Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?

Posté par  . Modéré par Benoît Sibaud.
Étiquettes :
0
26
avr.
2005
Communauté
Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, l'APRIL, la FFII et la FSF France saisissent l'occasion de la « journée mondiale de la propriété intellectuelle » organisée par l'OMPI pour dénoncer les dérives du droit d'auteur et de la brevetabilité.

Une lecture intéressante pour tous ceux qui n'ont pas forcément le temps de suivre au jour le jour l'actualité juridique et politique du logiciel libre et souhaitent prendre connaissance des principaux enjeux en quelques minutes.

« Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui prétendre constituer un équilibre entre les intérêts du public et ceux des ayants-droit. » :
- restrictions sur le droit effectif à la copie privée avec les « mesures techniques de protection » (dispositifs de contrôle de l'usage) ;
- extension continuelle de la durée des droits patrimoniaux.

« Le brevet a lui aussi été détourné de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en échange de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activité inventive. »

Journal Clause de non concurrence: validité ?

Posté par  .
Étiquettes :
0
23
juin
2004
Bonjour journal,

Une petite question.

Je suis dans une SSII actuellement en clientèle. Ce client serait assez interessé par une éventuelle embauche (et moi aussi ;)).

Problème, mon contrat contient une clause de non concurrence. J'en ai déjà parlé ici et on m'avait dit que très souvent voir pratiquement toujours, ces clauses étaient mal ficelées et n'avait aucune valeur. Je me permets donc de vous soumettre la mienne et voudrait savoir ce qu'elle vaut exactement (en toute sincérité):

"Article 8 (…)

Journal Mauvaise SSII

Posté par  .
Étiquettes :
0
8
mai
2004
Voilà,

Je m'explique, ça fait 4 ans que je suis dans ma boîte.

Avec les problèmes qu'ont connu les sociétés depuis 2/3 ans, nous avons dû être racheté par une SSII.

Jusque là tout va bien.

Le hic, c'est que depuis que cette SSII nous a repris, elle refuse de rembourser les frais, refuse de réévaluer mon coefficient SYNTEC.

Si on ajoute à cela, le fait que j'ai à plusieurs reprises été payé au delas du 10 du mois, et (…)

Journal licences en contrat implicite ?

Posté par  (site web personnel) .
Étiquettes :
0
17
mar.
2004
Chers juristes,
chers linuxiennes
chers linuxiens,
les autres aussi ;-)

Imaginons, je suis pris dans une boite qui a besoin d'un site WEB, qui doit faire telle ou telle feature (par exemple Base de données, ...) et je le fais pour la boite.
Le contrat ne parle que de mes heures et de tarifs horaires.

Le logiciel en question m'appartient il ou la boite en a t elle l'exclusivité.

Je suppose que les habitués (micro* ) ont des contrats qui (…)

Journal Propriété intellectuelle et SSII ?

Posté par  (site web personnel) .
Étiquettes :
0
7
jan.
2004
Travaillant depuis quelques années en SSII, je me pose la question suivante.

Ils nous arrivent souvent, en tant que prestataire, d'écrire des scripts, des programmes avec différents langages , et je voudrais savoir à qui appartient ce script ( potentiellement a la société qui utilise notre prestation ) et qui à la propriété intellectuel ( la meme société, la SSII ou nous ) de ce script, et/ou programme.
Et surtout pouvons nous mettre les scripts que nous écrivons sous licence (…)

Contrat de travail et Logiciel Libre

Posté par  . Modéré par Nÿco.
Étiquettes :
0
26
nov.
2003
Justice
Il arrive qu'une employée et son employeur aiment la philosophie Logiciel Libre et veuillent l'intégrer à leur projet professionnel. Durant l'entretien d'embauche chacun échange sa vision mais il est rare que cela se traduise par des clauses spécifiques dans le contrat de travail. Les paramètres à prendre en compte sont nombreux et trouver un équilibre qui sécurise l'employeur et l'employée sans les enfermer dans un carcan n'est pas une tâche facile. La FSF France s'y est attelée avec l'aide des membres de la liste de diffusion et propose une série de clauses destinées à être incluses dans un contrat de travail. S'agissant d'une première publication et malgré le fait que des juristes en ont validé la forme, les critiques et commentaires sont les bienvenus.

Le lobby du logiciel propriétaire ne veut pas entendre parler Open Source à l'OMPI

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
Étiquettes :
0
22
août
2003
Justice
Alors que l'OMPI [1] envisageait d'organiser une rencontre entre ses membres et des avocats des biens publics, les Etats-Unis, via leur représentant, l'USPTO [2], ont fait savoir qu'ils s'opposaient à la tenue d'un tel évènement.

D'après James Love, responsable du Consumer Project on Technology [3], cette décision ferait suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI.[4]

Le BSA a d'ailleurs fait savoir que ses membres étaient opposés à l'idée que des droits de propriété intellectuelle trop exclusifs puissent nuire dans certains cas à l'innovation technologique et à la croissance économique.[5]