Bonjour,
Un jugement rendu en appel, confirme que les serveurs de Microsoft (et les données qu'ils contiennent) sont bien soumis à la loi US même s'ils se trouvent à l'étranger :
U.S. judge orders Microsoft to submit customer's emails from abroad
L'affaire n'est pas finie, car Microsoft va refaire appel (2nd U.S. Circuit Court of Appeals, aucune idée de comment on transcrit cela en France).
Je m'étais posé la question de monter un site web contenant une partie relative à (…)