désinstalle" windows: en gros, il enlève l'étiquette, et allume la machine, se retrouve face a l'invite de login netbsd, prend peur et me rend la machine.
- signage que papiers disant que oui, je sais qu'en desinstallant windows, y a plus windows, et que si windows marche plus, samsung peut plus rien pour moi. Tampon du mec du sav, avec un papier qui dit qu'il a fait la désinstallation.
- envoi des papiers en question a samsung, avec un rib

2 mois plus tard, le remboursement est arrivé.

Donc, maintenant qu'il y a une procédure, c'est plus simple, mais il faut quand même être motivé.

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