Voilà l'origine de mon inquiétude :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lutte_contrefa(...) ou http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-226.html
C'est le chapitre V portant sur la propriété intellectuelle qui nous intéresse ici (articles 29 à 39).
Une nouvelle loi est donc en préparation avec plus ou moins un renforcement des objectifs de la loi dadvsi ?
Une phrase sympathique (et puisqu'on est vendredi ;), dans l'examen du rapport :
souvent dotée d'installations à la pointe de la technologie (…)