Journal Le droit d'auteur en France et le domaine public

43
7
mar.
2018

Avant-propos

Salut 'nal,
Suite à une idée de projet de plus je me suis penché sur le droit d'auteur en France et à la législation l'entourant.
Or, je n'ai jamais étudié le droit, donc tout ce qui est dit ci-dessous peut être faux.
Ce journal est avant tout un cri de désespoir dans la compréhension de la loi que je suis censé ne pas ignorer.
N'hésitez donc pas à faire des remarques constructives dans les commentaires pour éclaircir les différents (…)

Journal La fausse bonne idée de la licence "libre mais pas pour les méchants"

Posté par  . Licence CC By‑SA.
38
6
oct.
2017

Puisque nous sommes vendredi, parlons d'un sujet qui génère peu de polémiques: les licences logicielles, plus particulièrement les licences libres. Abordons le cas d'une nouvelle venue nommée licence zero.

De tout temps, les licences libres (copyleft ou non) ont toujours mis de côté l'aspect commercial ou privé de l'utilisation du logiciel : les libertés accordées par la licence—et les obligations qui s'y attachent—sont les mêmes pour une compagnie à 200 M$ de chiffre d'affaire annuel que pour un individu (…)

Journal Signet : l'étendue de l'application de la clause NC des licence CC (aux USA)

Posté par  (site web personnel, Mastodon) .
Étiquettes :
26
9
mar.
2017

Un journal-signet pour signaler qu'un procès aux USA a jugé l'étendu du champ d'application de la clause « Non Commercial » des licence Creative Commons :

https://scinfolex.com/2017/03/08/quand-la-clause-non-commercial-des-licences-creative-commons-passe-en-justice/

La question était de savoir si la clause NC était à effet direct (limitée à l'utilisateur qui bénéficie à l'origine de la licence) ou indirect (incluant donc les demandes de rémunération de tiers au bénéfice de l'utilisateur, ex : le propriétaire d'une salle louée par une asso pour diffuser un film en CC-BY-NC).

La justice américaine (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 40 de l'année 2016

21
11
oct.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 38 de l'année 2016

24
26
sept.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 28 de l'année 2016

Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC By‑SA.
19
18
juil.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Journal Oracle perd son procès contre Google concernant l’utilisation de Java sur Android

Posté par  (site web personnel) . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
38
27
mai
2016

Selon les jurés, l’utilisation de Java par Google sur Android est « raisonnable » et de ce fait, elle n’est pas illégale.

http://www.presse-citron.net/oracle-perd-son-proces-contre-google-concernant-lutilisation-de-java-sur-android/

Oracle réclamait 9 milliards de dommages et intérêts à Google pour l'utilisation de 37 API de Java… Euh on ne parle pas de l'implémentation de ces API, uniquement des fichiers qui déclarent les API. 9 milliards pour 37 fichiers ? Normal quoi.

C'est quand même la 2e tentative d'Oracle de faire cracher Google, un premier procès avait eu lieu de (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 5 de l'année 2016

Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Ontologia. Licence CC By‑SA.
20
9
fév.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Journal Logiciels pré-installés : actualité

Posté par  . Licence CC By‑SA.
35
22
oct.
2015

Bonjour,

Bien que suivant régulièrement l'actualité autour des logiciels pré-installés, je n'ai pas vu de nouvelles sur le sujet depuis un moment. Or l’arrêt rendu le 17 juin 2015 par la Cour de cassation pourra avoir des conséquences importantes.

Pour rappeler l'historique :
- un consommateur a acheté un ordinateur de marque Sony et a demandé sans succès le remboursement du prix du système d’exploitation (Windows).
- il a été débouté de ses demandes en justice, aussi bien en première (…)

Consultation « République numérique », soutenez les propositions de vos organisations préférées

42
12
oct.
2015
Internet

Plus que quelques jours pour participer à la consultation sur l'avant-projet de loi français « République numérique » : lancée par le gouvernement, elle se termine ce dimanche 18 octobre 2015.

Certes, personne n'est dupe, chacun reste méfiant et dubitatif, mais puisque cette possibilité est donnée, profitez de ces quelques jours qui restent pour voter, vous exprimer, faire des propositions, soumettre des modifications, des articles, enfin participer.

Le gouvernement s'est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes, et, bien entendu, ces réponses une fois publiées, seront à étudier attentivement.

Comme il reste très peu de temps pour analyser en détail les plus que nombreuses participations que l'on trouve sur le site du gouvernement (près de 5 000 à 6 jours de la clôture), voici regroupées les suggestions faites par les organisations les plus engagées autour des problématiques de libertés informatiques. Votre soutien sera le bienvenu.

Les suggestions (listées en seconde partie de dépêche) de :

Bon courage à tous !

NdM: Ajout des propositions du CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) post publication.

Journal PLRN Article 9 - "Libre" accès aux publications scientifiques de la recherche publique

16
6
oct.
2015

Salut,

Pour info, un autre journal parle déjà du site web consultatif pour le "Projet de Loi pour une République Numérique" sur la forme.

J'aimerais attirer ton attention sur le fond, et pour ce journal sur l'article 9 "Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique".
Je ne sais pas vous, mais je ne vois pas comment cet article peut "favoriser le libre accès aux travaux de recherche publique" (objectif annoncé). Tout ce que je vois, c'est (…)

Journal Les brevets logiciels toujours interdits en France

Posté par  . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
32
1
sept.
2015

En théorie les brevets logiciels sont interdits en France, en pratique des brevets logiciels ont été déposé, alors qui a raison?

Un jugement récent est décrit dans un article sur les Numériques: Orange, qui avait déposé plainte contre Free pour violation de brevet, a été débouté de sa plainte et le tribunal a rappelé qu'il s'agissait à l'évidence d'un litige portant sur un "programme d'ordinateur". Or, il n'est pas possible de breveter un programme, ce dernier étant déjà couvert (…)

Journal Grsecurity : le patch stable réservé aux sponsors

Posté par  (site web personnel) . Licence CC By‑SA.
48
27
août
2015

Grsecurity est une série de patchs développés dans l'optique d'améliorer la sécurité du noyau Linux. Ces patchs n'ont, pour diverses raisons, pas été intégrés upstream dans le noyau vanilla et il s'agit donc un patch externe que les personnes intéressés doivent appliquer au code source du noyau avant de le recompiler.

Grsecurity maintient deux séries de patchs : la série stable s'applique à un noyau à support long (comme le 3.2 ou le 3.14). La série test s'applique au dernier (…)