Je viens enfin de recevoir un chèque qui clôture mon expérience à essayer de me faire rembourser un système d’exploitation que j’ai été forcé d’acheter en même temps que mon ordinateur.
Je ne referai jamais cette procédure, du moins pas de la même manière.
Voici ce qui s’est passé, de mon point de vue.
Peut-être que mon expérience pourra servir à d’autres…
Tout commence le 13 décembre 2009, dans un Auchan où je remarque un ordinateur portable Samsung qui correspond (…)
C’est désormais une certitude¹ : les brevets logiciels sont nocifs pour l’innovation en général, et le Libre en particulier. Jusqu’ici, les solutions proposées (comme le pool de brevets librement utilisables promu par la Fondation Linux) n’ont résolu qu’une faible partie du problème, et les procès continuent de plus belle. Richard Stallman vient de publier un éditorial où il fait le constat suivant :
Selon la Free Software Foundation (FSF), le libre recouvre 4 notions précises :
Ou comment obliger tout futur récipiendaire d'une licence d'apparence BSD à la lire en entier pour s'assurer qu'elle ne soit pas virale.
J'ai toujours apprécié les licences BSD pour leur minimalisme. Leur concision est une invitation à la lecture et leur clarté, l'assurance que le récipiendaire comprendra ses droits et obligations. J'ai, par ailleurs, du plaisir à les lire et j'apprécie la façon dont elles prennent (…)
Le parlement italien a voté le 7 août 2012 une modification du code des marchés publics stipulant que :
L’acquisition de logiciel propriétaire n’est autorisée que dans le cas où une analyse comparative, technique et économique, aura démontré l’impossibilité d’adopter des solutions open source ou toute autre solution déjà développée (à un coût inférieur) au sein de l’administration publique.
Cette modification ne peut qu’encourager fortement l’utilisation des logiciels libres dans l’administration publique italienne, et devrait servir d’exemple au nouveau gouvernement français pour prendre une initiative similaire, 13 ans après la proposition de loi du sénateur Laffitte qui proposait, de manière encore plus radicale, l’interdiction du logiciel propriétaire à partir de 2002 dans l’administration française, et qui avait suscité 337 (!) commentaires sur LinuxFr.org.
Bonjour à tous,
Je suis actuellement contractuel de la fonction publique et à l'occasion de mon renouvellement de contrat, je me suis repenché sur la propriété intellectuelle de mon travail tel que défini par le contrat.
En gros, on me dit que je suis soumis aux articles L121-1, L131-1 et L131-3 du code de la propriété intellectuelle. Après lecture desdits articles, il me semble que les juristes qui ont fait le contrat voulaient plutôt faire référence aux articles L131-1-1 (…)
Le livre électronique anglais open advice a posé la question suivante à différents acteurs de la communauté (développeurs, admin sys, community manager…) : qu’auriez-vous voulu savoir lorsque vous avez commencé dans le libre ? Chacun répond de manière succincte sur son sujet de prédilection. Cela a permis de rassembler les expériences les plus pertinentes, au regard des différents domaines couverts. Ce partage d'expérience est particulièrement enrichissant, car il met à jour des aspects qui bien que mis (…)
Imaginons le cas complètement fictif suivant :
Une moyenne entreprise dont les boîtes de messagerie sont hébergées sur un serveur tiers (chez orange, par exemple). Chaque salarié accède à sa boîte avec le mot de passe que l'administrateur système lui a fourni à la configuration d'outlook.
Un jour le chef envoie un message à tous les salariés avec par erreur un contenu confidentiel. Rage et panique ! Il coupe l'internet, et appelle l'administrateur système pour que celui-ci aille dans les boîtes (…)
J'écris ce journal notamment par je n'ai pas trouvé de réponse intéressante à ce sujet et que je souhaite notamment collecter des avis sur ce point.
En fait, j'ai pensé au fait qu'une licence pouvait contraindre un utilisateur à certaines limitations de ses possibilités selon les souhaits de son auteur. Cependant, comme tout contrat on est libre d'accepter ou de refuser les termes du contrat.
Cependant, j'ai remarqué qu'en général, si on refusait les termes d'une licence, il était tout (…)
Les statistiques de téléchargement du lecteur audio/vidéo multiformat VLC le montrent : toutes versions confondues, le logiciel a été téléchargé plus d'un milliard de fois.
Malgré cette popularité (essentiellement sur des systèmes propriétaires), VLC rencontre encore des problèmes légaux de taille, notamment en ce qui concerne les DRM et le Blu-Ray. Une saisine a été déposée par VLC auprès de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ; cette dernière issue de la loi éponyme a succédé à l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) mise en place par la loi DADVSI.
L'objectif du projet Videolan est d'éclaircir la position légale de VLC concernant le droit de lire des Blu-Ray verrouillés par DRM (l’Advanced Access Content System (AACS) et la machine virtuelle BD+). La saisine évoque les articles du code français de propriété intellectuelle L122-6-1 IV sur la non-nécessité d'avoir l'autorisation de l'auteur pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante (sous conditions), L331-5 et suivants concernant la définition des mesures techniques de protection, L331-31 et suivants concernant le rôle de l'HADOPI, L331-36 concernant la possibilité de saisine, R331-56 et R331-74 sur les modalités de saisine.
NdM : VLC, un des projets majeurs du libre, est évoqué fréquemment ici-même. Petite plongée dans le temps : version 0.3.1, 0.4, 0.4.3, 0.5, 0.5.3, 0.6, 0.6.2, 0.7.0, 0.7.1, 0.7.2, 0.8, 0.9.2, 1.0, 1.1, 2.0, l'histoire du code de VLC dans le rootkit Sony, le Conseil d'État qui statuait sur un décret DADVSI, etc.
La Cour de Justice de l'Union Européenne a statué sur la limite de la protection des droits d'auteurs. La société américaine SAS Institute (Statistical Analysis System) avait porté plainte contre la société britannique World Programming, en accusant celle-ci de porter atteinte à sa propriété intellectuelle en copiant ses programmes.
La CJUE a statué en favveur de World Programming, en précisant que seul le code source d'un logiciel pouvait être protégé par les droits d'auteur. D'après la cour :
"Accepter que (…)
Pour ceux qui n'ont pas suivi, la proposition de loi sur le secret des affaires vient d'être adoptée. Le problème est qu'en l'état du texte, elle semble permettre d'apposer le secret sur des codes sources GPL pour éviter leur rediffusion (si on est sanctionné devant un tribunal correctionnel pour avoir diffusé un logiciel libre où va-t-on maintenant...).
Reste qu'il est encore temps de se manifester pour faire changer la loi et s'assurer qu'il n'y aura pas de conflits avec les logiciels libres.
Google et Google France ont été condamné ce 31 janvier par le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante. La société était opposé à l’entreprise Bottin Cartographes, qui estimait que « Google ruine le marché, ils offrent quelque chose qui leur coûte. » (tandis qu'eux vendent plans et itinéraires).
Google est condamné à 500 000 euros de dommages et intérêts pour préjudices subis et 15 000 euros d’amende, pour avoir faussé la concurrence avec ses services gratuits d'API de cartographie. Google annonce faire appel.
On notera la réaction du porte-parole de Google France : « Nous demeurons convaincus qu’un outil cartographique de haute qualité, libre (sic), et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. ». Contrairement à OpenStreeMap, Google Maps n'est pas libre (ni le code ni les données).
Il faudrait sans doute avoir plus de détails sur les attendus du jugement (ou l'avis d'un juriste qui serait d'accord avec lui-même) pour savoir si cette décision est problématique ou non pour OpenStreetMap.
NdM : le texte du jugement est disponible. La revendication porte sur l'API Google Maps (hors version premium).
Chefs de projets, passionnés d'informatique, vous montez un projet libre qui collecte des données personnelles et vous souhaitez vous éviter les foudres de la CNIL...
Le site web Données Personnelles met à disposition un schéma visuel (Flash) de l'ensemble des obligations à respecter et des principaux risques juridiques. Jurisprudence à l'appui, cette infographie permet de vérifier et valider pas à pas que toutes les étapes imposées par la loi sont respectées (déclaration CNIL ou demande d’autorisation, respect des obligations de sécurité, respect des principes essentiels, analyse du régime spécifique des données sensibles…). Enfin, il vous permet de réaliser une évaluation de ses principaux risques juridiques.
Trois bonnes raisons de vérifier sa conformité CNIL :
Bonjour à tous,
je travaille actuellement sur un gros projet perso (suffit de voir les journaux que j'ai posté pour plus de détails), et j'ai un nouveau travail. Je viens d'avoir mon contrat de travail que je dois signer, mais il y a une clause de non concurrence. Mon projet n'entre pas en concurrence directe avec le cœur de métier de la boîte, mais elle fourni aussi des outils de messagerie instantanée comme mon projet.
Je voulais savoir comment font (…)