Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.INFO, représentant de l'April au Forum des Droits sur Internet, a répondu à des questions du site PCInpact sur l'avant-projet de loi Olivennes.

Cet avant-projet essaye de mettre en musique juridique les conclusions de la mission présidée par Denis Olivennes, P.D.G. de la FNAC. Il avait été mandaté par Nicolas Sarkozy pour faire des propositions concrètes de mise en œuvre de "la riposte graduée". Ce dispositif juridique doit permettre de lutter contre le partage illégal sur internet sans recourir à des sanctions pénales. Dans l'interview, Christophe Espern qualifie ce projet d'« extrémiste ». Ce texte accorde il est vrai les pouvoirs reconnus aux services anti-terroristes aux agents d'une nouvelle autorité administrative indépendante, mis à disposition des sociétés privées traquant les internautes suspects sur internet à l'aide de robots logiciels. Sur demande de telles sociétés, cette autorité pourrait ainsi, à des fins d'avertissement et de répression du partage illégal, accéder aux données de connexion dans les mêmes conditions que les unités anti-terroristes, c'est à dire sans contrôle de l'autorité judiciaire.

L'avant-projet créé également « en creux » une obligation d'installer des dispositifs de filtrage dont la liste sera fixée par l'État. « En creux » car seule l'installation d'un tel dispositif pourrait permettre de démontrer sa bonne foi en cas d'accusation de « défaut de sécurisation », faute qui ferait encourir la coupure de l'accès internet, sanction qui pourrait être prise sans débat contradictoire préalable.

Au delà des questions juridiques que soulève un tel dispositif, on peut se demander quelles seront les spécifications des dispositifs nécessaires à la sécurité juridique, comment il sera possible de prouver leur activation au moment des faits reprochés, et comment cette obligation, créé par l'instauration d'une présomption de culpabilité, s'articulera avec les spécificités du libre.

Depuis Elephants Dream en 2005 la scène Creative Commons de la création audiovisuelle aux exigences professionnelles est restée quasi déserte. Deux ans et demi après l'image de synthèse c'est le documentaire qui fait son baptême du feu. En effet, depuis la semaine dernière un projet présente une série de documentaires professionnels, en vue d'une diffusion sous une licence Creative Commons (en fonction des financements), et entièrement réalisés avec des logiciels libres.

L'initiative a été saluée par l'équipe de Creative Commons, et supportée personnellement depuis le premier jour par Lawrence Lessig. D'autres acteurs importants du libre ont aussi manifesté leur intérêt et leur enthousiasme par rapport au projet. Le projet expérimente un modèle de financement original appelé "funding and licensing". Il vise à trouver un équilibre entre la liberté du public et contraintes économique.

Ce type d'initiative peut-il démontrer que des solutions sont possibles face à la crispation dont font preuve tous les acteurs du domaine, public, créateurs, politiques, médias et majors au sujet du piratage ? Ces documentaires sont en cours de production. De nouvelles vidéos font régulièrement leur apparition sur le site, ils traitent des mouvements non-violents récents et historiques en Inde.

Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé en septembre 2007 par la ministre de la culture « d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive ».

Vendredi 23 novembre 2007 une quarantaine d'organismes professionnels (musique, cinéma, FAI, télévisions) ont signé un accord « pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ». L'accord a été signé à l'Élysée, après remise par Denis Olivennes de son rapport au Président de la République.

L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.

Le projet de loi du gouvernement qui passe au Sénat en seconde lecture demain est la continuation de la dérive amorcée lors de la révision de la loi Informatique et Libertés. Ce texte facilite la mise en place de polices privées du net et l'utilisation de mesures portant atteinte aux droits de la défense. C'est une pièce maîtresse pour réprimer massivement les échanges non autorisés de musique et de films sur internet, au prix s'il le faut de bavures numériques. Loin de ne viser que les contrefacteurs industriels comme le prévoyait la directive, le texte vise en effet tous les internautes à titre préventif. Il aggravera par ailleurs l'insécurité juridique dans laquelle évolue les acteurs du logiciel, notamment.

Le gouvernement considère que le texte va être voté conforme, qu'il passera même comme une lettre à la poste, ce qui mettra fin à la navette parlementaire. Il est vrai que ni le groupe PS, ni le groupe UDF ne se sont opposés aux dispositions problématiques lors de la première lecture, ni au Sénat, ni à l'Assemblée. Ils ont voté pour le texte.

L'initative EUCD.INFO appelle donc les internautes à contacter d'urgence les sénateurs pour qu'ils votent contre ce texte. Plus largement, l'initiative EUCD.INFO appelle tous les internautes à contacter les élus d'opposition pour qu'ils se préparent à saisir le Conseil Constitutionnel, la transposition proposée ne respectant pas le principe de proportionnalité.

NB : Pour l'instant seuls les verts et les communistes ont voté contre ce texte.

Fondée en 1996, l'APRIL est devenue aujourd'hui l'acteur reconnu et incontournable pour la promotion et la défense du logiciel libre, en se faisant notamment remarquer par les initiatives EUCD.info et Candidats.fr. Pour continuer à mener à bien sa mission et ses campagnes, l'APRIL a lancé le samedi 19 mai 2007 une campagne d'adhésion [1], dont l'objectif est d'atteindre 1500 adhérents et de permettre de renforcer son équipe de permanents avant la fin de l'année.

Présent en France à cette occasion [2], Richard Stallman, président de la Fondation pour le Logiciel Libre, a déclaré :

« L'APRIL joue en France un rôle fondamental et unique pour la promotion et la défense du logiciel libre et de ses différents acteurs. La liberté informatique est un enjeu de société et il est essentiel, aujourd'hui plus encore qu'avant, de soutenir celle-ci en rejoignant l'APRIL. J'encourage tous les citoyens épris de liberté informatique à adhérer dès maintenant à l'APRIL ».

François Élie, le président d'Adullact (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'Administration et les Collectivités Territoriales) avait écrit aux candidats à l'élection présidentielle pour leur poser six questions concernant les logiciels libres, en leur demandant quel est leur point de vue sur enjeux du développement du logiciel libre.

Trois candidats ont répondu. Il est intéressant de comparer ces réponses à celles de candidats.fr. En particulier, la fin du texte de François Bayrou donne un éclairage plus précis sur sa position relative aux brevets sur les logiciels (maintien du statu quo face à « une compréhension de l'économie d'internet encore insuffisante », contrôle démocratique sur les offices de brevet). On pourra aussi apprécier sa citation de François Élie quand il dit "ce qui a été payé une fois n'a plus à être payé".

La réponse de Marie-George Buffet est détaillée et correspond sans surprise à ce que l'on pouvait attendre de la représentante communiste (opposition aux brevets logiciels, EUCD et mise en avant du caractère collectif de la réalisation des logiciels libres et du « mode de production et d'échange original » qu'il représente).

La réponse de Jean-Marie Le Pen est la plus courte, principalement axée sur l'indépendance nationale.

Dans un communiqué de presse, le Ministère de la Culture a annoncé le vendredi 6 avril l'installation par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT).

Cette autorité de régulation est une autorité administrative créée par la loi sur les Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le nom de DADVSI. La première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée Nationale était intervenue quelques jours avant Noël 2005, et c'est cette fois-ci la veille d'un week-end de Pâques qui a été choisie pour installer discrètement cette autorité, avant la tenue des élections présidentielles françaises.

La suite dans l'article...

L'initiative Candidats.fr vient de mettre en ligne les réponses de Ségolène Royal, candidate du Parti Socialiste à l'élection présidentielle française, au questionnaire portant sur le Logiciel Libre et les libertés numériques.

Dans ce document de 17 pages, la candidate se positionne sur tous les sujets du questionnaire: brevets, vente liée, mesures techniques de protection, standards ouverts, éducation, etc. Quelques extraits de cette réponse sont proposés dans l'article ci-dessous.

Maintenant que les positions de la candidate du parti socialiste sur les sujets du numérique sont connues, l'initiative Candidats.fr encourage les candidats qui n'ont pas encore répondu à le faire rapidement, notamment Nicolas Sarkozy (son représentant, Bernard Carayon, s'était engagé lors du salon « Solutions Linux 2007 » à ce que le candidat UMP réponde au questionnaire) et François Bayrou (qui était venu chercher une copie du questionnaire en main propre sur le stand de l'APRIL à « Solutions Linux 2007 »).

D'autre part, Ségolène Royal a accordé hier une interview à PC INpact. Elle y aborde de nombreux sujets: les Traités OMPI de 1996, les brevets logiciels, le jeu vidéo, la ventes liée, les logiciels libres dans l'administration.

Enfin, rappelons la récente publication du rapport de Michel Rocard sur les enjeux du numérique, intitulé République 2.0 bêta : vers une société de la connaissance ouverte.

NdM : merci à Nicolas Barcet d'avoir proposé une dépêche sur le même sujet.

01net organise le jeudi 22 mars 2007 de 18h à 19h un chat « Logiciels libres » avec Benoît Sibaud président de l'APRIL (remplaçant Frédéric Couchet, délégué général, initialement prévu) et Christophe Espern, chargé de mission sur les thèmes « « Quel est aujourd'hui le poids du logiciel libre, en France et en Europe ? L'Administration et l'État doivent-ils montrer l'exemple en matière de logiciel libre ? La France a-t-elle besoin d'un pôle de compétitivité pour le logiciel libre ? La loi DADVSI menace-t-elle les intérêts du logiciel libre ? Quelle est la position des candidats à la présidentielle sur le logiciel libre ? Quel est le rôle de l'April ? ».

Les biographies transmises à 01net :

Benoît Sibaud est président de l'APRIL depuis décembre 2004. À titre professionnel il est ingénieur en informatique dans un centre de R&D Télécoms. Il a découvert GNU/Linux dans un magazine en 1995. Après des implications dans un GULL (Groupe d'Utilisateurs de Logiciels Libres) et à LinuxFR, il adhère à l'APRIL en 2001 pour sa dimension nationale, et pour être plus actif dans la défense du logiciel libre. À l'APRIL, il a entre autres créé le groupe de travail pour obtenir un classement du logiciel libre au patrimoine immatériel de l'humanité et est président depuis décembre 2004. En dehors de l'APRIL, il est encore co-webmestre du site LinuxFr et aussi co-responsable du thème Communautés des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2007.

Christophe Espern a découvert le libre début 2000. Fin 2002, il a cofondé l'initiative EUCD.info et s'est investi pendant quatre ans pour sensibiliser le public et les pouvoirs publics sur les enjeux entourant la transposition de la directive EUCD. Il a adhéré en 2004 à l'APRIL.

La cérémonie des septièmes Big Brother Awards France s'est déroulée hier soir et les célèbres prix aux « institutions, sociétés ou personnes s'étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus » ont été distribués.

« Jacques Lebrot, sous-préfet "sécurité" de Seine-St-Denis, Sony-BMG & son "rootkit", Paul Anselin, maire de Ploërmel dans le Morbihan, Frédéric Péchenard, directeur de la Police judiciaire et Pascal Clément, garde des Sceaux, ont [...] été primés, cette année, pour leurs promotions de la surveillance et leurs atteintes à la vie privée et aux libertés. Les directeurs d'école qui refusent le fichier "Base-élèves" et Pierre Muller, webmaster de Ordinateurs-de-vote.org (ex recul-democratique.org), ont pour leur part reçu des prix Voltaire de la vigilance. »

Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.info et chargé des relations institutionnelles pour l'APRIL a reçu une mention spéciale pour son travail d'information sur les DRM et verrous informatiques et l'ensemble de son action autour de la loi DADVSI.

La présence de code de VLC dans le rootkit Sony-BMG avait été abordée sur DLFP, ainsi que l'explication de l'entreprise indélicate sur comment contrefaire ses propres dispositifs de contrôle de l'usage (DRM/MTP). Sony avait été poursuivi par l'UFC pour tromperie et vente liée et avait joué du DMCA pour menacer ses clients... Wikipedia dispose aussi d'un article sur le rootkit.

Pierre Muller a expliqué pourquoi « le vote électronique est une fausse bonne idée, et une menace pour la démocratie ». Partant du constat que « le vote électronique est en voie de se généraliser en France, dans un grand silence [et] sans la moindre réflexion de fond » alors que de plus en plus de pays reviennent en arrière au vu des erreurs et problèmes rencontrés en la matière. J'en profite pour rappeler qu'à Issy-les-Moulineaux (et dans d'autres villes), les prochaines élections seront 100% vote électronique... Voir les échanges avec le député-maire André Santini (UDF).