Journal Brevets logiciels : mangez-en, c'est pour votre bien !

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juin
2004
C'est pas moi qui le dit c'est ce monsieur : Thierry Schwartz
il le dit ici : http://solutions.journaldunet.com/0406/040602_juridique.shtml(...)

"Le système brevet, bien entendu perfectible, a prouvé son efficacité. Pourquoi le domaine de l'édition de logiciels ferait-il exception ?"

Si on le souhaite, on peut même écrire à ce monsieur qui n'a pas de parti pris puisqu'il est présenté comme :

"conseil en propriété industrielle, mandataire agréé près l'Office Européen des Brevets"

Email : A gauche de l'article, en dessous de la présentation des "auteurs"

M'enfin, je dis ca, je dis rien ...

  • # Surprenant

    Posté par  . Évalué à 6.

    Tiens, "conseil en propriété industrielle, mandataire agréé près l'Office Européen des Brevets", c'est vraiment étrange qu'il soit du même avis que le pourvoyeur de son agrémentation.

    On ne va quand même pas cracher dans la soupe de son gagne-pain, surtout que le pain dans la soupe, c'est 'achtement bon.

    Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.

  • # encore des avocats qui s'y connaissent mieux que des économistes !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    Quand est-ce qu'un journal va leur mettre le nez dans les études économiques ?

    Quand est-ce qu'on va leur demander pourquoi seul les avocats en propriétés intellectuelles sont pour la loi ?

    Selon un membre du conseil économiques européen un avocat de l'OEB aurait dis en répliquant aux études économiques : "il n'y a pas que la croissance dans la vie."

    "La première sécurité est la liberté"

  • # Mail...

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je pense pas que ça soit très utile de lui envoyer un e-mail vu sa partialité dans l'histoire, mais bon, c'est toujours mieux que de bosser :p

    >>>>

    Bonjour,

    Je me permets de réagir à votre article paru sur journal du net concernant les brevets logiciels.

    Vous avez tout d'abord l'air de considérer qu'il est normal que les brevets s'appliquent aux logiciels, puisqu'ils s'appliquent au reste. Je propose de pousser plus loin cette logique implacable : appliquons-les aussi au monde de la littérature, du cinéma et de la musique. Il me paraît difficile de dire que des brevets sur le roman, la métaphore, le ralenti ou la musique techno favorisent l'innovation.

    De même, le logiciel est un domaine à la fois simple et complexe. Simple, car n'importe quel élément qui pourrait être breveté, comme, au hasard, la barre de progression, est trivial à implémenter. Complexe car n'importe quel logiciel un peu évolué fait intervenir des centaines ou des milliers de ces "briques" . Il devient donc impossible (saut peut-être à transformer tous les programmeurs en juristes) d'être certain qu'un logiciel n'enfreint pas de brevet.

    Vous dites ensuite que les brevets favorisent les petites entreprises. Mais n'importe quel petite entreprise qui désire fournir un logiciel devra alors s'assurer qu'elle n'enfreint aucun brevet, ou demander une licence d'utilisation pour chacun de ces brevets. Comment cette entreprise pourrait-elle alors innover ?

    Dans la pratique, les brevets logiciels reviennent à favoriser les grands éditeurs : Microsoft, IBM...

    De plus, vous ne parlez absolument pas des logiciels libres, qui risquent pourtant d'être sévérement menacés par ces brevets logiciels, puisque, pour la quasi-totalité diffusée gratuitement, il n'est pas possible de faire payer une licence pour l'utilisation du brevet pour chaque copie.

    Pour finir, vous parlez d'"attitude réellement démocratique". Ma question est : est-ce qu'une directive qui passe alors que la majorité des réponses à la consultation publique étaient CONTRE, qui change totalement le sens de ce qu'avait voté le parlement européen, qui est la seule instance de l'Union Européenne qui soit élue démocratiquement, est "une attitude réellement démocratique" ? Moi, pas.

  • # Bah, si le système de brevet est prefectible...

    Posté par  . Évalué à 8.

    ... rendons le parfait avant d'envisager de rendre brevetable tout ce qui peut l'être.

    Le brevet devrait favoriser la recherche et permettre de s'assurer que les connaissances ne sont pas perdues.
    Aujourd'hui, il sert surtout aux grosses entreprises (pour écrabouiller les petites), aux incompétents (pour extorquer du fric à ceux qui travaillent) et aux juristes (pour s'engraisser sur le dos de tout ce petit monde).

    Ouais, perfectible, c'est le mot !

  • # Les vrais problèmes selon monsieur Schwartz ...

    Posté par  . Évalué à 7.

    Au lieu de batailler, il conviendrait plutôt de proposer des aménagements adaptés au domaine du logiciel brevetable, notamment: durée du brevet, preuve de la contrefaçon, procédure de conciliation et tribunaux compétents.

    Des aménagements ...

    durée du brevet :
    -> embaucher des conseils en propriété industrielle pour évaluer la "bonne" durée.

    preuve de la contrefaçon:
    -> embaucher des conseils en propriété industrielle pour vérifier la contrefaçon.

    procédure de conciliation :
    -> embaucher des conseils en propriété industrielle pour effectuer la conciliation.

    tribunaux compétents :
    -> embaucher des conseils en propriété industrielle pour aider les juges.

    C'est simple pourtant, non ?

    Thierry Schwartz est conseil en propriété industrielle, mandataire agréé près l'Office Européen des Brevets, cabinet Ores.

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