Cher nal,
Cette année, il semblerait que la majeure partie d'entre nous sont obligés de déclarer en ligne:
https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/minisite/declaration/je-declare-mes-revenus-en-ligne.html
Pour ma part, mis à part ma première déclaration papier il y'a environ 12 ans, j'ai toujours déclaré en ligne. Donc comme dirait l'autre, ça m'en touche une sans faire bouger l'autre.
Sauf que voilà. Cette année, ça ne marche pas pour moi.
Lorsque je clique sur 'Mes revenus' dans la section 'Déclarer' j'obtiens:
J'ai donc envoyé un message il y a deux semaines (le 25 avril) depuis 'Ma messagerie sécurisée' et je vois bien ce message mais je n'ai toujours pas reçu de réponse.
Du coup je me suis dit que j'allais appeler, parce que bien évidemment, ça me retombera dessus si je ne peux pas déclarer à cause d'un problème de leur côté !
J'ai cherché un numéro de téléphone où appeler. Toujours sur le site, je sélectionne 'Contact', 'Particulier', 'Problème technique', '06 - Alpes Maritimes' et j'obtiens le numéro suivant:
Numéro surtaxé, bien évidemment. Lorsque j'appelle à ce numéro, je suis informé (après 2 bonnes minutes payantes) que c'est un numéro pour 'le prélèvement à la source' uniquement !
Je cherche donc sur internet le numéro du centre d'Antibes (04 92 93 77 77). Je tombe sur un standard téléphonique me demandant de presser 1 si 'je suis un particulier avec une question sur les impôts sur le revenu'. Je presse 1, ça sonne et j'aboutis sur … ah ben le même message. Dans le doute je represse 1 (2 fois), sans succès. Je boucle sur le même message. Je tape donc '9' ('pour toute autre demande') et j'aboutis à un message me disant que j'ai été redirigé vers la boite vocale '7699' qui est saturée et qui met un terme à l'appel.
Bon ben c'est cool de rendre la déclaration en ligne obligatoire. D'ici quelques années, ils pourront peut être aussi mettre des informations valides sur leur site internet, répondre aux messages et pourquoi pas, donner des messages d'erreurs plus clairs.
En attendant je vais faire ma seconde déclaration papier en 13 ans !
# Avocat du diable
Posté par arnaudus . Évalué à 7.
C'est pas pour faire mon malin, mais dans le message d'erreur, ils te disent "Nous vous invitons à déposer une déclaration papier", et pas "Nous vous invitons à nous contacter pour régler le problème".
Ça ne justifie pas l'impossibilité de les joindre, mais ça préjuge de la réponse que tu aurais eue si tu avais pu les joindre : «Déposez une déclaration papier», en joignant une capture d'écran si tu es hors-délai.
D'après ce que j'ai compris, certains changements de situation (changement d'adresse vers/en provenance de l'étranger, changements rares dans la situation personnelle…) ne sont pas gérables par l'interface web, et nécessitent l'intervention d'un être humain (il y a peut-être des décisions à prendre ou une évaluation subjective de la situation). Il ne s'agit donc pas forcément d'un bug!
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par Sufflope (site web personnel) . Évalué à 10.
C'est vrai, mais à sa décharge, avec uniquement déclarez sur papier, bisoux, après des années de démat', j'aurais aucune idée de comment faire.
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par Sylvain (site web personnel) . Évalué à -9.
Hein ? Suffit de renvoyer le papier prérempli que tu as recu
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par Colin Pitrat (site web personnel) . Évalué à 10.
Ben non, je ne la reçois plus puisque j'ai opté pour le tout électronique. Et le message 'envoyer une déclaration papier' est incohérent avec le 'déclaration en ligne obligatoire'. Je soupçonne fortement que ce message ait plusieurs années et ne soit pas applicable cette année.
Quand à l'excuse 'certains cas ne sont pas gérables en ligne' elle était valable jusqu'à cette année. Maintenant que c'est le passage obligatoire, ils se doivent de tout pouvoir gérer ! Sinon il faut maintenir l'exception papier pour les cas non-gérés.
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par arnaudus . Évalué à 5.
Il me semble que c'est exactement le contenu du message d'erreur. L'obligation de déclaration électronique n'est pas absolue, il existe plein d'exceptions, et même si tu ne veux absolument pas te passer du papier sans aucune raison valable, tu n'auras qu'à t'aqquitter de 15€ supplémentaires à partir de la deuxième déclaration papier non justifiée… Ça va, c'est pas non plus insurmontable. Mais bon, le site te dit "remplissez une déclaration papier", alors tu fais une capture d'écran, tu remplis ta déclaration papier, et c'est tout.
Vu la complexité de la fiscalité française, ça me semble totalement illusoire. Je ne suis même pas sûr que l'ensemble soit cohérent et qu'il soit mathématiquement possible d'implémenter un logiciel qui puisse gérer l'ensemble des cas particuliers.
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par Sufflope (site web personnel) . Évalué à 2.
Mais de quoi parlez-vous ?
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par arnaudus . Évalué à -8.
Il faut arrêter le délire, la mauvaise foi a des limites. La dématérialisation complète est volontaire, si tu n'as pas choisi activement de ne plus recevoir de courrier, ton formulaire pré-rempli, tu l'as dans les mains. De toutes manières, le Cerfa 2042 est disponible partout ; tu vas sur le site des impôts, tu tapes "formulaire déclaration papier", et pouf, tu tombes dessus dès les premiers liens (pas le premier, il ne faut pas déconner, c'est le moteur de recherche interne au site du ministère…). Et si tu n'as pas d'imprimante, tu vas au centre des impôts.
Après, tu peux toujours tenter le rôle de composition, aller aux impôts expliquer que tu as choisi volontairement de ne plus recevoir de courrier, mais que tu es infoutu de te procurer le pdf sur le site des impôts. Je crois qu'ils adorent ce genre de personnalités, ça leur donne moins de scrupules à distribuer des pénalités de retard.
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par Snark . Évalué à 5.
Personnellement, je me déplacerai : "Y'a des impulsifs qui téléphonent, y'en a d'autres qui se déplacent."
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par Maclag . Évalué à 8.
Je ne sais pas si tu te rends compte à quel point ce paragraphe peut se lire "nous sommes un pays d'arriérés technologiques".
Le système au Canada ou aux États-Unis sont des monstruosités archaïques reposant sur des codes fiscaux de 6,000-10,000 pages et ça augmente tous les ans avec des règles obscures et contradictoires.
Et c'est justement grâce à ça que le marché des logiciels de déclaration d'impôts est si florissant.
En France, ce que tu dis, c'est que "c'est compliqué alors c'est normal si ça marche mal!".
Ben non, c'est pas une bonne excuse! Surtout si on parle de rendre la déclaration en ligne obligatoire. Encore un truc pas prêt expédié en prod!
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 4.
C'est obligatoire sauf si tu parviens à démontrer que tu n'as pas ou que tu ne sais pas te servir convenablement d'un ordinateur relié à Internet. Sans compter les cas particuliers types gars qui va ou revient de l'étranger.
Le dernier point (que j'ai connu) n'est pas simple à traiter. Déjà car il n'y a aucune règle universelle à ce sujet, la France a des accords bilatéraux (ou pas) qui ont des termes spécifiques à chaque pays (même au sein de l'UE, car l'UE n'a pas uniformisé la question). Donc ta déclaration suivant que tu es allé aux Pays-Bas, en Belgique ou aux USA vont différer et ces règles étant très fluctuantes et ne concernent finalement que peu de citoyens, l'informatiser totalement me paraît contreproductif.
Globalement le système fonctionne, pas mal de gens n'ont pas utilisé le papier depuis un bail pour cette déclaration. Et pour les cas simples c'est très rapide et fiable.
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par arnaudus . Évalué à 1.
Désolé si je me suis mal exprimé, mais j'ai l'impression que tu ne comprends pas qu'il y a des situations qui ne sont pas gérables automatiquement. Aucun logiciel au monde ne pourra te calculer tes impôts s'il n'existe pas d'algorithme pour les calculer. Dans ce cas, tu fais une déclaration papier, et un fonctionnaire des impôts va calculer ton dossier et va gérer les ambiguités ou les contradictions des textes grâce à son cerveau.
Vu l'exemple dont on parle, le logiciel fonctionne parfaitement bien. Quand il détecte une situation qu'il ne sait pas gérer, il te demande à faire une déclaration papier, ce qui doit d'ailleurs être explicitement indiqué dans un quelconque décret d'application.
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par Meku (site web personnel) . Évalué à 6.
Qu'un traitement manuel soit requis pour certains cas exceptionnels, pourquoi pas, mais ça devrait tout de même pouvoir être réalisé via une déclaration numérique. On est censé retrouver les mêmes cases que sur le papier, et je ne vois pas en quoi le formulaire numérique ne pourrait pas refléter 100% du formulaire papier en terme de recueil de données. Le logiciel peut se contenter de juste sauvegarder les informations et laisser le traitement au fonctionnaire.
Parce que bon, le fonctionnaire qui va recevoir le papier, il va commencer par rentrer tout ça en numérique avant de le traiter…
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par arnaudus . Évalué à 3.
Tu as l'air bien soupçonneux. Je n'imagine pas une seconde que les services des impôts aient pu imaginer que tu aies à soupçonner quoi que ce soit, quel que soit le contexte. Tu n'as rien à soupçonner, tu as un message signé "La direction générale des finances publiques" qui te dit d'envoyer une déclaration papier, je ne vois pas où tu vois une quelconque ambiguité.
Surtout qu'au final, toi seul sait si tu as rencontré un vrai bug ou si tu te doutes que tu es dans une situation qui nécessite une prise en charge non-automatisée (changement d'adresse à l'étranger, situation personnelle alambiquée…).
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par Colin Pitrat (site web personnel) . Évalué à 6.
Vu le reste du journal, la probabilité que le message soit vraiment réfléchi par rapport au contexte est mince …
[^] # Re: Avocat du diable
Posté par arnaudus . Évalué à 2.
Tu veux dire, tu penses qu'indiquer aux contribuables de faire une déclaration papier en cas de problème informatique avec la déclaration en ligne n'est pas quelque chose de réfléchi?
Je pense que tu confonds l'incompétence des concepteurs des sites web de l'administration (qui sont la plupart du temps des prestataires) et l'incompétence de l'administration (qui, pour le cas dont on parle, est quelque chose d'extrêmement improbable).
# Et renvoyer un message ?
Posté par Guillaume Smet (site web personnel) . Évalué à 3.
Alors, je pense que tu aurais plus de chance de renvoyer un message plutôt que d'espérer que quelqu'un des impôts lise LinuxFR.
Après, pas dit que relancer suffise mais j'aurais commencé par là.
[^] # Re: Et renvoyer un message ?
Posté par chimrod (site web personnel) . Évalué à 10.
Mon cousin à un ami dont la belle-sœur travaille aux impôts. Il dit qu'il peut s'en occuper mais il a besoin du numéro de la carte bleu, ainsi que les trois chiffres qui figurent au dos. Il insiste bien en disant que c'est un traitement sécurisé.
C'est vraiment gentil a lui de prendre le temps comme ça pour aider ! :-)
[^] # Re: Et renvoyer un message ?
Posté par Colin Pitrat (site web personnel) . Évalué à 2.
C'est ce que j'ai fait évidemment, en plus de préparer ma déclaration papier. Je trouvais juste l'accumulation de problèmes sur un site aussi utilisé amusante. Surtout l'année de l'annonce du 'tout numérique' quasi-obligatoire.
[^] # Re: Et renvoyer un message ?
Posté par Alex G. . Évalué à 2. Dernière modification le 09 mai 2018 à 17:24.
Moi j'ai renvoyé plusieurs messages distinct quand il m'ont pas répondu (pour un autre problème). Mais vraiment plusieurs, car le pire dans leur messagerie c'est qu'on peut pas relancer ! (pour une administration plus inhumaine).
Tiens d'ailleurs c'est sympa de savoir que c'est étudié dans le monde de la sociologie de savoir qu'avec le temps, une administration devient toujours plus complexe et opaque. (cf. wikipedia ou baripedia). Entre autre la complexité et l'opacité ça permet à l'organisation de ne jamais avoir tort !
Bon et franchement dans mon expérience la CPAM est bien bien pire que les impôts (réponse à un message 2 semaine après juste pour te dire qu'il l'on transmis au service concerné ! Pas une fois, presque à chaque fois !)
# Par mail...
Posté par MrBidon . Évalué à 9.
Souvent avec les services publiques le mieux, c'est le bon viel e-mail. A l'époque j'avais eu une belle réactivité et une réponse pertinente : l'adresse e-mail était sip.rennes-est@dgfip.finances.gouv.fr tu dois avoir moyen de trouver celle qui te correspond avec un bon moteur de recherche :)
[^] # Re: Par mail...
Posté par Victor . Évalué à 10.
Tout à fait, le mail est un des moyens que j'ai toujours eu d'avoir une réponse rapide et efficace à toutes mes questions sur les impôts.
Il te suffit de trouver le mail de ta casse d'impôt, et si tu te trompes, ils te redirigent vers la bonne.
Si tu laisses ton numéro, ils te rappellent et même t'aident !
Incroyable les humains ;)
# Il suffit de parler "fonctionnaire"
Posté par Ms-Mac . Évalué à 3.
Comme toi mais pour une autre raison, j'ai du chercher le numéro des impots.
Et pour cela j'ai du apprendre leur langue
SIP mot magique. + un vieux truc "les pages jaunes"
Tout le monde a un cerveau. Mais peu de gens le savent.
# Je râle aussi, mais pour une autre raison...
Posté par al-info . Évalué à 0.
Cette année, c'est l'obligation de donner une autorisation de prélèvement à l'administration fiscale (remarquez la contradiction : obligation d'autoriser). Bref j'ai tenté d'avoir plus d'infos, sur ce fil : http://forum-juridique.net-iris.fr/finances-fiscalite-assurance/405334-on-donner-rib-2.html. Ça m'a convaincu qu'on n'avance pas dans le bon sens avec cette réforme.
[^] # Re: Je râle aussi, mais pour une autre raison...
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 4.
En quoi c'est contradictoire ?
Une obligation ne concerne pas que des refus.
Mouais, je trouve que tu es un peu de mauvaise fois.
Rappel quand même, on déclare nos revenus en mai / juin avec en bout de processus un montant estimé de l'impôt. En août / septembre tu reçois l'avis définitif de l'impôt à payer, avec le montant et une date. Et bonus, les bonnes banques préviennent quelques jours en avance sur l'interface qu'un prélèvement va se faire avec la date, le montant et le nom du compte bancaire associé.
Bref, il y a je pense assez de rappels et d'avertissement divers et variés pour gérer ce prélèvement convenablement même sans suivre son compte tous les jours.
N'oublions pas que de faire des virements au lieu d'un prélèvement ça a un coût aussi notamment dans la gestion des paiements et les retards éventuels. De toute façon l'état peut entamer des procédures pour récupérer les sous en cas de non coopérations ce qui est long, chiant et coûteux. Donc leur autoriser par défaut je ne vois pas le soucis.
D'autant plus que si pour une raison ou une autre tu as du mal à payer l'entièreté dans les temps, établir un plan de paiement est très rapide et facile si tu ne les prends pas pour des jambons. En tout cas en deux emails j'ai pu le faire sans soucis.
[^] # Re: Je râle aussi, mais pour une autre raison...
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 2. Dernière modification le 11 mai 2018 à 10:32.
Le seul cas où ça pourrait être facheux serait une erreur qui change ton montant de l'impôt et te prélève de trop. Ça peut être génant si l'inertie administrationnelle est trop grande en cas de réclamation (d'autant plus si tu n'arrives pas à trouver le numéro).
[^] # Re: Je râle aussi, mais pour une autre raison...
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
Bah, avec les prélèvements SEPA, tu peux facilement annuler un prélèvement indu. Mais en général, côté impôts, il sont clean (plus clean que la CAF ou que Pole Emploi).
[^] # Re: Je râle aussi, mais pour une autre raison...
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
Autant avec d'autres organismes privés je suis méfiant, autant avec les impôts j'ai globalement confiance. PAr contre la gestion des situations difficiles est à mon avis aléatoire et reste au bon vouloir du fonctionnaire qui traite ta demande.
Un de mes amis a eu la mauvaise surprise de voir ses mensualités de fin d'année augmenter fortement suite à une loi "rectificative" (je ne me souviens plus de la définition exacte) : n'ayant pas prévu ce paiement, il a demandé un décalage (il me semble qu'il avait demandé de payer des mensualités équivalentes à celles payées en début d'année, et de payer le surplus en décembre lorsqu'il toucherait son 13 mois). Cet arrangement lui a été refusé sous prétexte qu'il "avait les moyens". Je trouve que c'est mesquin de la part de la personne qui lui a refusé.
[^] # Re: Je râle aussi, mais pour une autre raison...
Posté par arnaudus . Évalué à 2.
Renseigne-toi sur le principe et le fonctionnement du mandat SEPA, c'est très loin d'être une autorisation de piocher dans ton compte à volonté. Tu peux voir ça comme une demande automatique de virement, qui est validée si tu ne la conteste pas.
Sur le fond, je trouve qu'il suffirait d'offrir des moyens de payement alternatifs (chèque, virement, espèces…) en facturant le surcoût effectif (puisqu'il n'y a pas de raison que les contribuables payent pour les gens qui font semblant de ne pas comprendre le principe des moyens de payement automatisés).
[^] # Re: Je râle aussi, mais pour une autre raison...
Posté par flagos . Évalué à 1.
Avec les impôts, ca m’étonnerai que tu puisses annuler le prélèvement sans avoir de fâcheuses conséquences derrière. C'est pas parce que c'est possible de le faire avec un SEPA que ca ne te coutera rien de la faire et encore moins que ce soit une bonne idée.
[^] # Re: Je râle aussi, mais pour une autre raison...
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.
Tu te retrouveras avec les mêmes ennuis que lorsque tu ne paye pas si tu n'as pas le prélèvement activé, en fait.
D'autre part, c'est de mémoire le Trésor Public et pas les impôts qui gère cette partie ; je n'ai jamais eu à communiquer directement avec les impôts, mais le Trésor Public a été très compétent et efficace les deux fois où j'ai eu besoin d'eux (une fois pour un problème d'impôts locaux plein pot quand j'étais étudiant et censé être exempté, une autre pour une sombre histoire de déménagement pas prise en compte). En fait, si t'es poli, que tu veux faire avancer le truc et que tu es vaguement proactif (= tu n'attends pas la dernière minute en espérant un résultat dans la seconde), tu es déjà dans le top 10 % des gens qu'ils voient.
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com
[^] # Re: Je râle aussi, mais pour une autre raison...
Posté par Kerro . Évalué à 2.
Je confirme que si tous les secteurs de l'état étaient aussi efficaces, rapides, de bonne foi, etc, ce serait juste whaou !
Bon, par contre ils ne savent pas vérifier les comptes des entreprise qui truandent de manière pas trop voyante :-)
Il y a eu une fois où j'ai été mécontent de leur action car ils me disait qu'il y avait une erreur dans ma déclaration de revenus. J'ai recompté/vérifié mes revenus pour comprendre qu'un employeur avait mal déclaré un truc (donc finalement pas la faute du fisc). La réponse du fisc était du genre : « Merci pour votre réponse. Vous nous devez 10 € supplémentaire au titre de l'année xxxx. On laisse tomber car ça coûte plus cher à recouvrer ».
[^] # Re: Je râle aussi, mais pour une autre raison...
Posté par Sufflope (site web personnel) . Évalué à 2.
Ah comment on sait si on en est encore à la DGFIP ou si on est passé au TP comme interlocuteur ? Parce qu'ils m'ont fait payer ma redevance plus celle de la nouvelle locataire de mon ancien appartement, et la réaction du mec que j'ai rencontré au centre des impôts ça a globalement été "bah non tout va bien… ah oui je vois le problème, bah, euh, pffrrrrt".
[^] # Re: Je râle aussi, mais pour une autre raison...
Posté par arnaudus . Évalué à 3.
Bah, si tu bloques un prélèvement légitime, tu risques de te retrouver hors-délai et de payer une majoration, comme si tu n'avais pas payé ou que le prélèvement était refusé pour d'autres raisons (manque de provision, par exemple). Je ne vois pas la différence avec le fait de ne pas envoyer le chèque à la date requise…
[^] # Re: Je râle aussi, mais pour une autre raison...
Posté par totof2000 . Évalué à 1.
Si tu es mensualisé et qu'un prélèvement est refusé une première fois, une seconde tentative sera effectuée le mois suivant. Et si ça ne passe pas, tu perds la possibilité d'être mensualisé, tu passes au paiement par tiers. Dans ce cas il vaut mieux les avoir contactés pour leur exposer le problème et essayer de trouver une solution : ça évite les majorations.
# Numéro
Posté par robin . Évalué à 1.
Merci d'avoir fait ce journal, je vais avoir besoin de les appeler et vu que j'habite à côté d'Antibes… ;)
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