projet de loi Internet

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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5
avr.
2001
Internet
ca parle de :
=> La responsabilité des hébergeurs : plus de responsabilité pénale
=> Cryptographie : plus limitée à 128bits avec des prestataires de services autorisés par le gouvernement; collaboration obligatoire avec justice (pourquoi pas ) et le gourvernement (!!)
=> Cybercrime : Le temps de prison (1 an maximum) passe à 2 ans maximum, extension aux "complices" qui distribuent les logiciels illégaux.
=> Conservation des données : les données téléphoniques devront être supprimées dès la fin de la communication (sauf demande de la justice : jusqu'à 1 an)
=> Commerce électronique : les e-commercant devront s'identifier, etc...
=> Publicité : en ligne elles devront être clairement identifiée, possibilité de s'inscrire sur une liste rouge anti-spam 8-/
=> Signature électronique : extention de sa valeur juridique
=> Accès aux données publiques : les publications légales (habituellement au Journal officiel ou dans les grands quotidien) devront être obligatoirement sur le net et ce gratuitement (bonne idée) :)
=> Dépôt légal : pour les producteurs, éditeurs, hébergeurs à destination du public

cela dit l'adoption définitive est prévue pour fin 2002...

Aller plus loin

  • # On va interdire le mail, le ftp, le transfert http, nmap et tous les langages

    Posté par  . Évalué à 0.

    Si si relisez bien :

    " Cybercrime : les peines punissant le piratage informatique seront augmentées de un à deux ans, mais le montant des amendes reste inchangé. La loi punira aussi le fait «d`offrir, de céder ou de mettre à disposition un programme conçu pour permettre les infractions». "

    Puis ils vont interdire la voiture (8000 morts par donc autant de meurtriers potentiels), tous les sports a risque, les magnetoscopes, les lecteurs/enregistreurs de cassettes (risque de copie ilegal),...


    nicO

    • [^] # Re: On va interdire le mail, le ftp, le transfert http, nmap et tous les langage

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      C'est quoi un programme conçu pour permettre des infractions ?

      J'ai pensé à 3 niveaux de dangerosité principaux (y'en a peut-etre d'autres ?) :

      1. [missile à tete nucléaire] Un "exploit" pour les scripts-kiddies
      Y'a peu de doutes sur la finalité d'un tel engin. C'est forcément à des fins éducatives :-)

      2. [radar, tests de bombe H] Un outil utilisé par les admins : tcpdump, nmap, nessus, qui scanne/sniffe/... et est considéré par les incompétents comme l'outil du pirate.

      3. [jeep?/j'ai pas d'idées:(] Un logiciel qui "permet des infractions"
      MICROSOFT(r) Windows(tm) en est un. Windows(tm) permet de commettre des infractions. Il faut donc mettre tous les revendeurs de windows, microsoft, bill gates et ses amis en taule.

      Leur truc est donc bien flou. Tout le monde peut être coupable.

      • [^] # Lobbies vs Nous 1-0

        Posté par  . Évalué à 0.

        Je pense plutôt que ca va dans le sens Vivendi & Co:

        - Canal+/Nagravision, il est temps de le foutre en tôle, the RealMacCoy et son copain Zorglub !
        - DeCSS (DVD-audio, SuperCD-Audio...)
        - Gnutella/LimeWire/etc...
        - GPG et autres trucs exempts de "key escrow"

        les trucs que tu as cité, faudrait qu'ils connaissent pour en avoir peur...quoique...

        TSelek qui déprime

    • [^] # Re: On va interdire le mail, le ftp, le transfert http, nmap et tous les langage

      Posté par  . Évalué à 1.

      Comment peut-on oser se dire un pays démocratique avec de telles lois ?

      Xav

  • # plus ou plus ?

    Posté par  . Évalué à 0.

    Responsabilité des hébergeurs : la responsabilité pénale est supprimée, seule subsiste la responsabilité civile au cas où, «ayant connaissance du caractère manifestement illicite du contenu, ils n’ont pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible». Un tribunal de grande instance pourra demander en référé à retirer un contenu d’un site.

    dans le post il ne faut donc pas lire '+' de responsabilité penale pour les hebergeurs, mais 'suppression' de la responsabilité penale
    (p*tain j'ai eut peur)

    k` - www.skreel.org

    • [^] # Re: plus ou plus ?

      Posté par  . Évalué à 0.

      en effet j'ai pas fais gaffe à l'ambiguité quand j'ai écrit. Que les cardiaques m'excusent :)

    • [^] # Re: plus ou plus ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Comme quoi, une bonne grosse affaire qui fait du bruit jusque dans les médias non-informatiques, ca fait bouger les choses...

    • [^] # Re: plus ou plus ?

      Posté par  . Évalué à 0.

      Je ne comprends pas tres bien. Cela veut dire que:

      <OL>
      <LI>Le tribunal de grande instance pourra, par une simple demande, retirer un site.
      ou
      <LI>Si l'hebergeur a ete prevenu de quelconque facon d'un caractere illicite sur un des sites heberge, il se doit de supprimer le site en question.
      </OL>
      Si c'est la deux, cela me fait peur, une armee d'avocat et une societe bien puissante pourrait facilement censurer n'importe quoi.
      "De la diffamation Mr le Juge !"

      ghent qui peut pas s'authentifie

  • # SSH?

    Posté par  . Évalué à 0.

    J'ai lu dans l'article posté ici,que la limite des 128 bits va dégager,ca veut dire
    qu'on va enfin pouvoir ranger SSF pour passer à SSH?

    Sinon j'ai pas trouvé l'article en suivant le lien,quelqu'un peut me filer l'url s'il vous plait; merci.

  • # mauvais lien ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

    la page a-t-elle été deplacée ? je ne la trouve pas

    -
    à modérer à -1 sitôt le nouveau lien donné :)

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