Bonjour à tous,
Le titre est à la fois flou et pompeux, veuillez m'en excuser mais je n'ai pas trouvé mieux. J'aurais en fait besoin d'avis quant au statut que je dois prendre. Je m'explique.
Je suis actuellement développeur Web, emloyé dans une petite agence bretonne, et j'aimerais étendre mes activités de deux façons.
La première, dans l'immédiat, serait d'obtenir un statut légal pour réaliser quelques sites en dehors de mon travail, histoire d'arrondir mes fins de mois. Je sais qu'il existe plusieurs statuts de travailleur indépendant, mais j'ai un peu de mal à saisir les subtilités et surtout à voir celui qui conviendrait le mieux pour répondre au second critère.
Ce second critère justement : je travaille depuis bientôt trois ans sur un ensemble de scripts, à mis chemin entre le CMS et le framework. La version 3 est en cours de développement, et je pense que le projet a atteint un niveau suffisant pour mérité d'être distribué, sous une licence libre bien évidemment, mais restant elle aussi encore à définir - même si mon choix se porte pour l'instant tout simplement sur une GPL -.
Mais plutôt que de lâcher le projet simplement dans la nature, j'aimerais proposer en plus une assistance, et des solutions clés en main pour les personnes qui n'ont pas les capacités ou le temps de réaliser leur site elle-même. En clair, faire de mon activité de création de sites Web un service au dessus de produit initial que serait ce CMS/Framework une fois son développement terminé.
D'où ma question - j'y arrive enfin -, quel serait selon vous le status le plus adapté à ces activités ?
Sachant bien sûr que si jamais le produit s'avérait vraiment bon - je sais ce que je code, mais je ne sais pas comment les autres développeurs le percevront - et si le service s'avérait viable, j'aimerais avoir la possibilité d'en faire mon activité principale.
Forum général.général Quel statut pour un logiciel libre ?
15
oct.
2007
# la cathédrale et le bazar
Posté par KiKouN . Évalué à 2.
Pour ta question, j'ai sous la main un guide "Organiser son projet de création ou de reprise d'entreprise" de l'anpe qui en plus de donner quelques informations peut-être un bon moyen de structurer un peu ton projet. C'est un peu comme un cahier de vacances.
Bon d'après ce guide, il n'y a que 2 structures juridiques qui pourrais te correspondent (à moins que tu ai 37000¤ à mettre pour le capital):
- L'entreprise individuelle: Pas de capital, elle a une status simplifié comparé à une EURL. La fiscalité est plus simple. Enfin, le but étant justement de crée de petite entreprise style revendeur sur EBAY qui n'impose pas une comptabilité contraignante.
- L'EURL qui est plus contraignante et convient plutot pour une activité à plein temps.
# Pas de mise de fonds, mais des cotis qd même
Posté par Mickael Villers . Évalué à 2.
pcq si t'es indép (mon cas,
au début 5/5ieme CDI bcp + de 39h et indép à côté
puis maintenant 2/5ieme indép; 3/5ieme CDI salarié),
il faut que tu payes tes cotis par rapport à des forfaits.
Donc prévois d'avoir qd même de l'agent à côté pour financer ça.
Donc ça arrondira peut-être pas tes fins de mois tout de suite!
Après, tu seras régularisé et tu payeras tes cotis sur ce que tu touches vraiment (enfin année - 2 ) + exo de certaines (URSSAF) si tu dépasses pas un pallier .
L'indépendant est bien, pcq pas de compta compliqué, et pas grand chose à faire, on t'envoit tout ;)
# plusieurs solutions
Posté par palm123 (site web personnel) . Évalué à 2.
Une Sarl, il faut au moins 2 associés, donc une personne de confiance, qui peut n'avoir que 1% du capital (par exemple 10 Euros et toi 990 Euros).
Un site intéressant
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/index.p(...)
Va voir le site de l'association pour la création d'entreprise
http://www.apce.com/
tu peux évaluer ton projet
http://www.apce.com/pid186/espace-createur.html?espace=1
tu as des forums avec des réponses par les personnes de l'apce
http://www.apce.com/pid345/annonces-forums.html?espace=1
et le chapitre "choisir un statut juridique" risque de t'intéresser
http://www.apce.com/pid223/7-choisir-un-statut-juridique.htm(...)
Un point de détail: prévois de te payer avec tes économies dans un premier temps, car si les clients te paient à 3 mois, voire 12 mois comme certaines très grosses boites et administrations, il te faudra quand même payer tes cotisation sociales, même si l'argent de ton travail n'est pas encore rentré.
Bon courage.
ウィズコロナ
# On avance
Posté par Folken Laëneck . Évalué à 1.
Après avoir posté ce message, j'ai continué mes recherches pendant quelques heures, et effectivement j'avais fini par déduire que c'était les deux seules structures à peu près viables pour moi à l'heure actuelle.
Sachant que - malheureusement ? - je n'ai pas les 37000€ pour le capital, et que j'aimerais au maximum limiter les frais dans un premier temps, je vais surement opté pour une Entreprise Individuelle sous le régime spécial BNC. Ce régime à l'avantage d'accorder plusieurs éxonérations d'office si le bénéfice annuel ne dépasse pas 27000¤ - si j'ai bien tout compris -, ce qui sera très certainement mon cas étant donné qu'il s'agit juste pour l'instant d'une petite activité, et que le développement de mon projet me prendra encore plusieurs mois.
D'ailleurs à ce sujet, je vais lire attentivement la cathédrale et le bazar. Merci
@Mickael Villers :
> fais gaffe pcq si t'es indép, il faut que tu payes tes cotis par rapport à des forfaits
Tu pourrais m'indiquer à combien s'élève ces forfaits ? A la louche...
@palm123 :
Merci pour tous ces liens, même si j'en ai déjà croisé plusieurs, notamment celui sur le choix du statut juridique - hier soir ... -
Je vais continuer à me renseigner avant de me lancer, histoire d'être sûr de ce que je fais, mais c'est déjà plus clair pour moi.
Encore merci à vous.
[^] # Re: On avance
Posté par palm123 (site web personnel) . Évalué à 2.
- en étant gérant, mais minoritaire (pas plus que 49% du capital)
- en étant pas gérant, mais minoritaire.
Attention, si ton conjoint a les 51% du capital, tu ne peux être salarié, car ton couple a 100% du capital -> donc tu es "non-salarié" (ou indépendant).
Il te faut un pote, un frère, un père, une personne de confiance qui accepte d'être actionnaire dormant.
Bon en général, les créateurs d'entreprise ne sont pas salariés, car les charges sont plus importantes ( pour donner un salaire brut de 1000 Euros à un salarié (donc 800 nets) , l'entreprise va payer autour de 1500 Euros, alors que pour donner 1000 Euros au gérant , l'entreprise aura besoin de 1300 Euros (à peu de choses près).
Par contre, si tu es salarié, ou si tu es gérant et qu'il y a au moins un salarié dans ton entreprise, tu peux faire de l'épargne salariale (Plan épargne entreprise, participation, intéressement...), ce qui est intéressant.
Par contre un salarié cotise plus pour sa retraite (même si ce n'est pas ta préoccupation principale aujourd'hui :-) et touchera plus. C'est pour cela que les contrats Madelin ont été créés, les gérants et autres non-salariés cotisent pour une retraire complémentaire. (mais la personne qui, à 65 ans, touche 1000 euros de Madelin paye plus d'impôts que le salarié qui touche 1000 Euros de retraite :-)
Bon courage.
ウィズコロナ
[^] # Re: On avance
Posté par Mickael Villers . Évalué à 1.
en 2005, c'était considéré pour des revenus de (valeur arrondi ;) )
6400¤ année 1
9600¤ année 2
Et globalement, CIPAV/URSSAF/RAM/autre,
sans prendre de retraite complémentaire et autre truc complémentaire,
j'suis à ~ 32% du HT en cotis
Sachant que si - de 4400¤ de bénéf, l'URSSAF t'éxonère (4x230¤),
et que si t'es salarié, tu rentres le temps salarié que tu as passé,
et ça module pour la sécu (de combien je sais pas pcq j'ai découvert ça que cette année!).
Par contre l'éxonération, c'est généralement tu payes les 2 1eres cotis, puis on te dit de pas payer (enfin tu fais ce qu'il faut pour ...), et on te rembourse bcp plus tard.
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