L'Allemagne vient de transposer la directive de mai 2001 sur la protection des mesures techniques

Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public.

La loi française correspondante ne devrait pas tarder à débarquer mais elle ne part pas dans les mêmes directions (interdiction de la copie privée, pas d'information préalable, etc.)

Chargé de mission internet Ecole Famille au Ministère délégué à l'enseignement scolaire, Bernard Benhamou a publié en août, un rapport qui propose de créer une architecture de soutien aux projets collaboratifs développés par les établissements scolaires. L'auteur insiste sur le fait que ce projet, intitulé Proxima, devra reposer sur "des systèmes ouverts et interopérables qui respectent l’architecture d’échange de l’Internet."

Logiquement, ce rapport souligne donc les dangers que représente les lois comme l'EUCD et le DMCA en signalant que "en protégeant les œuvres mais aussi les technologies de protections des œuvres, elles [ces lois] pourraient avoir un impact sur le développement de l’ensemble des technologies de l’Internet" et que "ces technologies de gestion numérique des droits soulèvent de nouvelles questions sur la diffusion du savoir dans nos sociétés. Pour la première fois en effet, la circulation et surtout la consultation des œuvres pourraient faire l’objet d’un contrôle absolu par les ayants droit." - Trouvé via transfert.net
Ndm : il semble que l'article de transfert ne soit disponible que sur abonnement. L'url a été modifiée

Après avoir collecté l'avis des internautes sur les usages du P2P, le Forum des droits sur l'internet (FDI) organise le 10 septembre 2003 un débat public à la Fnac Digitale sur le thème de la musique en ligne.

Ce débat sera en présence aussi bien du Ministre de la culture que des FAIs, du Président d'Apple ou du collectif EUCD.

Pour les personnes qui ne peuvent y assister, vous pouvez dès à présent poser vos questions aux intervenants.

Retour sur une affaire qui avait fait couler de l'encre. Andrew Bunner avait tout d'abord publié la bibliothèque DeCSS permettant de décrypter les DVD pour les lire sous Linux (les industriels ayant lâchement délaissé le pingouin). Rappellons que Jon Johansen, programmeur norvégien de son état et à l'origine de cette bibliothèque, avait été acquitté par le tribunal d'Oslo lorsqu'il avait été poursuivi par la MPAA (Motion Picture Association of America), l'association de soutien de l'industrie hollywoodienne. Ce cher Andrew Bunner a donc été une première fois condamné par un tribunal local puis avait été relaxé après avoir fait appel au nom de la Constitution dont l'article qui permet la liberté d'expression avait été utilisé.

Cependant, la DVD Copy Control Association, l'association de protection technique des DVD a ramené l'affaire devant la Cour suprême californienne qui a donc décidé d'interdire la publication de DeCSS et dérivés.

Ceci dit, cela doit repasser encore par la Cour d'Appel pour revoir le jugement.

Voilà donc ce qui peut nous attendre en Europe avec l'EUCD.

Empire Strike Back ! Le titre d'un film de science fiction ? Pas seulement, car l'industrie de la musique a bel et bien décidé de mettre fin au mouvement de résistance rebelle. Celui-ci doit faire face à une véritable offensive qui prend la forme d'actions judiciaires, un peu partout dans le monde.

Aux Etats-Unis tout d'abord, comme annoncé dans ces pages, la RIAA (Recording Industry American Association) a obtenu plusieurs ordonnances contre des fournisseurs d'accès pour obtenir les noms des utilisateurs de P2P. Ces utilisateurs ont ensuite été informés du fait que des actions judiciaires pourraient avoir lieu contre eux : l'association évoque des sanctions de l'ordre de 150 000 $ par oeuvre contrefaite !

Cette délicieuse utilisation de la justice arrive à nos portes. Premier pays touché : le Danemark où une société de gestion de droit a adressé plus de 150 injonctions de payer à plusieurs utilisateurs. Second pays dans le collimateur de l'Empire : l'Espagne où le cabinet d'avocat Landwell a indiqué qu'il allait entamer des poursuites judiciaires à l'encontre de 4000 utilisateurs de la plate-forme d'échange de fichiers Kazaa !

Bien entendu, ces actions ne visent pour le moment que les plus visibles des rebelles, souvent les plus jeunes d’ailleurs : ceux qui procèdent à l’échange massifs de fichiers illégaux. Elles sont également un puissant outil de communication pour rappeler au grand public que l'échange massif de musiques en ligne, c’est mal.

Autre outil de communication : la loi. Plusieurs projets sont actuellement à l'étude pour criminaliser l'échange de fichiers contrefaits et/ou le fait de distribuer ou de détenir un logiciel de P2P conçu à cet effet.

Ainsi un projet de loi suédois destiné à transposer l'EUCD vise précisément le P2P. Ceci sans parler du projet un peu fou déposé le 16 juillet dernier devant le Parlement américain qui pose la fiction suivante : tout individu permettant l’accès à une œuvre numérique protégée sans le consentement du détenteur des droits est réputé avoir commis la distribution d’au moins 10 copies illégales de l’œuvre en question, infraction pouvant donner lieu à une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum.

Sur un rythme toujours aussi soutenu, en attendant les mensuelles à la rentrée, Divergence-FM et LinuxFrench vous proposent pour la troisième fois consécutive : « Carte blanche aux logiciels libres (voyage aux RMLL) ».

C'est en effet à travers un petit compte-rendu des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) et quelques interviews de personnalités (du libre ou d'ailleurs), que nous allons essayer de vous faire partager et découvrir cet événement, pour que vous ayez vous aussi l'envie de nous y rejoindre l'année prochaine !

« Sélection libre » est une revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents, produite par l'APRIL.

La sélection regroupe des informations parues sur le web (LinuxFr, LinuxFrench, etc), sur les listes de diffusion (APRIL, AFUL, FSF France, escape_l, etc), sur les forums, etc.

Au sommaire du premier numéro : écologie de la propriété, CISI, RMLL, brevets logiciels, interop, EUCD, commons, Lille, vote électronique, OMPI, RFID, EDRI-gram, SMSI, etc.

Mise à jour : le second numéro est en ligne (LinuxTag, FAQ DFSG, LGPL et Java, manuels et GFDL, Europe et standards, Kolab, féminisme et logiciels libres, brevets sur le logiciel, SCO, FreeDesktop, EGOVOS, IP Enforcement, biens publics)

Après trois mois et beaucoup de discussions, la copyleft attitude a répondu aux questions que vous - lecteurs et contributeurs de linuxfr.org - leur avez posées.

Cela s'est fait par wiki interposé, et ce n'est représentatif que de ceux qui ont voulu répondre.
(NdM : cela représente déjà une longue interview, disponible en cliquant sur Lire l'article)

Pour rappel, la copyleft attitude est une liste de personnes (artistes, informaticiens, et autres) liées par l'utilisation de la Licence Art Libre.

Pour info, la copyleft attitude travaille actuellement sur une révision de la LAL, ainsi que la FAQ, mais aussi sur une refonte du site web.

Il y a deux jours, l'initiative EUCD.info annonçait après étude juridique que « contourner une mesure technique ne doit pas être une contrefaçon », preuves à l'appui.

Hier, l'association de consommateurs CLCV obtenait une condamnation de la société EMI Music France pour défaut d’information et tromperie, suite à sa plainte concernant les faux CD audio. EMI pourrait faire appel. Deux autres plaintes contre Sony Music France et BMG sont en cours, ainsi celles d'une autre association de consommateurs (UFC Que Choisir).

L'UFC-Que Choisir, croulant semble-t-il sous les lettres de clients ne pouvant lire leurs CD audio avec tous les supports à disposition, a demandé le retrait pur et simple des dispositifs « anti-copie » empêchant ladite lecture.

Ces procédés sont en effet considérés par l'association comme des vices cachés, et méritant de ce fait une action en justice. EMI France, Warner France et Universal Pictures Video mais aussi la Fnac et Auchan ont donc été attaqués en justice. L'association dénonce l'implantation de ces dispositifs sans tenir compte de l'avis des artistes et en toute connaissance des incompatibilités avec les ordinateurs, certains baladeurs et autoradios; mais aussi le mépris du droit de l'utilisateur à faire une copie pour usage privé, comme une compilation ou un encodage MP3 pour baladeur idoine. L'UFC souligne aussi la grande contradiction de ces dispostitions avec la taxe anti-copie des CD et DVD vierges.

Samedi 17 mai 2003, l'initiative EUCD.INFO organise, de 14 h à 16 h, une conférence ouverte au public à la Maison des Metallos (94, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris, métro: Couronnes, Parmentier).

Loïc Dachary présentera les dommages économiques et sociaux de l'EUCD (14h-15h). Il fera ensuite un historique des actions engagées depuis décembre 2002 et donnera les grandes lignes de la stratégie actuelle (15h-15h30). La salle sera ensuite invitée à débattre librement du sujet (15h30-16h).