La loi HADOPI version 2 est présentée dans quelques heures aux députés de l'assemblé national.
Tout d'abord il y a la question de la représentativité, comme d'habitude sur ces questions il y a peu de députés.
Nous verrons uniquement les députés connaissant les tenants et aboutissants techniques et éthiques/sociétales.
Il y aura quelques députés de la majorité qui feront les moutons à défaut de se poser les bonnes questions.
Es que le support physique a un avenir?
La réponse est simple: NON
Dans un avenir proche, tout le monde aura à sa porter toute la musique et tous les films/vidéos à porter de clic.
A ce jour des sites comme deezer.com / wormee.com / jiwa.fr propose déjà cette approche pour la musique.
Demain des sites proposeront les mêmes pour des films/vidéos.
La connexion 3G sera le minima des forfaits téléphonique de demain.
Il est clair que le business modèle doit être revu.
Ce n'est plus à l'achat de CD qui va permettre de faire un TOP50!
Mais au nombre de chansons écoutées ou téléchargées sur tel ou tel site, d'ailleurs une radio national pour jeunes fait son TOP10 des téléchargements.
Alors pourquoi faire une loi qui apporte un volet de type 'espionnage' et un volet répressif fort?
Cela n'a aucun sens, et les députés qui vont voter cette loi même avec de forts amendements seront passés à coté de l'essentiel.
A savoir: élaborer un texte de loi pour l'avenir de nos artistes avec de vraies garanties et se projeter dans le monde de demain.
Un monde numérique où des artistes peuvent se passer de Major, il y a déjà tellement d'exemple.
J'espère que nos députés vont réfléchir à l'avenir numérique de leur concitoyens et de leurs enfants.
Car leurs enfants et petits-enfants téléchargent et écoutent/regardent de la musique ou des films grâce à internet.
Ne revenons pas en arrière, voyons plus loin.
PS: Concernant les sénateurs, ils sont dépassés pour l'aspect technique de la loi; les députés s'est déjà limite alors les sénateurs je n'en parle pas.
# Tu confonds
Posté par Obsidian . Évalué à 9.
Je ne vois pas le rapport entre HADOPI et le support physique. Si tu télécharges sans rémunérer l'artiste, tu le pirates. Si tu copies un CD pressé et que tu en graves un autre à l'identique sans rémunérer l'artiste, tu pirates. C'est une forme de contrefaçon et on n'a pas attendu HADOPI pour que ce soit illégal.
C'est bien là le problème, d'ailleurs. On fait voter une loi qui va avoir de graves effets secondaires sans remplir son objectif principal.
HADOPI est surtout un fléau parce qu'ils partent d'un problème particulier et se permettent d'imposer n'importe quoi pour que leur loi soit applicable. Il faut surtout expliquer aux députés favorables à ce projet qu'Internet est un réseau qui est en passe de devenir plus important que le téléphone, surtout pour les prochaines générations, et que ce n'est pas un média de diffusion et de confort comme la télévision par câble. Or, on a l'impression que c'est vraiment le seul aspect qu'ils en perçoivent. C'est également très grave parce qu'on donne de grands pouvoirs à certains représentants des lobbys du disque et qu'on leur accorde pratiquement la lattitude de se faire justice eux-mêmes, indirectement. Et on ne favorise pas de la même manière l'ensemble des acteurs du réseau. Il y a des gens qui en vivent, et que dire d'une université ou d'un centre de recherche qui se ferait abusivement suspendre l'intégralité de sa connexion sous prétexte que les « artistes » ont été offensés ?
On pourrait aussi imaginer que la SACEM aurait le droit de regard sur les soutes des avions dans les aéroports pour vérifier si les passagers ne transportent pas de disques piratés et clouer au sol l'avion qui leur plaît. C'est tout-à-fait comparable. Seules les douanes ont ce pouvoir. Et encore, pas celui d'empêcher un départ sur une suspicion.
Ce n'est plus à l'achat de CD qui va permettre de faire un TOP50!
On me dit à l'oreille que le TOP 50, c'est les cinquantes meilleures ventes de disques. Donc, si, ce sera toujours les ventes de disques qui formeront le TOP 50 tel que défini actuellement, même si cela reflète moins la popularité d'un titre (et encore).
J'espère que nos députés vont réfléchir à l'avenir numérique de leur concitoyens et de leurs enfants. Car leurs enfants et petits-enfants téléchargent et écoutent/regardent de la musique ou des films grâce à internet.
Un député, ça représente les citoyens de sa circonscription. Si tu veux qu'ils réfléchissent, commence par contacter le tien et expose-lui ta version des faits si ce n'est pas déjà fait.
PS: Concernant les sénateurs, ils sont dépassés pour l'aspect technique de la loi; les députés s'est déjà limite alors les sénateurs je n'en parle pas.
Je te conseille de suivre les interventions de Martine Billard à l'Assemblée. C'est peut-être un cas isolé, mais on ne peut pas être expert dans tous les domaines non plus.
[^] # Re: Tu confonds
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 0.
L'industrie culturelle a bien fait passer son message.
1) il y a une quantité de morceau sous licences plus ou moins libres qui permettent de télécharger sans rémunérer l'artiste.
2) Si tu copies un CD tu fais de la copie privée, et tu rémunères l'artiste par une taxe sur la copie privée.
On pourrait aussi imaginer que la SACEM aurait le droit de regard sur les soutes des avions dans les aéroports pour vérifier si les passagers ne transportent pas de disques piratés et clouer au sol l'avion qui leur plaît.
Tu pars un peu dans un délire. Si tu veux faire des comparaisons fais les biens. Hadopi c'est comme donner la possibilité à une entreprise privée d'installer des radars automatiques sur la route pour envoyer une liste de plaques d'immatriculation à un organisme qui sera occupé à envoyer des lettres d'avertissement et à saisir un juge expéditif pour « non sécurisation à l'accès à la voiture ». Pour prouver ton innocence tu devras porter un GPS agréé par la haute autorité.
Un député, ça représente les citoyens de sa circonscription.
Un député représente la nation.
[^] # Re: Tu confonds
Posté par Obsidian . Évalué à 5.
1) il y a une quantité de morceau sous licences plus ou moins libres qui permettent de télécharger sans rémunérer l'artiste.
C'est évident pour tout le monde (enfin, ici. dans l'hémicycle, c'est autre chose).
2) Si tu copies un CD tu fais de la copie privée, et tu rémunères l'artiste par une taxe sur la copie privée.
Ben voyons.
Tu pars un peu dans un délire. Si tu veux faire des comparaisons fais les biens.
Je le fais comme il faut. C'est bien de cela qu'il s'agit : nommer des membres parmi les sociétés ci-dessus, les autoriser à écouter le trafic, et envoyer des avertissements arbitraires non contestables sur une simple suspicion.
Hadopi c'est comme donner la possibilité à une entreprise privée d'installer des radars automatiques sur la route pour envoyer une liste de plaques d'immatriculation à un organisme qui sera occupé à envoyer des lettres d'avertissement et à saisir un juge expéditif pour « non sécurisation à l'accès à la voiture ». Pour prouver ton innocence tu devras porter un GPS agréé par la haute autorité.
Et ça, c'est une bonne comparaison, selon toi ?
Un député représente la nation.
Bon, j'arrête là. À ce stade, c'est parler pour ne rien dire.
[^] # Re: Tu confonds
Posté par OOlong . Évalué à 1.
Cela dit, donner des pouvoirs comme ça à des entreprises privées, c'est ce qu'en France on appel des Services Publics (qui n'ont pas besoin de passer devant le Juge pour te contraindre à leur obéir, en tout cas par défaut).
[^] # Re: Tu confonds
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à -1.
Alors pourquoi tu as dit l'inverse ?
Ben voyons.
C'est une argumentation à couper le souffle. Je voudrais bien savoir en quoi copier un CD pressé est illégal.
Bon, j'arrête là. À ce stade, c'est parler pour ne rien dire.
« Les députés sont investis d'un mandat national. Bien que chacun d'eux soit l'élu d'une seule circonscription, il représente la nation tout entière. »¹.
Alors bien entendu il y a un ancrage local et le député écoutera plus facilement ses électeurs. Mais le député d'une circonscription de la Creuse représente autant un de ses électeurs qu'un Français résidant à l'étranger.
¹ http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/election-depu(...)
[^] # Re: Tu confonds
Posté par Alex . Évalué à 3.
Son "ben voyons", fort flou je te l'accorde, mettait AMHA surtout en doute la repartition de la taxe à la copie privé plus que du coté légal ou non de la chose
[^] # Re: Tu confonds
Posté par ß ß . Évalué à 1.
L'industrie culturelle a bien fait passer son message.
1) il y a une quantité de morceau sous licences plus ou moins libres qui permettent de télécharger sans rémunérer l'artiste.
C'est évident pour tout le monde (enfin, ici. dans l'hémicycle, c'est autre chose).
2) Si tu copies un CD tu fais de la copie privée, et tu rémunères l'artiste par une taxe sur la copie privée.
Ben voyons.
Il a tout à fait raison. Et le fait que ça te choques ou que ça ne te paraisse pas naturel en fait peut être un argument d'autorité (Ben voyons, ça se saurait si c'était vrai), mais ça n'en fait pas un vérité pour autant.
On paye effectivement une redevance (et pas une taxe) sur la copie privée. C'est quelque chose que nous payons au prix fort (payé lors de l'achat de CD ou DVD verges, de clés USB, de disques dur, de cartes mémoires, de magnétoscopes numériques, de baladeurs audios, de téléphones mobiles, etc.). En contrepartie nous avons des droits. L'un de ces droits est défini dans l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, au chapitre « droits patrimoniaux des droits d'auteurs ».
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective,
Il est donc parfaitement légal de copier CD chez toi, même si tu n'as pas l'autorisation explicite de l'artiste (vu qu'il « ne peut interdire »).
Je suis par ailleurs très peiné et très pessimiste quand je vois que de tels propos aient pu être pertinenté à ce point. C'est tout sauf pertinent. Le fait que ce genre de propos non argumenté, populiste (c'est pas bien parce que c'est mal donc c'est illégal) et ras des pâquerettes puisse convaincre autant de monde.
J'ose espérer que les notes positives tiennent plus de l'aura de l'auteur, qui par ailleurs fait d'excellents posts sur les langages et la programmation, que par le contenu de ses propos. Je regrette d'ailleurs que tu ne fasses pas, ici sur les droits d'auteur, l'effort de documentation, de recherche, de synthèse et d'impartialité dont tu fais preuve dans les posts traitant de la programmation.
Ceci étant dit sans aucune animosité. J'ai grand plaisir à lire tes analyses pertinentes en général. Mais pas ici.
[^] # Re: Tu confonds
Posté par Obsidian . Évalué à 0.
C'est une redevance qui a été instaurée pour combler un manque à gagner (qui reste à évaluer avec précision et de manière indépendante). Cette redevance est très constestable en elle-même mais dans tous les cas :
- Ce n'est qu'un impôt. Elle ne te donne absolument pas licence pour jouir de l'œuvre de ton choix si celle-ci n'est pas libre de droit
- La taxe que tu vas payer sur un support matériel ne rémunérera pas l'auteur à la juste mesure de ce qu'il devrait recevoir.
Enfin, sur un CD, la taxe s'élève à 35 centimes, ça pourrait être valable si tu gravais un single, mais pour cela, il faudrait encore être sûr que cette somme lui parvienne directement, d'où le « ben voyons ». Sur les supports de plus grandes capacités, il semblerait que ce soit plafonné à un montant tournant autour de 20 € HT si j'en crois l'article ci-dessous, pour des milliers de titres potentiels, en considérant qu'on ne s'en tient qu'à la musique.
Du coup, ça représente un montant conséquent pour l'acheteur et qui peut grèver une vente, surtout si le support n'est destiné qu'à recevoir des données personnelles, et ça ne dépassera pas quelque centimes par titre pour un gros copieur.
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2008-03-31/taxe-sur(...)
En contrepartie nous avons des droits. L'un de ces droits est défini dans l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, au chapitre « droits patrimoniaux des droits d'auteurs ».
Ce n'est pas une contrepartie. Ce sont deux textes complètement indépendants et l'article que tu cites est très antérieur à la taxe sur la copie privée.
Il est donc parfaitement légal de copier CD chez toi
Non. Ça signifie que quand tu as acquis légalement une œuvre, l'auteur ne peut pas t'empêcher d'en faire une copie à des fins de sauvegarde ou tout autre usage personnel. Ça avait fait l'objet d'une discussion animée entre consommateurs et éditeurs, les premiers voulant faire une copie pour écouter leur CD sur un autoradio en gardant l'original à la maison, les seconds ayant rétorqué en substance « t'achètes deux CD, point final. ».
Je regrette d'ailleurs que tu ne fasses pas, ici sur les droits d'auteur, l'effort de documentation, de recherche, de synthèse et d'impartialité dont tu fais preuve dans les posts traitant de la programmation.
Je suis sensible à ton appréciation mais, dans ce cas, tu me permets de commencer par l'alinéa que tu cites (et que j'ai lu il y a fort longtemps) pour le reprendre en entier :
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
Ça change quand même beaucoup le sens de la directive.
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#122-5
[^] # Re: Tu confonds
Posté par fearan . Évalué à 4.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Tu confonds
Posté par ß ß . Évalué à 2.
- Ce n'est qu'un impôt. Elle ne te donne absolument pas licence pour jouir de l'œuvre de ton choix si celle-ci n'est pas libre de droit
- La taxe que tu vas payer sur un support matériel ne rémunérera pas l'auteur à la juste mesure de ce qu'il devrait recevoir.
*soupir* ...
Ce n'est pas un impôt ni une taxe, c'est une redevance...
En ce sens elle a certaines propriétés :
1/ Elle n'est pas obligatoire.
2/ Elle n'est pas prélevée par l'État.
3/ Elle est la contrepartie d'un droit d'usage ou d'exploitation.
En l'occurrence elle est prélevée sur la consommation de supports vierges, est récoltée et distribuée par des sociétés spécialisés à destination des auteurs, artistes, producteurs etc. et est la contrepartie du droit... à la copie privée.
Revenons sur tes deux assertions :
- Ce n'est qu'un impôt. Elle ne te donne absolument pas licence pour jouir de l'œuvre de ton choix si celle-ci n'est pas libre de droit</blockquote
Si, aussi étonnant que ça puisse te paraitre, la redevance pour la copie privée donne le droit... à la copie privée (comme définit dans le L122-5).
- La taxe que tu vas payer sur un support matériel ne rémunérera pas l'auteur à la juste mesure de ce qu'il devrait recevoir.
Hm... Parce que tu ne l'estime pas juste, on peu faire fi de ce qui est stipulé dans la loi ?Il y a probablement beaucoup à revoir concernant le droit d'auteur et notamment dans le code de la propriété intellectuelle. Il y a certainement un débat de fond à avoir sur la rémunération des artistes, mais avec un gouvernement et des maisons de disque autistes et répressives, ça va être compliqué.
Pour autant ça ne légitime pas qu'on oublie la loi. La loi c'est la loi. On ne choisit pas les articles qui nous plaisent, à la carte.
Enfin, sur un CD, la taxe s'élève à 35 centimes, ça pourrait être valable si tu gravais un single, mais pour cela, il faudrait encore être sûr que cette somme lui parvienne directement, d'où le « ben voyons ». Sur les supports de plus grandes capacités, il semblerait que ce soit plafonné à un montant tournant autour de 20 € HT si j'en crois l'article ci-dessous, pour des milliers de titres potentiels, en considérant qu'on ne s'en tient qu'à la musique.
Et les CD qui sont utilisé pour graver des iso de distibutions linux ? Et les cartes mémoires utilisées pour faire des photos ? Et les clés USB utilisées pour échanger des fichiers personnels ?Pour ces usages également, les personnes ont payé la redevance et pour autant elles n'ont pas utilisé le droit à la copie privée.
Considérer qu'un CD ne servira qu'à graver des données sous copyright dur et sans autorisation ce n'est pas un peu réducteur ? (surtout sur un site qui s'appelle linuxfr, et où on peut trouver de nombreux utilisateurs de copyright adouci par le copyleft ou une licence plus permissive).
Et quel est l'intérêt d'avoir un droit à la copie privée si ça n'offre aucun avantage par rapport au fait d'acheter deux fois le CD. C'est ça ta solution ?
En contrepartie nous avons des droits. L'un de ces droits est défini dans l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, au chapitre « droits patrimoniaux des droits d'auteurs ».
Ce n'est pas une contrepartie. Ce sont deux textes complètement indépendants et l'article que tu cites est très antérieur à la taxe sur la copie privée.
Tu en sais des choses dis moi. Tu aurais un lien pour nous prouver tout ça ? Ou une explication plausible, même de mémoire ?
Parce que moi je trouve ça :
http://www.copieprivee.org/Pourquoi-payer-la-musique-lorsqu.(...)
C’est pour compenser ces copies que la redevance sur les supports vierges a été instaurée pour rémunérer les créateurs en contrepartie de cette liberté de copier.
Wikipedia dit la même chose.
Non. Ça signifie que quand tu as acquis légalement une œuvre, l'auteur ne peut pas t'empêcher d'en faire une copie à des fins de sauvegarde ou tout autre usage personnel.
Non non et non ! Tu confonds tout !Il n'est pas question de la source. Tu n'es pas obligé d'acheter un CD pour pouvoir le copier. C'est contre intuitif ? Peut être mais c'est comme ça.
Arrête d'interpréter !
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...] Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé
Lorsque l'œuvre a été divulguée. Pas lorsque tu l'as en ta possession. Ni même lorsque tu l'as acquis « légalement ». Lorsqu'elle a été divulguée. C'est tout. Restons factuel, la loi ne dit rien de plus. Tout le reste fait partie de tes fantasmes.
Ça change quand même beaucoup le sens de la directive.
Ça ne change rien... sauf à considérer que les CD sont des œuvres d'art. Ce qui n'est pas le cas (pour info, la définition des œuvres d'art est fixé par décret).Deuxième chose : « des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée ». Ici ce n'est pas « pour des fins identiques ». Pour être plus clair, tu ne peux pas reproduire un tableau (une reproduction d'un tableau, c'est le tableau... en faux). Lorsque tu grave un CD, l'utilisation est différente. Tu peux en mettre un dans ta voiture et un dans ta chambre. Et non ce n'est pas non plus (pas uniquement) une copie de sauvegarde contrairement à ce que tu dis. La copie de sauvegarde ne s'applique que pour les logiciels.
[^] # Re: Tu confonds
Posté par totof2000 . Évalué à 2.
Si, aussi étonnant que ça puisse te paraitre, la redevance pour la copie privée donne le droit... à la copie privée (comme définit dans le L122-5).
La copie privée n'est pas un droit mais une exception. La nuance est de taille.
https://linuxfr.org//2008/06/29/24270.html
[^] # Re: Tu confonds
Posté par Tonio (site web personnel) . Évalué à 1.
La plupart du temps les entreprises innovent pour faire évoluer les habitudes de consommation. Quand cela n'arrive pas, c'est les consommateurs qui font eux même évoluer les habitudes de consommations.
HADOPI n'est pas la pour réfléchir sur une nouvelle méthode d'attribution des droits d'auteurs. Elle est surtout là pour appliquer/défendre l'approche des Majors sur la méthode de retribution des artistes, défendre leur business modèle au nom des artistes!
Par rapport au TOP50, c'est juste une remarque pour dire que les systèmes de mesures des artistes populaires ne représentent plus la réalité de ce qu'écoute les "jeunes".
# va lire ce journal
Posté par 2PetitsVerres . Évalué à 6.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: va lire ce journal
Posté par claudex . Évalué à 4.
Je préfère de loin emmener un truc électronique que mécanique, c'est beaucoup moins sensible aux chocs et aux grains de sable.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: va lire ce journal
Posté par Tonio (site web personnel) . Évalué à 1.
Pour la musique et les films, il y a une différence car il n'y a plus besoin de CD pour avoir la source de la musique.
L'on peut voir de plus en plus d'artistes et de radios proposer à leurs "spectateurs" de télécharger leurs dernières chansons.
Acheter un CD dans le commerce ressemble plus un acte compulsif. Alors que sélectionner un morceau sur internet ressemble à un acte réfléchis et immédiat.
Les téléphones portables seront les baladeurs numérique de demain.
[^] # Re: va lire ce journal
Posté par Moogle . Évalué à 8.
J'aurais dit exactement l'inverse. Quand j'achète un CD à la Fnoc ou ailleurs, je me suis bougé le cul pour aller chercher un objet dont j'ai vraiment envie. Quand j'achète un MP3 sur un site en ligne, je suis chez moi en caleçon a me dire d'un coup "ah tiens, je l'ai pas celui là, jvais le prendre c'est ptetre bien".
[^] # Re: va lire ce journal
Posté par Vlobulle . Évalué à 1.
Accessoirement, j'ai du mal à emmener un orchestre philharmonique avec moi quand je vais à la plage.
[^] # Re: va lire ce journal
Posté par Obsidian . Évalué à 3.
Tu veux dire que tu as déjà essayé ? :-)
[^] # Re: va lire ce journal
Posté par campagnard . Évalué à 2.
Le reste de l'orchestre n'a pas voulu venir, et c'est tant mieux !
[^] # Re: va lire ce journal
Posté par med . Évalué à 2.
# L'objectif d'Hadopi
Posté par soulflyb (Mastodon) . Évalué à 10.
Son véritable objectif est de casser la neutralité du net, d'imposer un filtrage global et de permettre la censure. En bref, contrôler internet.
Le téléchargement de musique et de films pirates est un prétexte.
En tout cas, c'est la seule explication que j'ai trouvée à l'obstination du gouvernement à sortir une loi qui détruit les fondamentaux de la justice, crée des exceptions dans tous les sens et place le téléchargement de quelques octets au même niveau que des faits beaucoup plus grave. Le fait aussi que le gouvernement a essayé en douce et à plusieurs reprises d'élargir le champ de cette loi à toutes les communications électroniques constitue pour moi une preuve de plus que le piratage n'est qu'un prétexte.
Le gouvernement est dans une impasse, des députés UMP le crient haut et fort, mais il continue et ne semble pas dévier d'un pouce sur une question pourtant loin d'être très importante : il s'agit quand même seulement de l'industrie culturelle, on ne parle pas d'une industrie structurante ou stratégique pour le pays ! Et pourtant le gouvernement est prêt à risquer sa crédibilité là dessus.
[^] # Re: L'objectif d'Hadopi
Posté par OOlong . Évalué à -3.
En quoi serait-ce illégitime que l'Etat contrôle internet ? Ne contrôle t il pas les routes, les écoles, les assujettis, les entreprises, l'économie en générale, etc, etc ?
Je veux dire que nous sommes en France, et l'Etat se mêle de tout, comme le veulent les citoyens, en vu d'une société bien régulé. Donc, bien, c'est juste une extension à un nouveau média des prérogative de puissance public de l'Etat.
[^] # Re: L'objectif d'Hadopi
Posté par snurpsss . Évalué à 1.
2) là où je ne suis pas d accord avec toi, c est qu'internet, avant d'être un lieu d'échange de FICHIERS (légaux ou pas), c'est avant tout un lieu d'échange d'IDEES (légales (au sens juridique) ou pas, légitimes ou pas, morales ou pas). Internet a été, est, et doit rester un lieu d'échange.
Alors oui a ce que l'on mette des lois pour pouvoir remonter des réseaux pédo / Terroriste. Mais remonter sous entend enqueter. Et pour enqueter il faut avoir des soupcons.
Qui accepterai de, par simple doute, sur simple présomption de culpabilité, voir sa vie privée bafouée, sa résidence fouillée par les autorités, alors qu'il n'a rien a se reprocher ?
Mettre en place des mesures de filtrages aujourd'hui, "soit disant" (entre guillements car selon moi il est injustifié et injustifiable pour notre gouv et notre president de se mouiller a ce point dans cette affaire sans avoir une idée derrière la tete / eu un beau cheque en l'échange de promesses faites a qui de droit pendant sa campagne; qu'il s'occupe du chomage, de nos chercheurs, plutot que d aller graisser la patte de ceux qui ont suffisament d'argent pour bronzer pendant 2 mois a saint troper) pour limiter le piratage (et je suis pour limiter le piratage: si personne ne piratais windaube et MS Office, y a bien longtemps que l'on aurait de pilotes 3D libres et des PCs vendu sans OS), mais ces memes moyens pourront sans problemes êtres utilisés, à notres insue, ou pas, pour filtrer autre chose.
De plus,
A ma connaissance, en France on est innocent jusqu'à ce que quelqu'un prouve le contraire.
Si quelqu'un veut prouver que j'enfrein la lois, il doit le faire dans le respect de cette lois et le faire constater par une autorité abilité a cet effet.
cette lois, V1, V2 et surrement les suivantes pose comme probleme que tout le monde est présumé coupable, car on flique tout le monde.
Pourquoi l'état, une entreprise privée, aurait le droit d'écouter mes conversations téléphonique, simplement sous le pretexte que PEUT ETRE, je dis des choses répréhensibles ? d'ouvrir mon courier ?
La présemption de culpabilité, ou d'innocence, ne donne pas tout les droits. c est valable dans les 2 sens.
[^] # Re: L'objectif d'Hadopi
Posté par fearan . Évalué à 2.
C'est la sanction des trolleur en une journée à peine, il poste d'origine à -2
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: L'objectif d'Hadopi
Posté par tiot (site web personnel) . Évalué à 3.
C'est déjà le cas. Tu peux te faire fouiller ta maison sur des soupçons et on peut te mettre en prison en attendant ton procès. Le tout est d'avoir une proportion entre les soupçons qui pèsent sur toi, la gravité des fais reprochés et les mesures privatives de libertés.
[^] # Re: L'objectif d'Hadopi
Posté par fearan . Évalué à 2.
Ou que pour empêcher la diffusion de l'émission laharl-san il décide coupe les télévision ayant le malheur d'avoir une fréquence d'émission proche de la chaine etna qui la diffuse... (c'était en adaptant aux ondes ce que prévoyais la n°1 avant le passage du CC)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: L'objectif d'Hadopi
Posté par Obsidian . Évalué à 2.
Quand on considère enfin que la première dame est directement concernée par le piratage de la musique, c'est difficile de demander à la majorité d'être impartiale.
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