Le 29 mai 2004, rendez-vous tous à 14h place du Colonel Fabien à Bastille. N'oubliez pas djembés, tambours, casserole, didjeridu pour vous faire entendre et montrer votre opposition au fichage systématique. Faites du bruit !
"Nous ne sommes ni pirates, ni terroristes et ne voulons être ni fichés, ni logués !"
La LEN (Loi de confiance dans l'Économie Numérique), la loi Informatique et Libertés ; le Paquet Télécoms, Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, Directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.... Il est temps d'hurler "NON" et de se faire entendre du gouvernement. Qu'elles soient en projet ou non, les lois se succèdent, se ressemblent et se conjuguent dans un seul but : Nous priver de nos libertés !
Une conférence de presse aura lieu préalablement le vendredi 28 mai à la maison des métallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris à 11h.
Cette manifestation est l'initiative de Act Up Paris, APRIL, EUCD Info, la Fédération Informatique et libertés (FIL), la Free Software Foundation France, Globenet, la Ligue ODEBI, Mediactivisme.net, l'Observatoire des droits des Usagers (ODU), propagande.org, samizdat.net et le SIIRP CNT.
NdM : avec le soutien de AFUL, Association Electronique Libre, Auteur-Citoyen.org, CNT, Copyleft Attitude, Free Archive project, Privacy International France, Souriez vous êtes Filmés, Festival des Résistances et Alternatives, Les Verts, etc. Merci à tous ceux qui ont proposé des dépêches.
Màj 3 : la FFII a rejoint les soutiens
Màj 4 : + Bug Brother, Grain Vert, Kisinis Web Art, le PCF, Révolutions numériques, SUD Education, SUD PTT et les Virtualistes
Je crois que c'est pas encore passé dans les journaux de Linuxfr et je pense même que ça vaut une news en première page (Mais je ne suis pas modéro, alors qu'en pensez-vous ?).
Voici le sujet :
Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides
Act Up Paris, April, la FSF France, Globenet/No-Log, EUCD Info, la FIL (Fédération Informatique
et libertés), la ligue ODEBI, Mediactivisme.net, l'Observatoire des droits
des Usagers (ODU), propagande.org, samizdat.net et le SSIRP CNT
(…)
Aux Pays-Bas le téléchargement de musique copyrightée n'a pas été jugé illégal dans le cas d'une utilisation privée.
Voir la nouvelle de Ratiatum :
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1534(...)Dont un extrait : "le législateur stipule, au regard de la loi actuelle sur les droits d'auteur et la loi sur les droits annexes, ainsi que la directive [européenne] et son projet de transposition, que la copie pour usage privé (dans ce cas par le moyen de téléchargement) d'un fichier MP3 contrevenant/illégal ne constitue pas
(…)
Bon c'est très lâche comme façon de procéder, mais je vous mets ici le contenu d'un message reçu sur la liste de diffusion de l'APRIL.
Je pense que vous serez tous sensibles à son contenu.
«
Milice ! Ouvrez !
Communiqué de presse, pour diffusion immédiate
Paris le 27 avril 2004 - Dans le cadre de ses activités, l'initiative
EUCD.INFO suit avec attention l'évolution du projet de loi transposant la
directive 95/46 CE relative à la protection des données personnelles.
(…)
Communiqué de presse, pour diffusion immédiate
Paris le 27 avril 2004 - Dans le cadre de ses activités, l'initiative
EUCD.INFO suit avec attention l'évolution du projet de loi transposant la
directive 95/46 CE relative à la protection des données personnelles. Ayant
pris connaissance des travaux de la commission de l'Assemblée Nationale qui
prépare l'examen en seconde lecture de ce projet de loi, l'équipe juridique
d'EUCD.INFO dénonce une tentative de détournement de la loi Informatiques et
Libertés visant à autoriser la
(…)
Le groupe « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise le mercredi 5 mai de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale un colloque sur les nouveaux types et modes de créations rendus possibles par les nouvelles technologies.
À la veille de l'examen du projet de loi transposant la directive EUCD en droit français, l'objectif de ce colloque est d'informer sur l'évolution de la création et de son contexte.
Tiens, je n'avais encore rien vu à ce sujet. Comme quoi la LEN nous réserve tous les jours une nouvelle surprise...
"Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement (…)
- Les brevets logiciels
- la Len
- Tcpa/palladium
- Les enfants chinois surexploités
- SCO et Microsoft
- la politique américaine
- Vivendi Univers Sale et tous leurs amis
- l'Ump
- l'Eucd
- Monsanto
- et tant d'autres.....
Rhaaaa ya des jours on se cherche des raisons de vivre.
Bonjour mon cher journal.
M'intéressant de près à toutes ces gentilles lois qui n'attendent que de nous tomber dessus j'ai eu la volonté d'écrire à nos chers représentants. Par soucis de précision, je n'aimerais pas oublier 2 ou 3 points importants dans ma lettre. Le seul problème c'est que je n'ai pas le temps de parcourir google et DLFP de fond en comble afin de m'assurer que tout ce que je dois mettre y est...
Ma demande est pour les
(…)
La directive EUCD, sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).[1] D'après des sources sûres, la majorité compte intégrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment adoptée par le parlement). [2]
La deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE, modifiant la loi Informatiques et Libertés (LIL) est elle aussi annoncée dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat qui risque d'être modifié pour autoriser la SACEM, la SCPP, l'APP, voire le BSA, à faire du traitement automatisé d'infractions, c'est à dire à exercer des missions autrefois réservées à la police, la justice et aux personnes morales exerçant une mission de service public.[3]
La LEN, elle, sera discutée au Sénat le 7 avril. [4] À noter également que la loi Perben II a étendu la peine pour contrefaçon de deux à trois ans de prison et de 150 000 à 300 000 euros d'amende, et à 5 ans et 500 000 euros quand le délit est commis en bande organisée.[5]
La directive EUCD sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).
http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/previsionnel.asp(...)
D'après des sources sûres, la majorité compte integrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment voté par le parlement). Pour un aperçu de cette directive liberticide :
http://www.sopinspace.com/~aigrain/fr/index.html#execution(...)A noter également que la deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE est
(…)
L'APRIL a publié sa rétrospective de l'année 2003.
Basée sur la « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents éditée par l'APRIL depuis juillet dernier, elle revient sur les événements qui ont marqué l'année passée.
Sur les nombreux sujets touchant le logiciel libre, l'APRIL a travaillé et travaille avec de nombreux individus et associations de ce que l'on nomme habituellement la « Communauté du libre ». Cette diversité est d'ailleurs illustrée par la liste des contributeurs à cette rétrospective : pour chaque thème traité, j'ai demandé à une personne de présenter le sujet et de donner sa vision de l'année passée.
Selon un article de ZDNet, la justice italienne a rendu un jugement autorisant les PS2 modifiées.
Le commentaire de la cour est sans ménagement : Il peut être facilement affirmé que la fonction première de ces mod-chips est d'éviter les positions monopolistiques et d'améliorer les possibilités (sic) d'utilisation de la Playstation.
L'excellent hebdomadaire Courrier International consacre un dossier de sept pages à la "culture libre".
En vrac on y parle du copyleft, de l'EUCD, des copyrights prolongés, des procès, etc.
Le 4/12/2004 s'était tenue à l'assemblée, à l'invitation de Christian Paul, une conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD. Elle était coorganisée par la fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, l'initiative EUCD.INFO, le FIPR, et « TemPS Réels », la section internet du Parti Socialiste.
Un compte-rendu, les enregistrements audio de la conférence et les retranscriptions des interventions sont maintenant disponibles en ligne.
Bonne lecture!
Note du modérateur :
annonce DLFP de la conférence
